D.11. Les fondamentaux douane pour debutants (21h)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de découvrir le contexte actuel du commerce international à travers les notions douanières et comprendre le fonctionnement de l'Union douanière européenne;

 

2° de découvrir comment choisir le classement tarifaire des marchandises, comment se détermine l’origine d’un produit, et comment se détermine la valeur des marchandises en douane; 

 

3° de comprendre le fonctionnement des régimes douaniers et de l'opération de dédouanement;

 

4° de comprendre l’importance de l'autorisation OEA ; 

 

5° de découvrir les phases du contrôle douanier. 

 

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Public : Toute personne qui s’intéresse aux fondamentaux douane.

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 3 jours (21h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Monsieur Ghenadie RADU, Docteur en droit (Université Grenoble II / 2007), spécialiste des questions douanières. L'intervenant a une vingtaine d'années d’expérience comme enseignant en matière douanière et commerciale internationale (ESSEC, Université Montpellier 1, Conservatoire National des Arts et Métiers/Paris, Ecole de Management de Normandie, Sorbonne Paris Cité - Université Paris 13, etc.). Il intervient régulièrement auprès des entreprises. Il est Secrétaire Général Adjoint de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF/Paris). Il a fondé (2013) et dirige ALTAPRISMA.

    

PLAN :

 

PARTIE 1. LE CONTEXTE ACTUEL DU COMMERCE INTERNATIONAL ET LES QUESTIONS DOUANIERES

I. Les principales caractéristiques du commerce international et les questions douanières (spécialisation internationale des pays ; délocalisations vs relocalisations ; mesures non-tarifaires ; régimes préférentiels ; régionalisation des échanges ; sécurisation des opérations).

II. Le droit de l’OMC et les questions douanières (principe de non-discrimination ; cadre juridique de l’OMC et les questions douanières ; mesures tarifaires et non-tarifaires ; exceptions aux règles de l’OMC ; mesures anti-dumping ; mesures anti-subventions ; mesures de sauvegarde).

 

PARTIE 2. L’UNION DOUANIERE EUROPEENNE

I. L’interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent.

II. La protection du territoire douanier européen (mesures tarifaires et non-tarifaires ; TARIC ; Acces2Markets).

III. La réglementation douanière (cadre juridique national, communautaire et international).

 

PARTIE 3. SAVOIR COMMENT CHOISIR LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES

I. La structure de la nomenclature tarifaire des marchandises.

II. L’opération de classement tarifaire (exemples de classement ; RTC).

 

PARTIE 4. SAVOIR COMMENT SE DETERMINE LE PAYS D’ORIGINE DES MARCHANDISES

I. La notion de pays d’origine (importance ; pays d’origine et notions voisines ; confusions à éviter).

II. L’origine non-préférentielle (acquisition de l’origine ; marchandises entièrement obtenues dans un même pays ou territoire ; transformation substantielle ; règle 4SH ; règle des listes ; règle ad-valorem).

III. L’origine préférentielle (transformation suffisante ; produits suffisamment ouvrés ou transformés ; exceptions à prendre en compte ; RCO ; justification de l’origine ; Exportateur Agréé ; Exportateur Enregistré ; Connaissance de l’Importateur). 

 

PARTIE 5. SAVOIR COMMENT SE DETERMINE LA VALEUR DES MARCHANDISES EN DOUANE

I. La notion de valeur des marchandises en douane.

II. La valeur transactionnelle.

III. Les méthodes secondaires.

 

PARTIE 6. LES REGIMES DOUANIERS

I. La mise en libre pratique.

II. Les régimes particuliers (transit ; stockage ; admission temporaire ; destination particulière ;

transformation).

III. L’exportation.

 

PARTIE 7. L’AUTORISATION « OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE »

I. La notion d’OEA (rappel historique et généralités).

II. Les types d’autorisation OEA (« OEA-C » ; « OEA-S » ; « OEA-F »).

III. Les Accords de reconnaissance mutuelle en matière d’OEA.

IV. Comment obtenir l’autorisation OEA ? (démarches pour obtenir l’autorisation OEA).

 

PARTIE 8. L’OPERATION DE DEDOUANEMENT

I. Le déclarant.

II. Le représentant en douane enregistré (RDE) (champ d’action ; représentation directe et indirecte).

III. La déclaration en douane (quand, où et comment la déposer ?; forme et contenu ).

IV. Le dédouanement centralisé national (DCN).

V. Le guichet unique national de dédouanement (GUN).

VI. Les marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union (déclaration sommaire d’entrée ; introduction des marchandises ; présentation, le déchargement et l’examen des marchandises ; dépôt temporaire).

VII. La sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union (formalités préalables à la sortie ; formalités de sortie ; déclaration sommaire de sortie).

VIII. La dette douanière.

 

PARTIE 9. LE CONTRÔLE DOUANIER

I. Les infractions douanières (contraventions et délits).

II. Les phases du contrôle douanier (phase d’enquête ; phase contradictoire ; phase de notification et de redressement ; phase de contestation ; phase contentieuse ; règlement transactionnel). 

 

PARTIE 10. SYNTHESE DU STAGE (questions/réponses avec les participants; fiche d’évaluation du stage).

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client.  

 

(Dernière mise à jour : le 23 novembre 2022).


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