D.6. les Régimes douaniers (14h)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de comprendre le fonctionnement du régime douanier de la mise en libre pratique (importation);

 

2° de comprendre le fonctionnement des régimes douaniers particuliers;

 

3° de comprendre le fonctionnement du régime douanier de l'exportation.    

 

*     *     *

 

Public : Toute personne qui s’intéresse aux questions douanières. 

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 2 jours (14h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Avocat spécialisé en droit douanier et droit du commerce international ayant une solide expérience. 

 

    

Plan:

 

1. L’intérêt

2. Le rôle

3. Les contraintes

1. Transit externe (T1)

2. Transit interne (T2)

3. TIR

1. Entreposage douanier

    1.1. Différents types d’entrepôts (publics, privés)

    1.2. L’octroi du régime, l’apurement, la circulation des marchandises entre entrepôts

2. Zones franches

1. Admission temporaire

    1.1. L’admission temporaire en exonération totale ou en exonération partielle des droits et taxes

    1.2. Les formalités à accomplir

2. Destination particulière

1. Perfectionnement actif

    1.1 Le perfectionnement actif « suspension » et « rembours »

    1.2. La compensation à l’équivalent

    1.3. Les conditions d’obtention du régime et la demande d’autorisation

    1.4. Le fonctionnement et l’apurement du régime

2. Perfectionnement passif

    2.1. L’octroi du régime et son fonctionnement

    2.2. Les particularités du perfectionnement passif réparation

 

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client. 

 

 (Dernière mise à jour : le 12 mars 2026).