D.8. L'origine des marchandises. Les règles de détermination

 

 

Objectif pédagogique : Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de détermination de l’origine des marchandises. Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée. Approfondir les connaissances concernant l’utilisation des documents portant sur l’origine des marchandises.

 

Public: Cadres des entreprises tournées à l’international, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Prérequis : avoir des fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Date prévisionnelle : à définir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien responsable d’une Ecole en transport international et douane au sein du groupe AFT-IFTIM. Ancien Responsable des questions douanières et commerciales internationales au sein de la  FNTR et intervenant régulier à l’ESSEC sur des problématiques douanières et commerciales internationales. Actuellement Consultant & Formateur en matière douanière, commerciale internationale et en matière de transport à l’international. 

 

Programme :

 

I. Les principes communautaires en matière d’origine des marchandises

 

II. L’importance pour une entreprise de bien déclarer l’origine de sa marchandise

 

III. Les règles de l’origine non préférentielle et/ou de droit commun

 

IV. Les règles de l’origine préférentielle

 

V. Les accords préférentiels d’origine entre l’Union Européenne et un certain nombre de pays dans le monde

1. Présentation d’un tableau reprenant les pays et les accords en matière d’origine

2. Présentation des documents qui certifient l’origine des marchandises et leur importance douanière

3. Déclaration d’origine sur la facture (DOF)

4. Modalités pour l’entreprise de devenir « Exportateur Agréé »

 

VI. Les types d’accords préférentiels entre l’UE et certains pays et/ou groupe de pays

1. Accords bilatéraux, multilatéraux, unilatéraux

2. Accords spécifiques

 

VII. Le cadre réglementaire

1. Code des douanes de l'Union

2. Code des douanes national

3. Les dispositions d’applications (règles de liste)

 

VIII. La procédure du Renseignement contraignant sur l’origine (RCO)

 

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