C.2. LES INCOTERMS® 2020 (7h)

 

Préambule : les Incoterms® 2020 ont été modifiés au 1er janvier 2020 pour fournir un cadre commun aux commerçants mondiaux dans les prochaines années. Les changements opérés répondent aux évolutions du marché constatées depuis 10 ans, comme l’accroissement des obligations en matière de sécurité, l’émergence de nouvelles technologies, de politiques gouvernementales et de réglementations environnementales.

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de comprendre les principes de base de règles Incoterms® 2020 ;

 

2° de connaître quelle règle Incoterms® appliquer selon le mode de transport utilisé.

 

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Public : Dirigeants et collaborateurs des services Achats et commerciaux, import-export d’entreprises ayant déjà engagé un développement à l'international. Responsables logistiques en entreprise ou chez des acteurs logistiques (commissionnaires, transitaires), banques internationales. 

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 1 jour (7h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Directeur d’une société de consulting en logistique internationale et ancien Directeur des opérations d’un grand groupe international des produits électroniques. Expert international et auteur de plusieurs ouvrages portant sur le transport international et la logistique.

 

Plan :

 

I. Principales modifications  

1. La forme : Une réorganisation de l’ordre des 10 obligations

2. Le contenu

• Finalité des règles Incoterms®2020
• Les 10 problèmes réglés par les Incoterms®2020 et les problèmes toujours non réglés (force majeure, transfert de propriété…)
• Interfaces des règles Incoterms 2020 avec les contrats "associés" physiques (transport, manutention, emballage.) et financiers (L/C, assurances)
• Interfaces entre Incoterms®2020 et contrats de transport
• Interfaces entre Incoterms 2020 et Lettre de Crédit documentaire RUU 600 (1er juillet 2007)
• Interfaces entre Incoterms®2020 et contrat d’assurances marchandises

II. Evolution des Incoterms version  2010 vers la version 2020

1. Les insuffisances des Incoterms version 2010 

2. Les modifications "substantielles" apportées par la version 2020 

• Introduction détaillée et pédagogique : 19 pages en 2020 vs 8 pages en 2010
• Remaniement dans le classement des obligations A1/B1 à A10/B10 avec focus sur notions de livraison/transferts de risques
• Notes conseil intégrées dans le texte sous forme de notes explicatives. Plus détaillées, plus pratiques, avec des exemples
• Problèmes non résolus par les règles Incoterms®2020
• Transfert des risques et transfert de propriété : différence entre dispositions de la Convention de Vienne (1980) et règles Incoterms.
• Calcul des coûts qui apparaissent (regroupés) en A9/B9
• DAP et DAT – ordre et changement d’appellation (DPU)
• FCA-B/L avec annotation on-board A6/B6 (nécessaire dans le cadre d’une L/C)
• CIF et CIP Différence de niveaux de couverture d’assurance A5/B5
• Organisation du transport avec les propres moyens du vendeur ou de l’acheteur (FCA Acheteur et DAP/DPU/DDP Vendeur) A4/B4
• Exigence sécurité renforcée avec mentions aux art. A4 et A7 et coûts générés en A9/B9

3. Analyse détaillée de chaque Incoterms®2020

• EXW / EX-Works (sortie d’usine)
• FCA / Free Carrier (franco transporteur)
• CPT / Carriage Paid To (port payé jusqu’à)
• CIP / Carriage Insurance Paid To (port payé assurance comprise jusqu’à)
• DAP / Delivered At Place (rendu au lieu de destination)
• DPU / Delivered At Place Unloaded (déchargé au lieu de destination)
• DDP / Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)
• FAS / Ffee Alongside Ship (franco le long du navire)
• FOB / Free On Board (franco à bord)
• CFR / Cost & Freight (coût et fret)
• CIF/ Cost Insurance & Freight (coût, assurances et fret)

III. Incoterms® 2020 et structure des coûts

• Comment accroître la marge en choisissant l'incoterm adapté ?
• Impact sur les coûts terrestres et aériens
• Coût de la filière maritime
• Impact sur les coûts de passage portuaire, sur les transferts de risques

IV. Incoterms et impacts douaniers et fiscaux

• Comptabilisation des revenus (« Revenue Recognition »)
• Incoterms et valeur en douane (art 68 CDU)
• Incoterms et qualité d’exportateur en case 2 du DAU art 19 a) CDU (modification octobre 2020) Art 19 a) du Règlement Délégué (UE) 2018/1063 de la Commission du 16 mai 2018
• Incoterms et Solutions rapides (« Quick Fixes ») (1er janvier 2020) : documents listes 1 et 2
• Incoterms et confidentialité dans les flux triangulaires

V. Critères de sélection selon le point de vue du vendeur ou de l’acheteur

 

VI. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client.  

 

(Dernière mise à jour : le 25 juillet 2025).