D.9. Le dédouanement des marchandises

 

 

Objectif pédagogique

 

Faire le point sur la procédure de dédouanement des marchandises, à commencer par les formalités préliminaires au dédouanement, les formalités de dédouanement à proprement parler, la dette douanière, terminant enfin par l’enlèvement des marchandises. Sensibiliser les participants à l’importance de bien comprendre et respecter les règles et procédures.

 

Public

 

Responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes.

 

Prérequis : avoir des fondamentaux douane.

 

Durée : 2 jours (14h).

 

Intervenant

 

Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane.

 

Programme

 

I. Les formalités préliminaires au dédouanement

1. La conduite, la présentation et la mise en douane des marchandises

    1.1. La conduite en douane

    1.2. La présentation en douane

    1.3. La mise en douane

2. Dans l’attente du dédouanement

    2.1. Les magasins et aires de dédouanement

    2.2. Le dépôt de douane

 

II. Les formalités du dédouanement

1. La procédure de dédouanement de droit commun

2. La procédure simplifiée de dédouanement

3. DAU et DELTA

 

III. La dette douanière

 

IV. L’enlèvement des marchandises

 

V. Cas pratiques

 

 

Pour en savoir plus sur votre Formation Douane, merci de cliquer ici.