D.7. La valeur des marchandises en douane
Objectif pédagogique : Sensibiliser les participants à la notion de la valeur des marchandises en douane afin de mieux sécuriser les opérations à l’international. Comprendre comment se détermine cette valeur ? Quels sont les méthodes de détermination ? Quels sont les éléments qui entrent dans le calcul de la valeur des marchandises en douane ? Enfin, quelles sont les conséquences pour les opérateurs économiques en cas d’une déclaration erronée ?
Public : Cadres, responsables import/export, avocats, juristes.
Prérequis : avoir des fondamentaux douane.
Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.
Date prévisionnelle : à définir.
Prix : nous consulter.
Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.
Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane.
Programme :
I. La définition de la valeur des marchandises en douane (article VII du GATT)
II. La notion de « valeur transactionnelle »
III. Les méthodes de substitution
IV. Le contrôle de la valeur des marchandises en douane
V. La valeur des marchandises en douane et les prix de transfert
VI. Le risque lié à la valeur des marchandises en douane et sa sécurisation
VII. La détermination de la valeur des marchandises en douane : cas pratiques
Pour commander votre Formation Douane, merci de cliquer ici
2013-2020 © https://www.altaprisma.com