Formations douane

 

Toutes nos formations peuvent se mettre en place soit en distanciel (Skype, Zoom, Microsoft Teams), soit en présentiel (sur le site-client). 

 

Nos formations s'adaptent par rapport à vos besoins, marchés et produits et sont animées par des formateurs top niveau connaissant parfaitement le terrain. 

 

Formations Douane. Les Modules proposés

 

D.1. Fondamentaux Douane (21h de formation)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

1° de découvrir comment choisir le classement tarifaire des marchandises, comment se détermine l’origine d’un produit, et comment se détermine la valeur des marchandises en douane; découvrir les risques liés à une déclaration erronée en matière de classement tarifaire, de l’origine et de la valeur des marchandises en douane ;

2° de comprendre le fonctionnement des régimes douaniers;

3° de comprendre l’importance de la certification OEA et les risques liés à la suspension ou à la perte du certificat OEA;

4° de découvrir la procédure du contrôle et du contentieux douanier. 

 

D.2. Fondamentaux Douane (14h de formation)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

1° de découvrir comment choisir le classement tarifaire des marchandises, comment se détermine l’origine d’un produit, et comment se détermine la valeur des marchandises en douane;

2° de comprendre le fonctionnement des régimes douaniers;

3° de comprendre l’importance de la certification OEA et les risques liés à la suspension ou à la perte du certificat OEA.

 

D.3. Fondamentaux Douane (7h de formation)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

1° de découvrir comment choisir le classement tarifaire des marchandises, comment se détermine l’origine d’un produit, et comment se détermine la valeur des marchandises en douane ;

2° de comprendre le fonctionnement des régimes douaniers.

 

D.4. Les fondamentaux douane pour les dirigeants (14h de formation)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

1° de connaitre le cadre juridique douanier et l’organisation administrative de la douane ;

2° de découvrir l'importance du classement tarifaire des marchandises, de l’origine des marchandises et de la valeur des marchandises en douane;

3° de comprendre les questions de logistique et les questions financières qui touchent à la matière douanière;  

4° de découvrir la procédure du contrôle et du contentieux douanier. 

 

D.5. Les fondamentaux douaniers : classement tarifaire, valeur des marchandises en douane et origine des marchandises (14h de formation)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

1° de comprendre comment choisir le classement tarifaire des marchandises;

2° de comprendre comment déterminer la valeur des marchandises en douane;

3° de comprendre comment déterminer le pays d'origine d'une marchandise. 

 

D.6. Les régimes douaniers (14h de formation)

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

1° de comprendre le fonctionnement du régime douanier de la mise en libre pratique (importation);

2° de comprendre le fonctionnement des régimes douaniers particuliers;

3° de comprendre le fonctionnement du régime douanier de l'exportation. 

 

D.7. Les régimes douaniers particuliers (ex-régimes économiques) / (7h de formation)

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

1° de comprendre le fonctionnement du régime douanier de transit;

2° de comprendre le fonctionnement du régime douanier de stockage ; 

3° de comprendre le fonctionnement des régimes douaniers d'utilisation spécifique;

4° de comprendre le fonctionnement des régimes douaniers de transformation.

 

D.8. Export control des biens à double usage (BDU) et matériels sensibles. Les aspects pratiques (14h de formation)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

1° de découvrir les enjeux et les risques en matière d'Export control des BDU et matériels sensibles;

2° de comprendre les règles et les exigences en matière d'Export control des BDU et matériels sensibles;

3° de comprendre comment examiner les flux et analyser les risques ? ; comment identifier les biens à double usage (classement) ?; comment obtenir les licences ?

 

D.9. Export control des biens à double usage (BDU) et matériels sensibles (7h de formation)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

1° de découvrir les enjeux et les risques en matière d'Export control des BDU et matériels sensibles;

2° de comprendre les règles en matière d'Export control des BDU et matériels sensibles.

 

D.10. Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) / (7h de formation)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

1° de découvrir le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA);

2° de découvrir quel est l'intérêt de devenir OEA, les conditions d'octroi du statut et les risques liés à la suspension ou à la perte du certificat d'OEA. 

 



Notre objectif est de contribuer à sensibiliser les entreprises aux questions douanières

ALTAPRISMA est très attachée à l’idée de sensibiliser les entreprises pratiquant les échanges commerciaux internationaux aux aspects douaniers de ces échanges en passant notamment par la Formation Douane. Certes, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), les Douanes nationales en général et la Douane française en particulier, tentent de communiquer de plus en plus sur l’importance de la bonne maîtrise des règles et mécanismes douaniers. La mise en place par la Douane française des « Cellules conseil aux entreprises », le renforcement du partenariat « Douane – Entreprise », pour ne citer que ces initiatives, vont sans doute dans la bonne direction. Dans le même esprit, la mise en place du Statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) a renforcé l'intérêt par rapport à la matière douanière. Une bonne connaissance des principales notions et mécanismes relevant de cette matière n’a jamais été d’une si grande importance comme c’est le cas aujourd’hui. Plus bas quelques constats, dont la liste n’est point exhaustive.

