D.6. Le classement tarifaire des marchandises

 

Objectif pédagogique : Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire des marchandises. Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en matière de classement.

 Public : cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Spécificité : formation sur mesure en fonction de vos produits et marchés. Prix très raisonnable.  

 

Durée : 1 jour (7h) à 3 jours (21h). A définir en fonction des besoins précis de chaque client. Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter (devis personnalisé). 

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, examen des cas pratiques, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, au milieu et à la fin de la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Intervenant : Ancien responsable d’une Ecole en transport international et douane au sein du groupe AFT-IFTIM. Ancien Responsable des questions douanières et commerciales internationales au sein de la  FNTR et intervenant régulier à l’ESSEC sur des problématiques douanières et commerciales internationales. Actuellement Consultant & Formateur en matière douanière, commerciale internationale et en matière de transport à l’international. 

 

Plan :

 

I. Exposé des principes du classement tarifaire

 

1.1. Le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (SH) ;

 

1.2. La Nomenclature Combinée du Tarif douanier Commun (NC) et la base de données du Tarif Intégré Communautaire (TARIC) ;

 

1.3. Les règles générales, les notes de sections les notes de chapitres, et les libellés de positions et sous-positions pour l'interprétation de la NC ;

 

1.4. Les notes explicatives du SH et de la NC ;

 

1.5. Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) ;

 

1.6. Les règlements d'exécution de la Commission européenne pour l'interprétation de la NC (après concertation des Etats Membres de l'UE) ;

 

1.7. Les arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne;

 

1.8. Les arrêts des Cours d'Appel et de la Cour de Cassation.

 

II. Cas pratiques de classement tarifaire relevant de votre secteur d’activité 

  

III. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes de chaque client.