C. 11. Les clauses spécifiques des contrats internationaux

Objectif pédagogique

Évoquer les originalités dans la construction et la rédaction des contrats internationaux.

Public

Juristes d’entreprise, responsables des services export/import, avocats, consultants.

Durée : 1 jour (7h). 

Intervenant

Agrégé des Universités, Professeur à la Faculté de Droit, Arbitre, Expert et Consultant.

Programme

I. La construction du contrat

1. Les techniques de liaison des contrats

    1.1. Les lettres d’intention

    1.2. Les conditions suspensives

2. Les techniques de liaison des clauses des contrats

    2.1. La divisibilité ou indivisibilité des clauses

    2.2. L’interprétation des clauses

II. La rédaction du contrat

1. Les clauses relatives à la formation des contrats

    1.1. La désignation des parties

    1.2. Le droit applicable

2. Les clauses relatives à l’exécution

    2.1. Le paiement

    2.2. Les garanties

    2.3. La non-concurrence

3. Les clauses relatives à l’inexécution

    3.1. Les pénalités

    3.2. La résiliation