 

1° La plupart des échanges commerciaux internationaux se déroulent aujourd’hui dans un cadre préférentiel, ce qui fait que ce mécanisme se fonde en grande partie sur des notions douanières et notamment sur la notion d’origine préférentielle. Il est question de rappeler que l’Union européenne (UE) entretient des relations préférentielles avec une centaine de pays et territoires de par le monde. En matière préférentielle, on assiste aujourd’hui non seulement au maintien de l’axe Nord-Sud (Système de Préférences Généralisées, par exemple), mais aussi et surtout à la préparation/lancement de nouveaux Accords de libre échange, dits « Accords de nouveau type », se plaçant sur l’axe Nord-Nord (UE - Corée du Sud, UE - Canada, UE - Japon, etc.). En d’autres termes, les échanges commerciaux internationaux préférentiels ne concernent pas seulement l’axe « pays développés - pays en développement » ; ces échanges se retrouvent aussi au cœur des relations commerciales internationales entre les pays développés. Or la bonne maîtrise des règles d'origine préférentielle permet, in fine, de s'approvisionner au moindre coût, car des droits de douane à l'importation souvent minimes, voire nuls, et surtout des mesures non-tarifaires réduites par rapport aux marchandises d'origine préférentielle.

 

2° Plus les processus de mondialisation/régionalisation prennent de l’ampleur, plus le phénomène douanier prend de l’importance. Faire du commerce international au 21e siècle demande une maîtrise profonde des notions et mécanismes douaniers. A terme, seules les entreprises ayant intégré dans leurs processus de prise de décision des notions relevant de la stratégie et de l’ingénierie douanière pourront connaître un développement stable et durable à l’international. Cela est d’autant plus vrai vu la multiplication des Accords de libre échange un peu partout dans le monde.

 

3° Comme la barrière tarifaire a diminué fortement ces dernières décennies (taux des droits de douane), la protection étatique passe souvent par la mise en place des barrières non-tarifaires (obstacles techniques au commerce, normes sanitaires et phytosanitaires, licences à l’importation, restrictions quantitatives, auto-limitations volontaires des exportations, nombre et coût excessif des formalités douanières, etc.). Or, l’application d’une bonne partie des mesures non-tarifaires se fonde sur des notions douanières ; par exemple, l’application des mesures anti-dumping ou anti-subvention s’appuie en grande partie sur la notion d’origine des marchandises, une notion relevant par définition de la matière douanière.     

 

4° Le renforcement de la sécurité juridique des entreprises opérant à l’international passe inévitablement par la maîtrise profonde de la réglementation douanière. Tout le monde s’accorde à dire que la réglementation en question est extrêmement complexe. C’est un mélange à la fois des normes nationales, européennes et internationales. Or, la méconnaissance de cette réglementation, ou son interprétation maladroite, risque de mettre toute entreprise dans une situation difficile. Par exemple, comme les règles d’origine sont d’une incroyable complexité et comme c’est toujours le pays d’accueil qui définit les conditions d’attribution de l’origine, il n’est pas difficile de s’imaginer qu’une entreprise puisse se tromper sur l’origine à déclarer. Ainsi, un produit déclaré à la douane française comme étant d’origine chinoise peut, suite à un contrôle a posteriori, être considéré comme étant d’origine japonaise. Cette « irrégularité » sera traitée par le droit douanier français comme une infraction. Mais si en plus et par malchance, le produit en question est touché par une réglementation européenne anti-dumping, suite à ce « changement d’origine », chacun pourra imaginer les difficultés auxquelles l’entreprise devrait faire face (pour rappel, les droits de douane anti-dumping peuvent varier de 20 % à 200%, voire 300% de la valeur des marchandises en douane et la taxation pouvant s'appliquer rétroactivement). 


ALTAPRISMA est titulaire d'un numéro d'enregistrement auprès du Préfet de la Région d'Ile de France*. Notre Organisme de formation professionnelle propose une offre complète de Formation Douane. Nos formations, tentent toutes, de par leur nature et contenu, de sensibiliser les entreprises sur la nécessité de bien comprendre les aspects douaniers des échanges commerciaux internationaux modernes. 

 

Les formations Altaprisma se proposent comme objectif principal de donner aux participants une vision stratégique, globale, transversale, mais aussi technique et complète, des principaux mécanismes et notions qui touchent à la matière douanière.

 

L'approche proposée par ALTAPRISMA est simple et efficace, à savoir la formation des « pros » par des « pros » de top niveau. Pour y arriver, nous proposons l’intervention  d'experts/formateurs reconnus dans leurs domaines de compétences et connaissant parfaitement le terrain.

 

*ALTAPRISMA, G. RADU, EI, SIREN n°798 585 899. Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le n° 798 585 899. Organisme de formation professionnelle.  Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro  11 94 08586 94 auprès du Préfet de Région d’Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

 

(Dernière mise à jour de cette page : le 10 juin 2022).