Formations douane

 

Toutes nos formations peuvent se mettre en place soit en distanciel (visioconférence Skype ou Zoom), soit en présentiel.

 

Nos formations s'adaptent par rapport à vos besoins, marchés et produits et sont animées par des formateurs top niveau connaissant parfaitement le terrain. 

 

Formations Douane. Les Modules proposés

 

D.1. Fondamentaux Douane

 

Objectif pédagogique : Faire le point sur la complexité de la réglementation douanière européenne. Comprendre quels sont les risques et les enjeux de la matière douanière pour les opérateurs économiques. Faire le point sur le classement tarifaire des marchandises (SH, TARIC, RITA), la valeur des marchandises en douane et les règles d’origine des marchandises. Comprendre la procédure de dédouanement et saisir les enjeux concernant les régimes douaniers des marchandises (ingénierie douanière). Faire le point sur le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA). Comment améliorer les relations douane-entreprises ? Examen de nombreux cas pratiques tout au long de la formation.  

 

D.2. Bâtir la stratégie douanière

 

Objectif pédagogique : Permettre aux participants de saisir les enjeux qui s’attachent à la mise en place d’une stratégie douanière efficace. Comment la mise en place d’une telle stratégie peut apporter des gains pour l’entreprise ?

 

D.3. Le risque douanier 

 

Objectif pédagogique : Sensibiliser les participants à la prise en compte du risque douanier dans les échanges commerciaux internationaux. Comment gérer ce risque au quotidien ? Quelle stratégie à adopter lors d’un contrôle douanier ?

 

D.4. La réglementation douanière européenne

 

Objectif pédagogique : Faire le point sur la complexité de la réglementation douanière européenne et notamment sur l’application du Code des douanes de l’Union. Expliquer aux participants les changements apportés par ce nouveau Code et par son règlement délégué et son règlement d’exécution. 

 

D.5. Les fondamentaux de la déclaration en douane : classement tarifaire, valeur des

        marchandises en douane, origine des marchandises

 

Objectif pédagogique : Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire, de valeur et d’origine des marchandises. Comprendre quels sont les enjeux qui s’attachent à ces trois notions ? Quels sont les liens entre les notions en question ? Quels sont, enfin, les conséquences en cas d’une déclaration erronée portant sur le classement, la valeur ou l’origine des marchandises ?

 

D.6. Le classement tarifaire

 

Objectif pédagogique : Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire des marchandises. Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en matière de classement.

 

D.7. La valeur des marchandises en douane

 

Objectif pédagogique : Sensibiliser les participants à la notion de la valeur des marchandises en douane afin de mieux sécuriser les opérations à l’international. Comprendre comment se détermine cette valeur ? Quels sont les méthodes de détermination ? Quels sont les éléments qui entrent dans le calcul de la valeur des marchandises en douane ? Enfin, quelles sont les conséquences pour les opérateurs économiques en cas d’une déclaration erronée ?

 

D.8. L’origine des marchandises. Les règles de détermination

 

Objectif pédagogique : Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de détermination de l’origine des marchandises. Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée. Approfondir les connaissances concernant l’utilisation des documents portant sur l’origine des marchandises.

 

D.9. L’opération de dédouanement

 

Objectif pédagogique : Faire le point sur la procédure de dédouanement des marchandises, à commencer par les formalités préliminaires au dédouanement, les formalités de dédouanement à proprement parler, la dette douanière, terminant enfin par l’enlèvement des marchandises. Sensibiliser les participants à l’importance de bien comprendre et respecter les règles et procédures.

 

D.10. Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)

 

Objectif pédagogique : Permettre aux participants de se familiariser avec les attentes de la Douane en matière de sécurité/sûreté dans le cadre de la certification OEA. Comment intégrer le dispositif? Quels sont les avantages et les inconvénients du statut d'Opérateur Economique Agréé ?

 

D.11. Les régimes douaniers 

 

Objectif pédagogique : Permettre aux participants une meilleure maîtrise des régimes douaniers des marchandises. Comment choisir un régime douanier qui correspondrait au mieux à une situation donnée ?

 

D.12. Les régimes douaniers particuliers (ex-régimes économiques)

 

Objectif pédagogique: Permettre aux participants de saisir les enjeux liés à l’application des régimes douaniers particuliers, régimes permettant une véritable optimisation douanière, à condition d’être bien employés. Quels sont les éléments à prendre en compte concernant la mise en place des régimes en question ? Quelles sont les particularités liées au fonctionnement de ces régimes ?

