C.1. Le Droit du commerce international. Les fondamentaux (14h)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de comprendre le contexte actuel du commerce international ;

 

2° de connaître quelles sont les sources et les acteurs du droit du commerce international ;

 

3° de comprendre le fonctionnement de l’Union douanière européenne ;

 

4° de découvrir le fonctionnement des principaux contrats commerciaux à l’international comme celui de la vente internationale des marchandises et les contrats internationaux de distribution ;

 

5° de comprendre les risques qui pèsent sur les opérations commerciales internationales et découvrir comment régler les litiges commerciaux internationaux.   

 

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Public : Toute personne qui s’intéresse aux fondamentaux du droit du commerce international.

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 2 jours (14h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Monsieur Ghenadie RADU, Docteur en droit (Université Grenoble II), auteur de l'ouvrage : "Droit du commerce international. Les fondamentaux", Paris, Ed. Glyphe, 2020, 123 p. L'intervenant a une vingtaine d'années d’expérience comme enseignant en matière douanière et commerciale internationale (ESSEC, Université Montpellier 1, Conservatoire National des Arts et Métiers/Paris, Ecole de Management de Normandie, Sorbonne Paris Cité - Université Paris 13, etc.). Il intervient régulièrement auprès des entreprises et est Expert associé en matière douanière auprès du Centre européen de Droit et d’Économie (CEDE) de l’ESSEC. Il est Secrétaire Général Adjoint de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF/Paris). Il a fondé (2013) et dirige ALTAPRISMA.

 

Plan:

 

Partie n°1. Le contexte actuel du commerce international

I.  Les principales caractéristiques du commerce international

    A. La spécialisation internationale

    B. Les délocalisations vs relocalisations

    C. Le triomphe des instruments non-tarifaires

    D. La prolifération des régimes préférentiels

    E. La régionalisation des échanges (zones de libre échange et unions douanières)

    F. La sécurisation de la chaine logistique et de transport international

II. Le rôle l’OMC dans l’organisation du cadre juridique commercial international

    A. Le principe de non discrimination

        1. Le traitement de la nation la plus favorisée

        2. Le traitement national

    B. Le cadre juridique de l’OMC

    C. La régulation des obstacles au commerce

        1. Réduction des droits de douane

        2. Difficultés à éliminer les barrières non-tarifaires

    D. Les exceptions aux règles de l’OMC (accords commerciaux régionaux et pays en

        développement)

    E. Les mesures de défense commerciale

        1. Les mesures anti-dumping

        2. Les mesures anti-subventions

        3. Les mesures de sauvegarde

 

Partie 2. Les sources du droit du commerce international

I. Les principes généraux du droit du commerce international

II. Les sources nationales

III. Les sources internationales

IV. Les règles matérielles issues de la pratique

 

Partie 3. Les acteurs du droit du commerce international

I.  Les Etats

    A. Les implications de l’ordre juridique de l’Etat dans les opérations de commerce international

    B. Les implications de l’Etat dans le commerce extérieur: l’exemple de la France

        (Business-France, Coface)

II. Les organisations internationales spécialisées

    A. OMC

    B. OMD

    C. Autres organisations internationales concernées par le commerce international

        (CNUDCI, CNUCED, …)

III. Les sociétés de commerce international et leur rattachement à la loi d’un Etat

 

Partie 4. L’Union douanière européenne dans le contexte actuel du commerce international

I. L’interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent

II. La protection du territoire douanier européen (mesures tarifaires et non-tarifaires)

III. La réglementation douanière européenne

IV. Le classement tarifaire des marchandises

V. La valeur des marchandises en douane

VI. Le pays d’origine des marchandises  

VII. Les régimes douaniers

VIII. Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)

 

Partie 5. Les contrats commerciaux internationaux à l’international

I. Les généralités concernant les contrats commerciaux à l’international

    A. La détermination de la loi applicable

    B. Les règles de droit matériel

    C. La construction des contrats commerciaux internationaux (formation et exécution)

II. La vente internationale de marchandises

     A. La loi applicable à la vente internationale de marchandises

     B. Le droit matériel de la vente internationale de marchandise. La CVIM

III. Les contrats internationaux de distribution

    A. La loi applicable aux contrats internationaux de distribution

        1. Le choix de la loi applicable

        2. L’absence de choix de loi applicable

    B. Le droit matériel des contrats internationaux de distribution

       1. Le contrat d’approvisionnement exclusif

       2. Le contrat d’agence commerciale

       3. Le contrat de concession exclusive

       4. Le contrat de franchise

       5. Le contrat de distribution sélective ou agréée

 

Partie 6. Les risques à l’international

I. Le risque client

II. Le risque de change

III. Le risque économique

IV. Le risque politique

V. Le risque catastrophique

 

Partie 7. Le règlement des litiges commerciaux internationaux

I. Les règles de détermination de la juridiction étatique compétente

    A. Les règles de détermination de la juridiction compétente issues du droit commun 

    B. Les règles de détermination de la juridiction compétente issues du droit européen

II. L’arbitrage commercial international

    A. La Justice arbitrale

    B. Les types d’arbitrage commercial international

        1. L’arbitrage institutionnel

        2. L’arbitrage ad hoc

    C. La sentence arbitrale

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Synthèse du stage (questions/réponses avec les participants; fiche d’évaluation du stage).

  

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client.   

 

(Dernière mise à jour : le 21 juin 2022).