C.15. Le contentieux du commerce international
Objectif pédagogique
Permettre au public de mieux connaître et de comparer les différentes techniques de règlement des litiges internationaux.
Public
Cadres dirigeants, avocats, juristes, consultants.
Durée : 1 jour (7h).
Intervenant
Agrégé des Universités, Professeur à la Faculté de Droit, Arbitre, Expert et Consultant.
Programme
I Les techniques non-contentieuses de règlement
1. Les techniques préventives
1.1. Les techniques d’arrangement sans recours à un tiers
1.2. Les techniques d’arrangement avec recours à un tiers
2. Les techniques curatives
2.1. Les transactions
2.2. Les exclusions
II Les techniques contentieuses de règlement des différends
1. Les spécificités du règlement judiciaire
1.1. Le droit applicable
1.2. La compétence
2. Les spécificités du règlement arbitral
2.1. L’opportunité
2.2. La validité
2.3. L’efficacité