entretiens & points de vue portant sur la matière douanière et commerciale internationale


POURQUOI ALTAPRISMA RÉALISE DES ENTRETIENS ET PRÉSENTE DES  POINTS DE VUE PORTANT SUR LA MATIÈRE DOUANIÈRE ET COMMERCIALE INTERNATIONALE ?

Les entretiens accordés et les points de vue présentés se proposent comme objectif de démystifier les principales notions qui touchent au commerce international en général et à la matière douanière en particulier. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire « qu’il est bien de se lancer à l’international ». Nous soutenons cette démarche et n’allons pas dire le contraire. Effectivement, « faire de l’international » permet de diversifier sa liste de pays-fournisseurs, mais aussi de se lancer à la conquête de nouveaux marchés, pour ne citer que cela. Cela étant, « se lancer à l’international » nécessite une bonne préparation et pour les entreprises qui se sont lancées déjà, une mise à niveau permanente est nécessaire, car même si les grands principes qui gouvernent les échanges commerciaux internationaux restent les mêmes, les règles et autres pratiques et usages changent.

 

Concernant les problèmes à résoudre, le volet « douane », auquel on est très attachés, doit être pris très au sérieux et cela bien en amont des opérations commerciales internationales à venir. Une fois la marchandise déclarée aux autorités douanières, il est souvent trop tard pour revenir en arrière. Souvent évitées et/ou mal comprises, les questions douanières sont d’une importance capitale pour le bon déroulement des opérations commerciales internationales. Elles doivent par définition faire partie de la stratégie de développement international de l’entreprise. C’est malheureusement loin d’être le cas dans la plupart des entreprises œuvrant à l’international, qui découvrent avec stupéfaction l’importance de la bonne maîtrise des notions douanières lors d’un contrôle douanier, quand c’est déjà trop tard.

 

Bien que la peur du contrôle douanier pourrait suffire à elle seule à inciter les entreprises à se « mettre à la page », s’intéresser à la matière douanière pour cette seule et unique raison serait sans doute peu réjouissant. L’expérience terrain montre que la bonne maîtrise des questions douanières permet non seulement de mettre en place une stratégie douanière intelligente, tenant compte des avantages découlant des Accords de libre échange et autres Accords d’association (par exemple, bénéficier d’un traitement tarifaire et non-tarifaire avantageux offert par le statut d’origine préférentielle), mais permet aussi de recourir à des techniques d’ingénierie douanière efficaces, optimisant l’ensemble des opérations (par exemple, opter pour le régime d’entrepôt douanier, ou bien pour celui de perfectionnement actif, au lieu du régime de mise en libre pratique et mise à la consommation). Dit autrement, la bonne maîtrise des questions douanières est un outil supplémentaire pour gagner à l’international, l’ensemble conduisant à l’augmentation des profits de l’entreprise.

 

Heureusement, les sources d’information concernant les principales notions douanières sont de plus en plus nombreuses. En ce sens, on pourrait souligner les efforts entrepris par la Douane française ces derniers temps pour expliquer les principales notions sur son site Internet (www.douane.gouv.fr/). On pourrait mentionner aussi les Cellules de conseil aux entreprises, mises en place par les douanes françaises, qui sont de plus en plus attentives par rapport aux demandes d’information provenant d'opérateurs économiques. On pourrait indiquer également autres sources d’information, comme le réseau Business France (ex-Ubifrance), les Chambres de commerce, le Moniteur du commerce international (Moci), ou bien la littérature de spécialité, pour ne citer que cela. Quant à la présente rubrique, elle se propose comme objectif de venir en appui aux sources d’information évoquées ci-dessus, mettant principalement l’accent sur le partage de l’expérience terrain et sur l’éclairage d’une notion ou d’une autre particulièrement complexe. Elle donnera la parole aux opérationnels, aux avocats, aux universitaires, aux fonctionnaires, ainsi qu’aux autres experts et consultants, afin de tenter de démystifier l’ensemble. Elle présentera aussi des informations qui nous paraîtront utiles pour une meilleure compréhension par le public du phénomène douanier et commercial international.

