D.1. Les Fondamentaux douane (21h)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de découvrir comment choisir le classement tarifaire des marchandises, comment se détermine l’origine d’un produit, et comment se détermine la valeur des marchandises en douane; découvrir les risques liés à une déclaration erronée en matière de classement tarifaire, de l’origine et de la valeur des marchandises en douane ;

 

2° de comprendre le fonctionnement des régimes douaniers et de l'opération de dédouanement;

 

3° de comprendre l’importance de la certification OEA et les risques liés à la suspension ou à la perte du certificat OEA;

 

4° de découvrir la procédure du contrôle douanier. 

 

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Public : Toute personne qui s’intéresse aux fondamentaux douane. 

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 3 jours (21h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières.

    

Plan:

 

PARTIE 1. L’IMPORTANCE DE LA BONNE COMPREHENSION DE LA MATIERE DOUANIERE EN ENTREPRISE

I. Les principales caractéristiques du commerce international et les questions douanières (spécialisation internationale des pays. Quelles conséquences sur le plan douanier ?; phénomène de délocalisations / relocalisations et les questions douanières ; régulation des obstacles au commerce via la réduction des droits de douane ? ; régulation des obstacles au commerce via l’élimination des barrières non tarifaires ?; triomphe des instruments non tarifaires va-t-il continuer ? Quelles conséquences sur le plan douanier ?; prolifération des régimes préférentiels va-t-elle se poursuivre ? Quelles conséquences sur le plan douanier ?; mesures de défense commerciale (mesures anti-dumping ; anti-subventions ; mesures de sauvegarde) et les questions douanières ; régionalisation des échanges commerciaux (zones de libre-échange ; unions douanières) va-t-elle se poursuivre ? Quelles conséquences sur le plan douanier ? ; vers le renforcement de la sécurisation de la chaîne logistique, transport international et douane ?

 

II. L’Union douanière européenne (pourquoi s’intéresser à la matière douanière ? ; Union douanière européenne et le BREXIT ; interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent entre les pays-membres de l’UE ; protection du territoire douanier européen (mesures tarifaires et non-tarifaires) ; complexité de la réglementation douanière (nationale, européenne, internationale).  

 

PARTIE 2. SAVOIR COMMENT CHOISIR LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES

I. Le cadre réglementaire (convention SH).

II. Le classement tarifaire des marchandises.

III. La Nomenclature tarifaire des marchandises (structure ; TARIC).

IV. Les 6 règles de classement tarifaire.

V. Les difficultés de classement tarifaire (exemples de produits pouvant poser problème).

VI. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC).

 

PARTIE 3. SAVOIR COMMENT SE DETERMINE LE PAYS D’ORIGINE DES MARCHANDISES

I. La notion de pays d’origine.

II. L’origine et les notions « voisines » (appellation d’origine ; « Made in » ; provenance).

III. L’origine non-préférentielle versus l’origine préférentielle. Point de comparaison.

IV. L’origine non-préférentielle (acquisition de l’origine ; marchandises entièrement obtenues dans un même pays ou territoire ; transformation substantielle ; règle du changement de position tarifaire ; listes de transformation ; règle ad-valorem).

V. L’origine préférentielle (règles conventionnelles [Accords] et règles non-conventionnelles [SGP] ; transformation suffisante et produits suffisamment ouvrés ou transformés ; règle de tolérance ; cumul d’origine ; règle de transport direct).

VI. La justification de l’origine préférentielle (certificat d’origine ; Exportateur Agréé ; Exportateur Enregistré ; Connaissance de l’importateur).

VII. Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO).

 

PARTIE 4. SAVOIR COMMENT SE DETERMINE LA VALEUR DES MARCHANDISES EN DOUANE

I. La notion de valeur des marchandises en douane.
II. La valeur transactionnelle
(éléments à ajouter et à déduire du prix ; notion de vente).
III. Les méthodes secondaires
(méthode comparative, déductive, valeur calculée, méthode du dernier recours).
IV. Les règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane.

