D.6. Le classement tarifaire des marchandises

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire des marchandises. Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en matière de classement.

 

Public

 

Cadres dirigeants, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Durée : 2 jours (14h).

 

Intervenant

 

Ancien ingénieur au Service commun des laboratoires (SCL), rattaché conjointement à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Ancien conseiller scientifique auprès de la DGDDI et chargé de mission auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). Ancien Directeur de laboratoire des douanes (responsable du secteur des produits électroniques et des biens à double usage). Consultant en matière douanière.

 

Programme

 

I. Exposé des principes du classement tarifaire

 

1.1. Le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (SH) ;

 

1.2. La Nomenclature Combinée du Tarif douanier Commun (NC) et la base de données du Tarif Intégré Communautaire (TARIC) ;

 

1.3. Les règles générales, les notes de sections les notes de chapitres, et les libellés de positions et sous-positions pour l'interprétation de la NC ;

 

1.4. Les notes explicatives du SH et de la NC ;

 

1.5. Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) ;

 

1.6. Les règlements d'exécution de la Commission européenne pour l'interprétation de la NC (après concertation des Etats Membres de l'UE) ;

 

1.7. Les arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne;

 

1.8. Les arrêts des Cours d'Appel et de la Cour de Cassation.

 

 II. Cas pratiques de classement tarifaire relevant de votre secteur d’activité 

 

 

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