C.9. logistique portuaire et douane (14h)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

 

1° comprendre, pour les sociétés impliquées dans le commerce maritime mondial, les opérations de  transports maritimes et les passages dans l’écosystème portuaire.

 

2° comprendre le rôle des différents intervenants (compagnies maritimes, transitaires, consignataires, manutentionnaires, courtiers de fret, représentants en douane, etc.).

 

3° comprendre le choix de l’Incoterm®2020 le plus approprié pour les flux maritimes.

 

4° savoir interpréter :

• les documents maritimes (B/L, Seawaybill, Surender B/L, NVOCC B/L  Combi B/, booking notes, etc.);
• les procédures douanières ICS2, ANTES, PNTS ;
• les documents douaniers (DAU / DELTA IE H1/B1) ;
• les documents fiscaux (CA3 et autoliquidation TVA à l’import en France/UE).

*     *     *

Public : Professionnels de la logistique et du transport maritime ; RDE, transitaires, chargeurs, gestionnaires d’entrepôts, mais aussi toute personne intéressée par les opérations portuaires et douanières.

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 2 jours (14h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenants : Soit l'Ancienne fonctionnaire des Douanes, spécialisée en logistique portuaire et ayant une trentaine d’années d’expérience terrain en France et à l’international. Experte et consultante en douane.

 

Soit le Directeur d’une société de consulting en logistique internationale et ancien Directeur des opérations d’un grand groupe international des produits électroniques. Auteur de plusieurs ouvrages portant sur le transport et la logistique.

 

Plan :

 

I. Présentation du rôle stratégique des ports dans la chaine logistique d’approvisionnement

1. Importance géopolitique des transports maritimes :France, deuxième domaine maritime mondial.

2. Zones de tensions : Canal de Suez et Houthis, détroit d’Ormuz et Iran, piraterie, scénario W…

3. Ports : artères vitales et cibles faciles.

4. Importance économique du transport maritime pour les entreprises  et des coûts du passage portuaire (redevances classiques et taxes USTR pour les ports US ; RSE et ECT, ICTS..).

5. Perspectives pour les années à venir : évolution des coûts et des délais de transit. Blanksailings.

 

II. Les types d’infrastructures portuaires et leurs fonctions

1. Ports autonomes :  Landlord port pour le foncier.

2. Gestion des infrastructures : opérateurs privés (HUCHISON, PSA, DPW…).

 

III. Les acteurs clés de la logistique portuaire

1. Transporteurs maritimes et reformatage des alliances en 2025 (GEMINI).

2. Statut des Commissionnaires de transport et  des transitaires portuaires (consignataires de navire et consignataires de la cargaison).

3. Pilote.

4. Entreprises de manutentions acconiers, stevedores, lamaneurs et dockers.

5. Représentant en Douane Enregistré : CDU 2016.

6. Gestion documentaire :  Packing list, B/L, NVOCC B/L, Surender B/L,  booking, déclaration des masses nettes (certificat de pesée).

7. Conventions maritimes et gestion des contentieux maritimes et portuaires.

8. Lettres de garanties simples et bancaires rédigées dans le port de départ et d’arrivée.

 

IV. La gestion des flux de marchandises dans un port

1. Obligations des chargeurs (Shipper)  et/ou des destinataires (Consignee) selon les Incoterms®2020 du contrat de vente.

2. Typologie des conteneurs : ISO, FLAT, open top, open side, HC, SHC.

3. La tarification maritime a.i (taux flat + surcharges) et les liner  terms incluant (ou non) les coûts de manutention portuaire (THC/CSC).

4. Pré et Post-acheminement portuaire : régimes carrier et merchant haulage.

5. Gestion des conteneurs : surestaries, droits de détention.

 

V. Impact des mesures environnementales sur l’augmentation des coûts portuaires : décarbonation

1. Rapport CSRD et détermination émanation GES sur le scope 3.

2. Recours à des carburants propres (GNL,VLSF,  ammoniaque, bio fioul, décarbonation).

3. Surtaxes pour les chargeurs (surtaxe soufre, SEQE/EU ETS (2024), Fuel EU 2025, MACF).

4. Equipements des quais (électrification), suivi des déballastages (Ballast Water Management Convention 2017).

5. Equipement des navires : nouvelles technologies (bi-carburants, assistance vélique, cerfs-volants, etc.).

 

VI. Maîtrise des opérations douanières au sein du port

1. Qui procède aux opérations de douane export/import ?

2. Analyse des déclarations de douane H1/B1 (DELTA IE) depuis janvier 2026.

3. Dématérialisation des opérations douanières et digitalisation des données portuaires (ICS2, ANTES, PNTS).

4. Rappel des fondamentaux douaniers : Nomenclature douanière, Origine, Valeur en douane.

5. Mise en libre pratique / MLP (droits de douane): recours au site Access2markets.

6. Mise à la consommation (MAC) : autoliquidation de la TVA.

 

Synthèse du stage de formation (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client.   

 

 

(Dernière mise à jour : le 9 juin 2026).