D.7. La valeur des marchandises en douane

Objectif pédagogique : Sensibiliser les participants à la notion de la valeur des marchandises en douane afin de mieux sécuriser les opérations à l’international. Comprendre comment se détermine cette valeur ? Quels sont les méthodes de détermination ? Quels sont les éléments qui entrent dans le calcul de la valeur des marchandises en douane ? Enfin, quelles sont les conséquences pour les opérateurs économiques en cas d’une déclaration erronée ?

Public : Cadres, responsables import/export, avocats, juristes.

Prérequis : avoir des fondamentaux douane.

Durée : 2 jours (14h).

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane.

Programme :

I. La définition de la valeur des marchandises en douane (article VII du GATT)

II. La notion de « valeur transactionnelle »

III. Les méthodes de substitution

IV. Le contrôle de la valeur des marchandises en douane

V. La valeur des marchandises en douane et les prix de transfert

VI. Le risque lié à la valeur des marchandises en douane et sa sécurisation

VII. La détermination de la valeur des marchandises en douane : cas pratiques

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