D.1. Les Fondamentaux douane (21h)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de découvrir comment choisir le classement tarifaire des marchandises, comment se détermine l’origine d’un produit, et comment se détermine la valeur des marchandises en douane; découvrir les risques liés à une déclaration erronée en matière de classement tarifaire, de l’origine et de la valeur des marchandises en douane ;

 

2° de comprendre le fonctionnement des régimes douaniers;

 

3° de comprendre l’importance de la certification OEA et les risques liés à la suspension ou à la perte du certificat OEA;

 

4° de découvrir la procédure du contrôle et du contentieux douanier. 

 

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Public : Toute personne qui s’intéresse aux fondamentaux douane. 

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 3 jours (21h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières.

    

Plan:

 

I. Les grands principes de la matière douanière et l’importance de la bonne maitrise des mécanismes douaniers en entreprise

 

II. Savoir comment choisir le classement tarifaire des marchandises

1. Le cadre réglementaire (Convention SH).

2. Le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, NC, TARIC.

3. Les 6 règles de classement tarifaire.

4. Le tarif douanier d’usage « RITA ».

5. La procédure de demande de RTC auprès des douanes.

6. Report du RTC sur les documents commerciaux.

 

III. Savoir comment se détermine l’origine d’un produit

1. Les principes communautaires en matière d’origine des marchandises.

2. Le cadre réglementaire en matière d’origine des marchandises.

3. Les règles « d’Origine » d’une marchandise en droit commun et les règles préférentielles.

4. L’importance du « Made in… » et de la certification d’origine.

5. Les accords préférentiels entre l’UE et certains pays dans le monde.

6. Les enjeux fiscaux et commerciaux liés à l’origine du produit : (pour l’entreprise, pour le client, pour le client du client).

7. La procédure du RCO.

8. Les déclarations d’origine sur facture.

 

IV. Savoir comment se détermine la valeur des marchandises en douane

1. Le cadre réglementaire en matière de valeur des marchandises en douane.

2. La valeur transactionnelle / prix réellement payé ou à payer.

3. Les autres méthodes de détermination de la valeur des marchandises en douane.

 

V. Les risques liés à une déclaration erroné (classement tarifaire, origine, valeur des marchandises en douane) : redressement ; amende ;  suspension ou perte de certification OEA.

 

VI. Les régimes douaniers

1. La mise en libre pratique.

2. Les régimes particuliers : le transit ; le stockage (entreposage douanier, zones franches) ; l’utilisation spécifique (admission temporaire, destination particulière) ; la transformation (perfectionnement actif, perfectionnement passif).

3. L’exportation.

 

VII. L’importance de la certification OEA et les risques liés à la suspension ou à la perte du certificat OEA

 

VIII. Contrôle et contentieux douanier

1. Le contrôle douanier (droits et obligations de l’administration des douanes et des entreprises ; procédure).

2. Le contentieux douanier (recouvrement, procès ou transaction).

 

IX. Comment améliorer les relations Douane/Entreprise ?

 

X. Synthèse du stage (questions/réponses avec les participants; fiche d’évaluation du stage).

  

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client.  

 

(Dernière mise à jour : le 10 juin 2022).