D.5. Les fondamentaux de la déclaration en douane

   

Objectif pédagogique : Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire, de valeur et d’origine des marchandises. Comprendre quels sont les enjeux qui s’attachent à ces trois notions ? Quels sont les liens entre les notions en question ? Quels sont, enfin, les conséquences en cas d’une déclaration erronée portant sur le classement, la valeur ou l’origine des marchandises ?

 

 

Public : cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Spécificité : formation sur mesure en fonction de vos produits et marchés. Prix très raisonnable.  

 

Durée : 1 jour (7h) à 3 jours (21h). A définir en fonction des besoins précis de chaque client. Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter (devis personnalisé). 

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, examen des cas pratiques, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire  (au début, au milieu et à la fin de la formation).

 

Accessibilité : tout public.  

 

Intervenant : Ancien responsable d’une Ecole en transport international et douane au sein du groupe AFT-IFTIM. Ancien Responsable des questions douanières et commerciales internationales au sein de la  FNTR et intervenant régulier à l’ESSEC sur des problématiques douanières et commerciales internationales. Actuellement Consultant & Formateur en matière douanière, commerciale internationale et en matière de transport à l’international.  

 

Plan :

 

I. Le classement tarifaire (importance de la nomenclature tarifaire ; principes de la Convention du « Système Harmonisé » ; usage du tarif douanier électronique « RITA » ; renseignement tarifaire contraignant ; conséquences suite à un mauvais classement tarifaire ; documents commerciaux et de contrôles demandés suivant les pays de destination de la marchandise).

 

II. La valeur des marchandises en douane (différence entre valeur commerciale et valeur douanière ; notion de « valeur transactionnelle » et éléments constitutifs de cette valeur ; problématique douanière de la « valeur de transfert » ; calcul des droits d’une liquidation douanière à l’importation ; demande d’avis sur la valeur en douane).

 

III. L’origine des marchandises (origine de droit commun et origine préférentielle ; différence entre le « made in » et l’origine douanière des marchandises ; engagement de l’entreprise sur la déclaration d’origine des produits ; Accords préférentiels d’origine ; documents justifiant l’origine de la marchandise ; nouveaux accords « Euro Méditerranée » ; évolution des accords ACP vers les Accords de partenariat économique).

  

IV. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes de chaque client.