 

D.13. La Douane et le régime de perfectionnement/transformation

 

Objectif pédagogique : Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de régime de perfectionnement actif et de perfectionnement passif. Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en la matière.

 

D.14. Les spécificités douanières et fiscales des produits énergétiques

 

Objectif pédagogique : Permettre aux participants de se familiariser et d’approfondir leurs connaissances concernant le volet douanier et fiscal des produits énergétiques.

 

D.15. La fiscalité douanière : droits de douane, TVA, accises

 

Objectif pédagogique : Faire le point sur les principales notions et mécanismes relevant de la fiscalité douanière. Comprendre le régime des droits de douane, celui de la TVA à l’importation et à l’exportation et celui des accises.

 

D.16. Les échanges intra-communautaires de biens : le régime de la TVA

 

Objectif pédagogique : Permettre aux participants de bien comprendre les principales notions et mécanismes relavant de la TVA intracommunautaire. Maîtriser la TVA intracommunautaire dans les opérations complexes. Maîtriser la procédure de la déclaration d’échanges de biens (DEB).

 

D.17. Export control & Biens à double usage (BDU)

 

Objectif pédagogique: Sensibiliser les participants concernant l’application sur le terrain de la réglementation douanière en matière d'Export Control & Biens et Technologies à Double Usage  (BDU).

 

D.18. Le contrôle et le contentieux douanier

 

Objectif pédagogique : Faire le point sur la complexité du dispositif portant sur le contrôle et le contentieux douanier. Transmettre aux participants des repères clairs et précis concernant une matière réputée pour sa grande complexité.

 

D.19. Le département « Douane » de l’entreprise. Comment l’organiser et optimiser son

         fonctionnement ?

 

Objectif pédagogique : Transmettre aux participants les clés nécessaires concernant la bonne organisation et le bon fonctionnement du département « Douane » de l’entreprise. Comment la bonne organisation de ce département peut faire gagner du temps et de l’argent à l’opérateur économique, permettant aussi une meilleure relation avec la Douane?

 

D.20. Introduction to Customs Basics (Nouveau !)

 

Purpose : Helping employees to understand the EU customs union and its regulation. Also, helping employees to grasp the key aspects of customs area and its impact on a company/group of companies.

 

D.21. BREXIT & conséquences douanières (Nouveau !)

 

Objectif pédagogique : Permettre aux entreprises qui ne réalisent que des échanges commerciaux intra-communautaires de pouvoir se préparer dans les meilleures conditions aux obligations douanières qui découleront du Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.  

   



Notre objectif est de contribuer à sensibiliser les entreprises aux questions douanières

ALTAPRISMA est très attachée à l’idée de sensibiliser les entreprises pratiquant les échanges commerciaux internationaux aux aspects douaniers de ces échanges en passant notamment par la Formation Douane. Certes, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), les Douanes nationales en général et la Douane française en particulier, tentent de communiquer de plus en plus sur l’importance de la bonne maîtrise des règles et mécanismes douaniers. La mise en place par la Douane française des « Cellules conseil aux entreprises », le renforcement du partenariat « Douane – Entreprise », pour ne citer que ces initiatives, vont sans doute dans la bonne direction. Dans le même esprit, la mise en place du Statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) a renforcé l'intérêt par rapport à la matière douanière. Une bonne connaissance des principales notions et mécanismes relevant de cette matière n’a jamais été d’une si grande importance comme c’est le cas aujourd’hui. Plus bas quelques constats, dont la liste n’est point exhaustive.

