D.11. Les fondamentaux douane pour debutants (21h)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de découvrir le contexte actuel du commerce international à travers les notions douanières et comprendre le fonctionnement de l'Union douanière européenne;

 

2° de découvrir comment choisir le classement tarifaire des marchandises, comment se détermine l’origine d’un produit, et comment se détermine la valeur des marchandises en douane; 

 

3° de comprendre le fonctionnement des régimes douaniers et de l'opération de dédouanement;

 

4° de comprendre l’importance de l'autorisation OEA ; 

 

5° de découvrir les phases du contrôle douanier. 

 

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Public : Toute personne qui s’intéresse aux fondamentaux douane.

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 3 jours (21h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Monsieur Ghenadie RADU, Docteur en droit (Université Grenoble II / 2007), spécialiste des questions douanières. L'intervenant a une vingtaine d'années d’expérience comme enseignant en matière douanière et commerciale internationale (ESSEC, Université Montpellier 1, Conservatoire National des Arts et Métiers/Paris, Ecole de Management de Normandie, Sorbonne Paris Cité - Université Paris 13, etc.). Il intervient régulièrement auprès des entreprises. Il a fondé (2013) et dirige ALTAPRISMA.

    

PLAN :

PARTIE 1. L’IMPORTANCE DE LA BONNE COMPREHENSION DE LA MATIERE DOUANIERE EN ENTREPRISE

I. Les principales caractéristiques du commerce international et les questions douanières (spécialisation internationale des pays. Quelles conséquences sur le plan douanier ?; phénomène de délocalisations / relocalisations et les questions douanières ; régulation des obstacles au commerce via la réduction des droits de douane ? ; régulation des obstacles au commerce via l’élimination des barrières non tarifaires ?; triomphe des instruments non tarifaires va-t-il continuer ? Quelles conséquences sur le plan douanier ?; prolifération des régimes préférentiels va-t-elle se poursuivre ? Quelles conséquences sur le plan douanier ?; mesures de défense commerciale (mesures anti-dumping ; anti-subventions ; mesures de sauvegarde) et les questions douanières ; régionalisation des échanges commerciaux (zones de libre-échange ; unions douanières) va-t-elle se poursuivre ? Quelles conséquences sur le plan douanier ? ; vers le renforcement de la sécurisation de la chaîne logistique, transport international et douane ?

 

II. L’Union douanière européenne (pourquoi s’intéresser à la matière douanière ? ; Union douanière européenne et le BREXIT ; interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent entre les pays-membres de l’UE ; protection du territoire douanier européen (mesures tarifaires et non-tarifaires) ; complexité de la réglementation douanière (nationale, européenne, internationale).  

 

PARTIE 2. SAVOIR COMMENT CHOISIR LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES

I. Le cadre réglementaire (convention SH).

II. Le classement tarifaire des marchandises.

III. La Nomenclature tarifaire des marchandises (structure ; TARIC).

IV. Les 6 règles de classement tarifaire.

V. Les difficultés de classement tarifaire (exemples de produits pouvant poser problème).

VI. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC).

 

PARTIE 3. SAVOIR COMMENT SE DETERMINE LE PAYS D’ORIGINE DES MARCHANDISES

I. La notion de pays d’origine.

II. L’origine et les notions « voisines » (appellation d’origine ; « Made in » ; provenance).

III. L’origine non-préférentielle versus l’origine préférentielle. Point de comparaison.

IV. L’origine non-préférentielle (acquisition de l’origine ; marchandises entièrement obtenues dans un même pays ou territoire ; transformation substantielle ; règle du changement de position tarifaire ; listes de transformation ; règle ad-valorem).

V. L’origine préférentielle (règles conventionnelles [Accords] et règles non-conventionnelles [SGP] ; transformation suffisante et produits suffisamment ouvrés ou transformés ; règle de tolérance ; cumul d’origine ; règle de transport direct).

VI. La justification de l’origine préférentielle (certificat d’origine ; Exportateur Agréé ; Exportateur Enregistré ; Connaissance de l’importateur).

VII. Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO).

 

PARTIE 4. SAVOIR COMMENT SE DETERMINE LA VALEUR DES MARCHANDISES EN DOUANE

I. La notion de valeur des marchandises en douane.
II. La valeur transactionnelle
(éléments à ajouter et à déduire du prix ; notion de vente).
III. Les méthodes secondaires
(méthode comparative, déductive, valeur calculée, méthode du dernier recours).
IV. Les règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane.

 

PARTIE 5. SAVOIR QUEL REGIME DOUANIER CHOISIR

I. La mise en libre pratique.
II. Les régimes particuliers :
 transit ; stockage (entreposage douanier, zones franches) ; utilisation spécifique (admission temporaire, destination particulière) ; transformation (perfectionnement actif, perfectionnement passif).

III. L’exportation.

 

PARTIE 6. COMPRENDRE L’OPERATION DE DEDOUANEMENT

I. Le déclarant.

II. Le représentant en douane enregistré (RDE) (représentation directe et indirecte ; champ d’action). 

III. La déclaration en douane (définition ; quand et où la déposer ? ; formes et contenu).

IV. Le dédouanement centralisé national (DCN).

V. Le dédouanement centralisé communautaire (DCC).

VI. Le guichet unique national de dédouanement (GUN).

VII. Les marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union (déclaration sommaire d’entrée ; arrivée des marchandises).

VIII. La sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union (formalités de sortie ; déclaration sommaire de sortie).
IX. La dette douanière.

 

PARTIE 7. COMPRENDRE L’IMPORTANCE DE L’AUTORISATION « OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE »

I. La notion d’OEA.
II. Les types d’autorisation OEA
(OEA-C ; OEA-S ; OEA-F).
III. Les Accords de reconnaissance mutuelle en matière d’OEA.
IV. Comment obtenir l’autorisation OEA ?
(étapes).

 

PARTIE 8. LE CONTRÔLE DOUANIER

I. Les infractions douanières (contraventions douanières ; délits douaniers).
II. Les phases du contrôle douanier
(phase d’enquête ; phase contradictoire ; phase de notification et de redressement ; phase de contestation ; phase contentieuse ; règlement transactionnel).  

 

PARTIE 9. COMMENT AMELIORER LES RELATIONS DOUANE – ENTREPRISES ?

Cellules Conseil aux entreprises ; Charte des contrôles douaniers ; comment bâtir un partenariat durable avec les Douanes ?

 

PARTIE 10. SYNTHESE DU STAGE

Questions/réponses avec les participants ; fiche d’évaluation de la formation.

 


Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client.  

 

(Dernière mise à jour : le 14 juin 2024).


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