C.15. Le contentieux du commerce international

Objectif pédagogique

Permettre au public de mieux connaître et de comparer les différentes techniques de règlement des litiges internationaux.

Public

Cadres dirigeants, avocats, juristes, consultants.

Durée : 1 jour (7h). 

Intervenant

Agrégé des Universités, Professeur à la Faculté de Droit, Arbitre, Expert et Consultant.

Programme

I Les techniques non-contentieuses de règlement

1. Les techniques préventives

    1.1. Les techniques d’arrangement sans recours à un tiers

    1.2. Les techniques d’arrangement avec recours à un tiers

2. Les techniques curatives

    2.1. Les transactions

    2.2. Les exclusions

II Les techniques contentieuses de règlement des différends

1. Les spécificités du règlement judiciaire

    1.1. Le droit applicable

    1.2. La compétence

2. Les spécificités du règlement arbitral

    2.1. L’opportunité

    2.2. La validité

    2.3. L’efficacité