D.5. les Fondamentaux douaniers : classement tarifaire, valeur des marchandises en douane et origine des marchandises (14h)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de comprendre comment choisir le classement tarifaire des marchandises;

 

2° de comprendre comment déterminer la valeur des marchandises en douane;

 

3° de comprendre comment déterminer le pays d'origine d'une marchandise. 

 

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Public : Toute personne qui s’intéresse aux fondamentaux douane. 

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 2 jours (14h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières.

    

Plan:

 

I. Comprendre comment choisir le classement tarifaire des marchandises

1. Le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (SH).

2. La Nomenclature Combinée du Tarif douanier Commun (NC) et la base de données du Tarif Intégré Communautaire (TARIC).

3. Les règles générales, les notes de sections les notes de chapitres, et les libellés de positions et sous-positions pour l'interprétation de la NC.

4. Les notes explicatives du SH et de la NC.

5. Les règlements d'exécution de la Commission européenne concernant l'interprétation de la NC (après concertation avec les Etats membres de l'UE).

6. La procédure du renseignement tarifaire contraignant (RTC).

 

II. Comprendre comment se détermine la valeur des marchandises en douane

1. La définition de la valeur des marchandises en douane (article VII du GATT).

2. La notion de « valeur transactionnelle ».

3. Les méthodes de substitution.

4. La valeur des marchandises en douane et les prix de transfert.

5. Le risque lié à la valeur des marchandises en douane et sa sécurisation.

 

III. Comprendre comment se détermine le pays d’origine des marchandises  

1. Le cadre réglementaire (international, européen et national).

2. L’importance pour une entreprise de bien déclarer l’origine des marchandises.

3. Les règles de l’origine non préférentielle.

4. Les règles de l’origine préférentielle.

5. Les accords préférentiels conclus entre l’UE et un certain nombre de pays de par le monde.

    5.1. Accords préférentiels bilatéraux.

    5.2. Accords préférentiels multilatéraux.

    5.3. Préférences accordées d’une façon unilatérale (SPG).

6. Documents qui certifient l’origine des marchandises et leur importance sur le plan douanier.

7. Déclaration de l’origine sur facture (DOF).

8. La procédure du renseignement contraignant sur l’origine (RCO).

 

IV. Synthèse du stage (questions/réponses avec les participants; fiche d’évaluation du stage).

  

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client.  

 

(Dernière mise à jour : le 11 octobre 2022).


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