 

PARTIE 5. SAVOIR QUEL REGIME DOUANIER CHOISIR

I. La mise en libre pratique.
II. Les régimes particuliers :
 transit ; stockage (entreposage douanier, zones franches) ; utilisation spécifique (admission temporaire, destination particulière) ; transformation (perfectionnement actif, perfectionnement passif).

III. L’exportation.

 

PARTIE 6. COMPRENDRE L’OPERATION DE DEDOUANEMENT

I. Le déclarant.

II. Le représentant en douane enregistré (RDE) (représentation directe et indirecte ; champ d’action). 

III. La déclaration en douane (définition ; quand et où la déposer ? ; formes et contenu).

IV. Le dédouanement centralisé national (DCN).

V. Le dédouanement centralisé communautaire (DCC).

VI. Le guichet unique national de dédouanement (GUN).

VII. Les marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union (déclaration sommaire d’entrée ; arrivée des marchandises).

VIII. La sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union (formalités de sortie ; déclaration sommaire de sortie).
IX. La dette douanière.

 

PARTIE 7. COMPRENDRE L’IMPORTANCE DE L’AUTORISATION « OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE »

I. La notion d’OEA.

II. Les types d’autorisation OEA (OEA-C ; OEA-S ; OEA-F).

III. Les Accords de reconnaissance mutuelle en matière d’OEA.

IV. Comment obtenir l’autorisation OEA ? (étapes).

 

PARTIE 8. LE CONTRÔLE DOUANIER

I. Les infractions douanières (contraventions douanières ; délits douaniers).
II. Les phases du contrôle douanier
(phase d’enquête ; phase contradictoire ; phase de notification et de redressement ; phase de contestation ; phase contentieuse ; règlement transactionnel).  

 

PARTIE 9. COMMENT AMELIORER LES RELATIONS DOUANE – ENTREPRISES ?

Cellules Conseil aux entreprises ; Charte des contrôles douaniers ; comment bâtir un partenariat durable avec les Douanes ?

 

PARTIE 10. SYNTHESE DU STAGE

Questions/réponses ; fiche d’évaluation de la formation.

 


Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client. 

 

(Dernière mise à jour : le 14 juin 2024).


Chers clients,

Pour toute question concernant la mise en place d'une formation ou d'une autre, merci de nous contacter via la rubrique "Contact" de notre site en précisant vos coordonnées.

Ce Livre d'or (plus bas) s'adresse à celles et ceux qui ont suivi déjà la formation chez Altaprisma. 

Au plaisir d'échanger avec vous !  


Commentaires: 4
  • #4

    Kanga Bongo robherson (vendredi, 05 avril 2024 13:58)

    Bonjour monsieur le directeur je viens par la présente chercher l'invitation et les informations concernant la formation sur D1 fondamentaux douane

  • #3

    Marc-Elie Jn Philippe (vendredi, 01 mars 2024 18:12)

    Bonsoir , Je souhaite m'inscrire a la formation sur la douane , quelles sont les modalités ?

  • #2

    N GBENDE Lilas (mardi, 27 juin 2023 15:16)

    Madame, Monsieur,

    Je vous adresse ces quelques lignes, pour vous faire part de mon vive souhait à effectuer la Formation Douane auprès de votre Centre de formation pour apprendre et m'imprégnée de ce secteur d'activité régalien et à la fois financier.
    Pour cela, pourrez-vous m'indiquer les coûts de la formation et les dates éventuelles pour l'année 2023 voir la date la plus proche, si possible pour le mois de juillet.


    En vous remerciant d'avance pour votre aimable diligence.

    Veuillez croire, Madame, Monsieur en l'expression de mes salutations distinguées


    Lilas N'GBENDE

  • #1

    Solène AVEROUS (vendredi, 09 juin 2023 15:48)

    Cette formation était nécessaire pour notre bonne compréhension du métier en logistique. Le formateur M. MORNAND a été très patient, a toujours très bien expliqué les problématiques par des exemples, des anecdotes... Nous avons pu poser toutes les questions nécessaires et avons désormais bien pris en compte que les risques en douane sont très communs et que nous devions être très rigoureux.
    Je recommande vivement cette formation à tous ceux qui souhaitent apprendre à faire mieux, à gagner en fluidité et en compréhension niveau douanier.