D.6. Le classement tarifaire des marchandises

 

 

Objectif pédagogique : Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire des marchandises. Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en matière de classement.

 

Public : Cadres, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Prérequis : avoir des fondamentaux douane.

 

Durée : 2 jours (14h).

 

Intervenant : Le formateur a commencé sa carrière professionnelle comme chargé des questions douanières chez un commissionnaire de transport. Ensuite, il est devenu formateur et responsable d’une Ecole en transport international et douane au sein du groupe AFT-IFTIM. Il est devenu plus tard responsable des questions douanières et commerciales internationales au sein de la  Fédération nationale des transports routiers (FNTR) regroupant 12 000 entreprises et intervenant régulier à l’ESSEC sur des problématiques douanières et commerciales internationales. Il est actuellement Consultant & Formateur en matière douanière, commerciale internationale et en matière de transport à l’international.

 

Programme :

 

I. Exposé des principes du classement tarifaire

 

1.1. Le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (SH) ;

 

1.2. La Nomenclature Combinée du Tarif douanier Commun (NC) et la base de données du Tarif Intégré Communautaire (TARIC) ;

 

1.3. Les règles générales, les notes de sections les notes de chapitres, et les libellés de positions et sous-positions pour l'interprétation de la NC ;

 

1.4. Les notes explicatives du SH et de la NC ;

 

1.5. Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) ;

 

1.6. Les règlements d'exécution de la Commission européenne pour l'interprétation de la NC (après concertation des Etats Membres de l'UE) ;

 

1.7. Les arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne;

 

1.8. Les arrêts des Cours d'Appel et de la Cour de Cassation.

 

 II. Cas pratiques de classement tarifaire relevant de votre secteur d’activité 

 

 

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