aCHETER pdf : "Régimes douaniers, Dédouanement, OEA, contrôle douanier"
Informez-vous sur les régimes douaniers, l'opération de dédouanement, l'autorisation OEA et le contrôle douanier
Il s'agit d'un PDF d'un peu plus de 100 slides permettant de faire le point sur les régimes douaniers, l'opération de dédouanement, l'autorisation OEA, le contrôle douanier. Il sera aussi question de de mieux cerner l'importance de la bonne compréhension de la matière douanière et comment améliorer les relations Douane-Entreprises.
PLAN :
PARTIE 1. L’IMPORTANCE DE LA BONNE COMPREHENSION DE LA MATIERE DOUANIERE EN ENTREPRISE
I. Les principales caractéristiques du commerce international et les questions douanières
II. L’Union douanière européenne
PARTIE 2. SAVOIR QUEL REGIME DOUANIER CHOISIR
I. La mise en libre pratique
II. Les régimes particuliers (transit, stockage, utilisation spécifique, transformation)
III. L’exportation
PARTIE 3. COMPRENDRE L’OPERATION DE DEDOUANEMENT
I. Le déclarant
II. Le représentant en douane enregistré (RDE)
III. La déclaration en douane
IV. Le dédouanement centralisé national (DCN)
V. Le dédouanement centralisé communautaire (DCC)
VI. Le guichet unique national de dédouanement (GUN)
VII. Les marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union
VIII. La sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union
IX. La dette douanière
PARTIE 4. COMPRENDRE L’IMPORTANCE DE L’AUTORISATION « OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE »
I. La notion d’OEA
II. Les types d’autorisation OEA
III. Les Accords de reconnaissance mutuelle en matière d’OEA
IV. Comment obtenir l’autorisation OEA ?
V. La Charte de l'audit douanier
PARTIE 5. LE CONTRÔLE DOUANIER
I. Les infractions douanières
II. Les phases du contrôle douanier
III. La Charte des contrôles douaniers
PARTIE 6. COMMENT AMELIORER LES RELATIONS DOUANE-ENTREPRISES ?
Quelques exemples de slides
Comment commander ?
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La confirmation de la commande par l’ACHETEUR vaut signature et acceptation par celui-ci des CGV et des opérations effectuées.
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Il est important que l’adresse électronique saisie par l’ACHETEUR lors de l’achat soit non-erronée et fonctionnelle. Il revient à l’ACHETEUR l’obligation de s’assurer que son adresse mail est non-erronée et qu’elle est bien fonctionnelle.
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Selon la réglementation française, le droit pour l’ACHETEUR de se rétracter ne s’applique pas concernant la vente à distance des produits électroniques dématérialisés. Une fois la commande passée, il n’est pas possible pour l’ACHETEUR de se rétracter ou demander remboursement.
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PDF : Régimes douaniers, Dédouanement, OEA, Contrôle douanier / PERSONNE MORALE
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(Dernière mise à jour de cette page : le 17 avril 2025).