 

Bonne lecture à vous !

 

Ghenadie RADU

Docteur en droit

 


Entretiens et points de vue

 (par ordre alphabétique des auteurs)

 

Me Gaspard de Bellescize

La douane et la lutte contre la contrefaçon.

 

Pr. Claude J. Berr

La Douane et la recherche continuelle de réponses aux défis du commerce international.

 

L’harmonisation européenne des sanctions douanières. Observations sur un projet de directive du 13 décembre 2013.

  

Philippe Bonnevie

Les règles Incoterms 2020.

 

Cyril Bray

La Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Énergétiques (TICPE): bilan et perspectives d'avenir.

 

Albert Castel

Les biens à double usage (BDU) et la clause "attrape tout".

 

L’Accord sur les technologies de l'information : une opportunité pour les entreprises.

 

Le classement tarifaire des marchandises.

 

Pierre Conte

OEA, opérateur sûr, fiable et de confiance ! 

 

Le renforcement de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement dans les transports routiers de marchandises.

 

Stéphane Dervieux

L'importance de la matière douanière pour les entreprises tournées à l'international : le regard d'un responsable douane de PME.

 

Amar C. Djebara

Le risque douanier.

 

Jean-Pierre Flouzat

Les aspects douaniers et fiscaux des produits énergétiques.

 

Mokrane Hennoun

Les aspects douaniers de la contrefaçon des marques.

 

Arnaud Idiart

Contrôle des exportations.

 

Jean-François Mas

Le transport et la logistique à l’international. Les clés de la réussite. 

 

Aliona Mercier

Les opérations d'exportation comme leviers de croissance.

 

François Mornand

Le partenariat Douane-Entreprise.

 

Pr. Pierre Mousseron

Les usages en matière commerciale internationale.

 

Madeleine Nguyen-The

La détermination du pays d'origine des marchandises : les aspects pratiques.

 

Dr. Lionel Pascal

Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA).

 

Les Douanes en Afrique.

 

Hubert Paquentin

Quand la maîtrise des notions douanières accroît les profits de l’entreprise.

 

Jean-Michel Poncet

La Douane et les produits de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie.

 

Les particularités de la gestion des produits soumis aux accises dans les duty-free.

 

Jacques Pons

La Douane et la Logistique.

 

Gilles Quesnel

La stratégie douanière.

 

Dr. Ghenadie Radu

Droit du commerce international. Les fondamentaux.

 

Sur la nécessité de simplifier la réglementation douanière. 

 

Les Accords de libre échange de nouveau type. Les aspects douaniers.

 

L’Union douanière européenne : bilan et perspectives d’avenir.

 

La mise en place du principe de réciprocité dans les échanges commerciaux internationaux. L’urgence de lancer les études.

 

Le « Made in World ». Un long chemin à parcourir.

 

Vers le "Made in World" ?

 

Me Stanislas Roquebert 

Le contrôle douanier

 

Me Jean-Marie Salva 

La valeur des marchandises en douane et les prix de transfert.

 

Jean Sliwa

 Le contrôle douanier.

 

Le Tarif des douanes : l'importance du bon classement.

 

La nécessité de renforcer la formation et la recherche en matière douanière.

 

Gérard Tessaud

Le management de l'origine préférentielle dans les entreprises.

