Le livre Droit du commerce international. Les fondamentaux (deuxième édition) est signé par Ghenadie RADU, Docteur en droit, Directeur ALTAPRISMA. Édité aux Editions Glyphe (Paris) en novembre 2025, cet ouvrage de 164 pages est préfacé par le Professeur Pierre MOUSSERON, Co-Directeur du Master 2 Droit du commerce international de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier.

 

Le commerce international joue un rôle essentiel dans nos sociétés interconnectées. Mais ce domaine se caractérise par une grande complexité juridique. On peut se poser des questions concernant les contrats commerciaux internationaux, le transport international, les règles Incoterms®, les procédures douanières, les modes et les techniques de paiement, le règlement des litiges, etc. On peut également s’interroger sur la spécialisation des pays, sur la multiplication des accords de libre-échange, le triomphe des mesures non tarifaires, sur le lien entre le droit du commerce international et la géopolitique, etc. 

 

Dans un environnement international marqué par une complexité réglementaire croissante, les connaissances juridiques s’avèrent indispensables pour sécuriser les transactions.

 

L’auteur : Ghenadie Radu est docteur en droit (Université de Grenoble, 2007). Il est chargé de cours en droit du commerce international à l’ESSEC et enseigne également les fondamentaux douane à l’Université de Montpellier et à l’ESCE Paris. Expert auprès du Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC, il a fondé Altaprisma (2013 / www.altaprisma.com), organisme de formation professionnelle en douane et commerce international.

 

 

Table des matières

 

Préface

 

Introduction

 

I. Le contexte actuel

1. Les principales caractéristiques du commerce international

1.1. L’accentuation de la spécialisation internationale des pays va-t-elle se poursuivre ?  

1.2. Les délocalisations des lignes de production vont-elles continuer ?  

1.3. Vers le retour du protectionnisme ? La question des taux des droits de douane américains

1.4. Le triomphe des barrières non tarifaires

1.5. Les régimes préférentiels

1.6. La régionalisation des échanges commerciaux

1.7. La prise en compte des risques à l’international

1.8. Le droit du commerce international et les considérations géopolitiques

1.9. Les changements en cours et à venir en matière commerciale internationale

2. Le rôle de l’OMC dans l’organisation du cadre juridique international

2.1. Le principe de non-discrimination

2.2. Le cadre juridique de l’OMC

2.3. La régulation des obstacles au commerce

2.4. Les mesures de défense commerciale

 

II. Les sources et les acteurs

1. Les sources

1.1. Les principes généraux du droit

1.2. Les sources nationales

1.3. Les sources internationales

1.4. Les règles matérielles issues de la pratique

2. Les acteurs

2.1. Les États

2.2. Les organisations internationales spécialisées

2.3. Les sociétés de commerce international et leur rattachement à la loi d’un État

 

III. L’Union douanière européenne

1. L’interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent

2. La protection du territoire douanier européen

3. La complexité de la réglementation douanière européenne

3.1. Le Code des douanes de l’Union

3.2. Les conventions internationales en matière douanière

4. Le classement tarifaire des marchandises

4.1. La structure de la nomenclature tarifaire des marchandises

4.2. L’opération de classement tarifaire

5. La valeur des marchandises en douane

6. L’origine des marchandises

6.1. L’origine non préférentielle

6.2. L’origine préférentielle

6.3. Le renseignement contraignant sur l’origine

7. Les régimes douaniers

7.1. La mise en libre pratique

7.2. Le transit

7.3. Le stockage

7.4. L’utilisation spécifique

7.5. La transformation

7.6. L’exportation

 

IV. Les contrats commerciaux à l’international

1. Généralités

1.1. La détermination de la loi applicable

1.2. Les règles de droit matériel

1.3. La construction des contrats

2. La vente internationale de marchandises

2.1. La loi applicable

2.2. Le droit matériel

3. Les contrats internationaux de distribution

3.1. La loi applicable

3.2. Le droit matériel

 

V. Les modes et les techniques de paiement

1. Les modes de paiement

1.1. Le virement international

1.2. La lettre de change

1.3. Le billet à ordre

2. Les techniques de paiement

2.1. La remise documentaire

2.2. Le crédit documentaire

 

VI. Le transport international des marchandises

1. Les différents modes de transport international

1.1. Le transport maritime international

1.2. Le transport aérien international

1.3. Le transport routier international

1.4. Le transport ferroviaire international

2. Les règles Incoterms® 2020

 

VII. Le règlement des litiges

1. Les règles de détermination de la juridiction étatique compétente

2. L’arbitrage commercial international

2.1. L’arbitrage institutionnel

2.2. L’arbitrage ad hoc

 

Bibliographie & sources utiles 

 

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Vous pouvez commander cet ouvrage soit directement via le site Internet des Editions Glyphe (Paris), soit via Amazon, la FNAC ou chez votre libraire. 

Le livre Droit du commerce international. Les fondamentaux (première édition) est signé par Ghenadie RADU, Docteur en droit, Directeur ALTAPRISMA. Édité aux Editions Glyphe (Paris) en 2020, cet ouvrage de 120 pages est préfacé par le Professeur Pierre MOUSSERON, Co-Directeur du Master 2 Droit du commerce international de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier.

 

Dans ce livre, l'auteur aborde les fondamentaux du droit du commerce international en proposant une analyse des acteurs et des sources de ce domaine juridique complexe. Les lecteurs pourront ainsi comprendre le contexte actuel et les enjeux du commerce international. Le livre traite également de l'Union douanière européenne, des contrats commerciaux à l'international, des modes et des techniques de paiement, ainsi que du règlement des litiges.

 

Grâce à une approche claire et concise, cet ouvrage est indispensable pour les professionnels des échanges commerciaux internationaux et toute personne souhaitant acquérir des connaissances dans ce domaine. Droit du commerce international. Les fondamentaux permet aux lecteurs de se familiariser avec les principes et les normes qui régissent les échanges commerciaux internationaux modernes.

 

Sommaire : 

I. Le contexte actuel

II. Les sources et les acteurs

III. L’Union douanière européenne

IV. Les contrats commerciaux à l’international

V. Les modes et les techniques de paiement

VI. Le règlement des litiges

 

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