D.10. opérateur économique agréé (OEA) / (7h)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de découvrir l'autorisation "Opérateur Economique Agréé" (OEA);

 

2° de découvrir quel est l'intérêt de demander l'autorisation OEA, les conditions d'octroi et les risques liés à la suspension ou à la perte de l'autorisation OEA. 

 

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Public : Toute personne qui s’intéresse aux questions douanières.  

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 1 jour (7h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Avocat spécialisé en droit douanier et droit du commerce international ayant une solide expérience. 

 

ou 

 

Monsieur Ghenadie RADU, Docteur en droit (Université Grenoble II / 2007). L'intervenant a une bonne vingtaine d'années d’expérience comme enseignant en matière douanière et commerciale internationale (ESSEC, ESCE, Université de Montpellier, FACO, CNAM, Université Paris 13, EMN,  etc.). Il intervient régulièrement auprès des entreprises. Il a fondé (2013) et dirige ALTAPRISMA. Il publie régulièrement.

    

Plan:

 

1. Présentation du « cadre de normes/SAFE » de l’Organisation Mondiale des Douanes.

2. Le Code des douanes de l'Union et le volet « sécurité / sûreté ».

3. Le renforcement de la « sécurité / sûreté » de la chaîne logistique internationale via l'autorisation OEA.

 

1. Les avantages et les inconvénients.

2. Quel type d'autorisation choisir (OEA-C; OEA-S; OEA-F) ? 

3. La mise en œuvre du projet OEA.

3. Comment préparer son dossier de demande d'autorisation OEA ? 

 

1. Le statut communautaire de l'autorisation OEA.

2. Les modalités d’application en France.

3. La procédure d'obtention de l'autorisation OEA. 

4. Le guide « d’auto-évaluation » du demandeur.

5. Les Accords de reconnaissance mutuelle en matière d'OEA.

6. La Charte de l'audit douanier.

 

 Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client.   

 

(Dernière mise à jour : le 12 mars 2026).