 

1° La plupart des échanges commerciaux internationaux se déroulent aujourd’hui dans un cadre préférentiel, ce qui fait que ce mécanisme se fonde en grande partie sur des notions douanières et notamment sur la notion d’origine préférentielle. Il est question de rappeler que l’Union européenne (UE) entretient des relations préférentielles avec une centaine de pays et territoires de par le monde. En matière préférentielle, on assiste aujourd’hui non seulement au maintien de l’axe Nord-Sud (Système de Préférences Généralisées, par exemple), mais aussi et surtout à la préparation/lancement de nouveaux Accords de libre échange, dits « Accords de nouveau type », se plaçant sur l’axe Nord-Nord (UE - Corée du Sud, UE - Canada, UE - Japon, etc.). En d’autres termes, les échanges commerciaux internationaux préférentiels ne concernent pas seulement l’axe « pays développés - pays en développement » ; ces échanges se retrouvent aussi au cœur des relations commerciales internationales entre les pays développés. Or la bonne maîtrise des règles d'origine préférentielle permet, in fine, de s'approvisionner au moindre coût, car des droits de douane à l'importation souvent minimes, voire nuls, et surtout des mesures non-tarifaires réduites par rapport aux marchandises d'origine préférentielle.

 

2° Plus les processus de mondialisation/régionalisation prennent de l’ampleur, plus le phénomène douanier prend de l’importance. Faire du commerce international au 21e siècle demande une maîtrise profonde des notions et mécanismes douaniers. A terme, seules les entreprises ayant intégré dans leurs processus de prise de décision des notions relevant de la stratégie et de l’ingénierie douanière pourront connaître un développement stable et durable à l’international. Cela est d’autant plus vrai vu la multiplication des Accords de libre échange un peu partout dans le monde.

 

3° Comme la barrière tarifaire a diminué fortement ces dernières décennies (taux des droits de douane), la protection étatique passe souvent par la mise en place des barrières non-tarifaires (obstacles techniques au commerce, normes sanitaires et phytosanitaires, licences à l’importation, restrictions quantitatives, auto-limitations volontaires des exportations, nombre et coût excessif des formalités douanières, etc.). Or, l’application d’une bonne partie des mesures non-tarifaires se fonde sur des notions douanières ; par exemple, l’application des mesures anti-dumping ou anti-subvention s’appuie en grande partie sur la notion d’origine des marchandises, une notion relevant par définition de la matière douanière.     

 

4° Le renforcement de la sécurité juridique des entreprises opérant à l’international passe inévitablement par la maîtrise profonde de la réglementation douanière. Tout le monde s’accorde à dire que la réglementation en question est extrêmement complexe. C’est un mélange à la fois des normes nationales, européennes et internationales. Or, la méconnaissance de cette réglementation, ou son interprétation maladroite, risque de mettre toute entreprise dans une situation difficile. Par exemple, comme les règles d’origine sont d’une incroyable complexité et comme c’est toujours le pays d’accueil qui définit les conditions d’attribution de l’origine, il n’est pas difficile de s’imaginer qu’une entreprise puisse se tromper sur l’origine à déclarer. Ainsi, un produit déclaré à la douane française comme étant d’origine chinoise peut, suite à un contrôle a posteriori, être considéré comme étant d’origine japonaise. Cette « irrégularité » sera traitée par le droit douanier français comme une infraction. Mais si en plus et par malchance, le produit en question est touché par une réglementation européenne anti-dumping, suite à ce « changement d’origine », chacun pourra imaginer les difficultés auxquelles l’entreprise devrait faire face (pour rappel, les droits de douane anti-dumping peuvent varier de 20 % à 200%, voire 300% de la valeur des marchandises en douane et la taxation pouvant s'appliquer rétroactivement). 

 



ALTAPRISMA est titulaire d'un numéro d'enregistrement auprès du Préfet de la Région d'Ile de France*. Notre Organisme de formation professionnelle est Datadocké et propose une offre complète de Formation Douane. Nos formations, tentent toutes, de par leur nature et contenu, de sensibiliser les entreprises sur la nécessité de bien comprendre les aspects douaniers des échanges commerciaux internationaux modernes. 

 

Les formations Altaprisma se proposent comme objectif principal de donner aux participants une vision stratégique, globale, transversale, mais aussi technique et complète, des principaux mécanismes et notions qui touchent à la matière douanière.

 

L'approche proposée par ALTAPRISMA est simple et efficace, à savoir la formation des « pros » par des « pros » de top niveau. Pour y arriver, nous proposons l’intervention  d'experts/formateurs reconnus dans leurs domaines de compétences et connaissant parfaitement le terrain.

 

*ALTAPRISMA, G. RADU, EI, SIREN n°798 585 899. Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le n° 798 585 899. Organisme de formation professionnelle référencé sur Datadock.  Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro  11 94 08586 94 auprès du Préfet de Région d’Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.