D.4. La réglementation douanière européenne

  

Objectif pédagogique : Faire le point sur la complexité de la réglementation douanière européenne et notamment sur l’application du Code des douanes de l’Union. Expliquer aux participants les changements apportés par ce nouveau Code et par son règlement délégué et son règlement d’exécution. 

 

Public : Chefs d’entreprises, cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes, etc.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.   

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien responsable d’une Ecole en transport international et douane au sein du groupe AFT-IFTIM. Ancien Responsable des questions douanières et commerciales internationales au sein de la  FNTR et intervenant régulier à l’ESSEC sur des problématiques douanières et commerciales internationales. Actuellement Consultant & Formateur en matière douanière, commerciale internationale et en matière de transport à l’international. 

 

Plan :

 

I. Un regard d’ensemble sur la réglementation douanière européenne

    1. Le Code des douanes de l’Union (CDU)

 

    2. Le règlement délégué (n° 2015/2446 du 28 juillet 2015) et le règlement

        d’exécution (n° 2015/2447 du 24 novembre 2015) du CDU

 

II. Les changements apportés par le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU)

  1. Les piliers de la  réglementation douanière européenne : douane électronique, statut

      d’opérateur économique agréé (OEA), partenariat douane-entreprise

 

 2.  Appréhender les changements pour bien appliquer la nouvelle réglementation 

  

III. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).