D.5. Les fondamentaux de la déclaration en douane : classement tarifaire, valeur des marchandises en douane, origine des marchandises

 

 

Objectif pédagogique : Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire, de valeur et d’origine des marchandises. Comprendre quels sont les enjeux qui s’attachent à ces trois notions ? Quels sont les liens entre les notions en question ? Quels sont, enfin, les conséquences en cas d’une déclaration erronée portant sur le classement, la valeur ou l’origine des marchandises ?

 

Public : Cadres, responsables ou collaborateurs des services douane et/ou logistique, avocats, juristes, transitaires.

 

Prérequis : avoir des fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Date prévisionnelle : à définir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien responsable d’une Ecole en transport international et douane au sein du groupe AFT-IFTIM. Ancien Responsable des questions douanières et commerciales internationales au sein de la  FNTR et intervenant régulier à l’ESSEC sur des problématiques douanières et commerciales internationales. Actuellement Consultant & Formateur en matière douanière, commerciale internationale et en matière de transport à l’international.  

 

Programme :

 

I. Le classement tarifaire (importance de la nomenclature tarifaire ; principes de la Convention du « Système Harmonisé » ; usage du tarif douanier électronique « RITA » ; renseignement tarifaire contraignant ; conséquences suite à un mauvais classement tarifaire ; documents commerciaux et de contrôles demandés suivant les pays de destination de la marchandise).

 

II. La valeur des marchandises en douane (différence entre valeur commerciale et valeur douanière ; notion de « valeur transactionnelle » et éléments constitutifs de cette valeur ; problématique douanière de la « valeur de transfert » ; calcul des droits d’une liquidation douanière à l’importation ; demande d’avis sur la valeur en douane).

 

III. L’origine des marchandises (origine de droit commun et origine préférentielle ; différence entre le « made in » et l’origine douanière des marchandises ; engagement de l’entreprise sur la déclaration d’origine des produits ; Accords préférentiels d’origine ; documents justifiant l’origine de la marchandise ; nouveaux accords « Euro Méditerranée » ; évolution des accords ACP vers les Accords de partenariat économique).

 

 

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