 


LA DOUANE DANS LE MONDE CONTEMPORAIN. LES NOUVEAUX ENJEUX

Dans l’imaginaire populaire, la Douane est associée à l’idée de souveraineté des Etats. Représentée aux frontières et incarnée par des agents revêtus d’uniformes spéciaux, elle apparaît comme un obstacle à l’entrée sur le territoire concerné, obstacle qui ne peut être franchi qu’après l’accomplissement de formalités et, le cas échéant, le paiement d’une certaine redevance. Et même si l’on sait combien les exigences des relations internationales ont profondément modifié la place et le rôle de la Douane dans le monde contemporain, il est particulièrement instructif de lire les témoignages qui vont suivre, lesquels émanent essentiellement de professionnels des échanges internationaux alliant à leur connaissance approfondie des règles en vigueur la richesse de leurs expériences. C’est dire l’intérêt des informations que procure leur lecture. C’est aussi l’occasion d’entamer une réflexion d’ensemble sur l’évolution des mécanismes douaniers et sur les perspectives d’avenir qui s’offrent à une institution encore largement méconnue.

 

Parmi les contributions qui suivent, nombre d’entre elles font ressortir l’évolution des relations de la Douane et des opérateurs économiques. Longtemps conformes à leur nature essentiellement fiscale, elles étaient essentiellement marquées par le souci, pour l’administration, de faire respecter les droits du Trésor. Peu importait, dans cette perspective, la lourdeur, le coût des formalités et le temps passé à s’y soumettre. De nos jours, au contraire, les procédures douanières se sont résolument mises à l’écoute des entreprises. La révolution informatique y a bien aidé. Ce qui frappe surtout, c’est le fait que la Douane se montre de plus en plus soucieuse d’accompagner les opérateurs économiques dans leurs stratégies de développement, pour autant, bien entendu, qu’ils méritent sa confiance. Aussi bien peut-on parler de dialogue apaisé, voire parfois de véritable « partenariat » entre la puissance publique et le secteur privé, qui se substitue au traditionnel déséquilibre qui les opposait il n’y a pas encore si longtemps. Ce n’est pas à dire pour autant que l’administration ait été désarmée face aux multiples atteintes qui mettent en péril les intérêts qu’elle continue de défendre avec une grande vigilance. A cet égard, les pouvoirs dont elle dispose quant à la recherche des infractions et la lourdeur des sanctions encourues ne peuvent être taxés de laxisme.

 

Ce qui est plus frappant encore, c’est de voir la diversité des objectifs qui sont aujourd’hui assignés aux mécanismes douaniers. Si la protection des intérêts du Trésor demeure une préoccupation essentielle, force est d’admettre que la tendance générale à la diminution des droits de douane a eu pour effet d’ouvrir des nouveaux champs d’action à la Douane et de la mettre en quelque sorte au premier plan dans la mise en œuvre des intérêts généraux. Ainsi devient-elle un acteur majeur dans la lutte contre la contrefaçon et le non-respect des normes de qualité. Elle participe alors à la défense de la santé publique et est ainsi directement associée à la protection de l’environnement. Plus généralement, ses investigations la conduisent souvent à mettre au jour des circuits financiers frauduleux aboutissant à la prolifération d’argent suspect. Elle tend ainsi à devenir une sorte de police des échanges internationaux.

 

On n’oubliera pas pour autant que la Douane reste soumise à deux ensembles d’impératifs complémentaires, les uns relevant de l’ordre international, les autres de l’ordre national et communautaire.

 

Une bonne part des règles actuellement appliquées en matière de commerce international est effectivement fixée par des instances telles que le GATT. Telles sont celles qui président à l’attribution des espèces aux marchandises ou au calcul de leur valeur.

 

En revanche, la fixation des taux de droits de douane reste affaire de souveraineté, que celle-ci s’exerce librement, dans le cadre d’une union douanière ou d’une zone de libre échange, ou encore en vertu d’accords tarifaires. C’est dire à quel  point les menaces périodiquement formulées par certains Etats (et non des moindres) de frapper les produits étrangers constituent encore de sérieuses sources de préoccupations. L’Union européenne elle-même, ébranlée par le Brexit, est loin d’être à l’abri des conséquences de la survivance des mécanismes douaniers. Faut-il s’en réjouir ou s’en affliger ?

 

Claude J. BERR, Professeur émérite de l’Université de Grenoble.

 

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