D.4. La réglementation douanière européenne

 

 

Objectif pédagogique

 

Faire le point sur la complexité de la réglementation douanière européenne et notamment sur l’application du Code des douanes communautaire et de son Règlement d’application. Expliquer aux participants les changements apportés et à venir par le Code des douanes de l’Union et par ses dispositions d’application.

 

Public

 

Chefs d’entreprises, cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes, etc.

 

 Durée : 2 jours (14h). 

 

Intervenant

 

Monsieur Ghenadie RADU, Docteur en droit (Université Grenoble II). Il a une quinzaine d'années d’expérience comme enseignant-formateur en matière douanière (Conservatoire National des Arts et Métiers, Ecole de Management de Normandie, Université Montpellier 1, Sorbonne Paris Cité - Université Paris 13, etc.). Il est Expert associé en matière douanière auprès du Centre européen de Droit et d’Économie (CEDE) de l’ESSEC. Il est Consultant en Douane et membre de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF/Paris). Il a fondé et dirige ALTAPRISMA.

 

 

Programme

 

I. Un regard d’ensemble sur la réglementation douanière européenne

    1. Le Code des douanes de l’Union (CDU)

 

    2. Le règlement délégué (n° 2015/2446 du 28 juillet 2015) et le règlement

        d’exécution (n° 2015/2447 du 24 novembre 2015) du CDU

 

II. Les changements apportés par le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU)

  1. Les piliers de la  réglementation douanière européenne : douane électronique, statut

      d’opérateur économique agréé (OEA), partenariat douane-entreprise

 

 2.  Appréhender les changements pour bien appliquer la nouvelle réglementation 

 

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