D.9. Export control des biens à double usage (BDU) et matériels sensibles (7h)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de découvrir les enjeux et les risques en matière d'Export control des BDU et matériels sensibles;

 

2° de comprendre les règles en matière d'Export control des BDU et matériels sensibles.

 

*     *     *

 

Public : Toute personne qui s’intéresse aux questions d'export control des biens à double usage et matériels sensibles.  

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 1 jour (7h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Le formateur est un avocat spécialisé en droit douanier et droit du commerce international. Il a développé une solide expertise en matière d’Export control de Biens à double usage et matériels sensibles. Faisant partie d’un grand cabinet d’avocats d’envergure internationale, il est membre d’un cercle de réflexion en matière douanière, mais aussi expert en questions douanières auprès de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et l’Organisation Mondiale des Douanes (Bruxelles). Il publie régulièrement en matière douanière et de contrôle des exportations.

    

Plan:

 

I. Problématique générale concernant l’Export control de Biens à double usage et matériels sensibles

 

II. Présentation des enjeux et des risques de non-conformité avec les règles en matière       d’Export control de Biens à double usage et matériels sensibles

1. Quels sont les enjeux ?

2. Quels sont les risques de non-conformité ?

 

III. Présentation des règles et exigences en matière d’Export control de Biens à double usage et matériels sensibles. Quels sont les risques et les sanctions ?

1. Présentation des règles internationales

2. Présentation des règles européennes. L’impact spécifique du Règlement (UE) 2021/821.

3. Présentations des règles nationales (dispositions du Code pénal et du Code des douanes) 

4. Quels sont les règles d’or d’un programme interne de conformité efficace ?

 

IV. Synthèse du stage (questions/réponses avec les participants; fiche d’évaluation du stage).

  

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client.  

 

NB ! Une formation (Module D.8) portant sur "Export control des biens à double usage (BDU) et matériels sensibles. Les aspects pratiques" /14h est proposée en cliquant ici. 

 

(Dernière mise à jour : le 20 juin 2022).