D.7. La valeur des marchandises en douane

Objectif pédagogique

Sensibiliser les participants à la notion de la valeur des marchandises en douane afin de mieux sécuriser les opérations à l’international. Comprendre comment se détermine cette valeur ? Quels sont les méthodes de détermination ? Quels sont les éléments qui entrent dans le calcul de la valeur des marchandises en douane ? Enfin, quelles sont les conséquences pour les opérateurs économiques en cas d’une déclaration erronée ?

Public

Cadres, responsables import/export, avocats, juristes.

Prérequis : avoir des fondamentaux douane.

Durée : 2 jours (14h).

Intervenant

Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane.

Programme

I. La définition de la valeur des marchandises en douane (article VII du GATT)

II. La notion de « valeur transactionnelle »

III. Les méthodes de substitution

IV. Le contrôle de la valeur des marchandises en douane

V. La valeur des marchandises en douane et les prix de transfert

VI. Le risque lié à la valeur des marchandises en douane et sa sécurisation

VII. La détermination de la valeur des marchandises en douane : cas pratiques

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