D.9. Le dédouanement des marchandises. Aspects pratiques

 

 

Objectif pédagogique : Faire le point sur la procédure de dédouanement des marchandises, à commencer par les formalités préliminaires au dédouanement, les formalités de dédouanement à proprement parler, la dette douanière, terminant enfin par l’enlèvement des marchandises. Sensibiliser les participants à l’importance de bien comprendre et respecter les règles et procédures.

 

Public : Responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes.

 

Prérequis : avoir des fondamentaux douane.

 

Durée : 2 jours (14h).

 

Intervenant : Le formateur a commencé sa carrière professionnelle comme chargé des questions douanières chez un commissionnaire de transport. Ensuite, il est devenu formateur et responsable d’une Ecole en transport international et douane au sein du groupe AFT-IFTIM. Il est devenu plus tard responsable des questions douanières et commerciales internationales au sein de la  Fédération nationale des transports routiers (FNTR) regroupant 12 000 entreprises et intervenant régulier à l’ESSEC sur des problématiques douanières et commerciales internationales. Il est actuellement Consultant & Formateur en matière douanière, commerciale internationale et en matière de transport à l’international.  

 

Programme :

 

I. Les formalités préliminaires au dédouanement

1. La conduite, la présentation et la mise en douane des marchandises

    1.1. La conduite en douane

    1.2. La présentation en douane

    1.3. La mise en douane

2. Dans l’attente du dédouanement

    2.1. Les magasins et aires de dédouanement

    2.2. Le dépôt de douane

 

II. Les formalités du dédouanement

1. La procédure de dédouanement de droit commun

2. La procédure simplifiée de dédouanement

3. DAU et DELTA

 

III. La dette douanière

 

IV. L’enlèvement des marchandises

 

V. Cas pratiques relevant de votre secteur d'activité

 

 

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