D.7. les Régimes douaniers particuliers (7H)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de comprendre le fonctionnement du régime douanier de transit;

 

2° de comprendre le fonctionnement du régime douanier de stockage ;

 

3° de comprendre le fonctionnement des régimes douaniers d'utilisation spécifique;

 

4° de comprendre le fonctionnement des régimes douaniers de transformation.

 

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Public : Toute personne qui s’intéresse aux questions douanières. 

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 1 jour (7h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières.

    

Plan:

 

I. Les régimes douaniers particuliers

1. L’intérêt

2. Le rôle

3. Les contraintes

 

II. Le transit

1. Transit externe (T1)

2. Transit interne (T2)

3. TIR

 

III. Le stockage

1. Entreposage douanier

1.1. Différents types d’entrepôts (publics, privés)

1.2. L’octroi du régime, l’apurement, la circulation des marchandises entre entrepôts

2. Zones franches

 

IV. L’utilisation spécifique

 1. Admission temporaire

1.1. L’admission temporaire en exonération totale ou en exonération partielle des droits

       et taxes

1.2. Les formalités à accomplir

 2. Destination particulière

 

V. La transformation

1. Perfectionnement actif

1.1 Le perfectionnement actif « suspension » et « rembours »

1.2. La compensation à l’équivalent

1.3. Les conditions d’obtention du régime et la demande d’autorisation

1.4. Le fonctionnement et l’apurement du régime

 

2. Perfectionnement passif

2.1. L’octroi du régime et son fonctionnement

2.2. Les particularités du perfectionnement passif réparation

 

VI. Synthèse du stage (questions/réponses avec les participants; fiche d’évaluation du stage).

  

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client.  

 

(Dernière mise à jour : le 11 octobre 2022).


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