Entretien avec Monsieur François MORNAND

réalisé par Monsieur Ghenadie RADU, Dr. en droit, Altaprisma (Formation Douane)

 

Paris, le 4 mai 2015

 

"Le partenariat Douane-Entreprise"

 

 

Altaprisma : Pourriez-vous vous présenter brièvement, s’il vous plait ?

 

F. Mornand : J'ai 64 ans et occupé comme dernier poste dans l’Administration des douanes celui de Chef du bureau de douane de Grenoble, après une carrière un peu hétéroclite qui, des enquêtes douanières, m'a conduit au bureau de Presse du Ministre de l'économie, puis au poste de Secrétaire Général de la Sté Schenker, avant de réintégrer l'Administration des douanes. Lors de cette dernière mission, j’ai animé le « Club Douane38 », qui est un Cercle de réflexion sur les questions douanières, Cercle qui a fait, il faut le rappeler, des propositions-clés sur la promotion des relations entre la Douane et les entreprises.

 

Altaprisma : Ces derniers temps, la Douane communique de plus en plus sur le partenariat « Douane-Entreprise ». De quoi s’agit-il exactement ?

 

F. Mornand : En évoquant le partenariat « Douane-Entreprise », il faut entendre l'ensemble du dispositif douanier de facilitations (procédures, régimes économiques, simplification, etc.). Il s'agit, autant qu'il est possible de le faire, d'adapter à chaque entreprise la manière d'agir, de proposer un dédouanement sur mesure aux opérateurs. Mais c'est aussi la dématérialisation des opérations de dédouanement qui constitue un formidable outil de simplification, qui permet de diligenter des contrôles moins nombreux mais plus efficaces, tout en fluidifiant le dédouanement. A l'exportation, tout comme à l'importation, il s'agit de simplifier et de sécuriser le dédouanement, en abaissant le coût du celui-ci, sans oublier la mise en place du statut d’opérateur économique agréé, ce qui permet d’instaurer une relation de confiance entre l’Administration et les entreprises.

 

Altaprisma : Quelles sont les formes du partenariat « Douane-Entreprise » et les enjeux qui s’y attachent ? Quelles sont les limites du partenariat en question ?

 

F. Mornand : Il y a des formes de partenariat, mais il y a surtout un état d'esprit.... La première des méthodes est d'anticiper, en partenariat avec les entreprises, leurs besoins et de les aider à se prémunir contre le risque douanier. La priorité est de bien connaître les entreprises. Pour cela, les agents en charge de cette mission n'hésitent pas à les visiter aussi souvent que possible. Le « Club Douane38 » est aussi un moyen formidable de connaissance réciproque, car il permet de mieux connaître la Douane. Les limites résident dans la mission de contrôle de l’Administration !

 

La stratégie de la Douane repose, dans le contexte de développement rapide du commerce mondial, sur une adaptation permanente des modalités d'intervention de la Douane pour satisfaire aux exigences de facilitation et de sécurisation du commerce. Pour notre part, la tactique consiste à considérer tout contact, quel qu'il soit, comme une occasion d'« auditer » l'entreprise et de lui apporter nos conseils et nos préconisations en matière d'optimisation des opérations de commerce extérieur.

 

Altaprisma : Le mot « partenariat » suppose le fait que les parties doivent se trouver sur un pied d’égalité, traitant « d’égal à égal ». Dans les faits, est-ce vraiment le cas ? Comment la Douane arrive-t-elle à concilier sa fonction de « conseil aux entreprises » avec celle de « répression » ?

 

F. Mornand : Il ne faut pas rêver… Il n’y aura jamais d’égalité entre les deux « partenaires »… Mais la mise en place du partenariat « Douane-Entreprise » permet surtout de démystifier la Douane, de créer une relation de confiance avec les entreprises et de les aider à gérer au mieux le risque douanier. Il existe à l’heure actuelle une vraie difficulté à concilier les deux missions. C’est difficile, mais il faut y croire et les choses évoluent tous les jours.

 

Altaprisma : Quel bilan pourriez-vous dresser de l’application du dispositif « Douane-Entreprise » sur le terrain ? Quels seraient les points à améliorer ? Quelles seraient les perspectives d’avenir de ce dispositif ?

 

F. Mornand : Il est assez tôt pour dresser un bilan… Les choses sont encore en marche !

 

Il faut se rappeler que le Bureau de douane de Grenoble a été, il y a bientôt cinquante cinq ans, en 1960, le premier Bureau de douane « intérieur » de France et que c'est dans son enceinte que sont nées les procédures domiciliées et simplifiées. L'Administration évoquait à l'époque « l'expérience de Grenoble ». Cinquante cinq ans d’évolution qui nous ont conduits à la situation actuelle. Je souhaite simplement que les choses aillent plus vite encore, car il s’agit là d’un enjeu de taille si la France veut rester toujours une grande puissance exportatrice.

 

 

Le mot de la fin

 

F. Mornand : Quelle chance d’avoir pu, avant la fin d'une carrière riche en évolution de toutes sortes, de vivre cette modernisation qui vise à placer la Douane française dans une démarche stratégique de professionnalisation, permettant de conforter l'utilité économique et sociale du dédouanement pour les entreprises et les consommateurs, et cela à l'heure où nous allons fêter les cinquante cinq ans de la première procédure domiciliée de France !

 

Altaprisma : Nous vous remercions pour vos éclairages.

 

 

 

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