D.4. La réglementation douanière européenne

 

 

Objectif pédagogique : Faire le point sur la complexité de la réglementation douanière européenne et notamment sur l’application du Code des douanes de l’Union. Expliquer aux participants les changements apportés par ce nouveau Code et par son règlement délégué et son règlement d’exécution. 

 

Public : Chefs d’entreprises, cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes, etc.

 

Prérequis : avoir des fondamentaux douane.

 

Durée : 2 jours (14h). 

 

Intervenant : Le formateur a commencé sa carrière professionnelle comme chargé des questions douanières chez un commissionnaire de transport. Ensuite, il est devenu formateur et responsable d’une Ecole en transport international et douane au sein du groupe AFT-IFTIM. Il est devenu plus tard responsable des questions douanières et commerciales internationales au sein de la  Fédération nationale des transports routiers (FNTR) regroupant 12 000 entreprises et intervenant régulier à l’ESSEC sur des problématiques douanières et commerciales internationales. Il est actuellement Consultant & Formateur en matière douanière, commerciale internationale et en matière de transport à l’international. 

 

 

Programme :

 

I. Un regard d’ensemble sur la réglementation douanière européenne

    1. Le Code des douanes de l’Union (CDU)

 

    2. Le règlement délégué (n° 2015/2446 du 28 juillet 2015) et le règlement

        d’exécution (n° 2015/2447 du 24 novembre 2015) du CDU

 

II. Les changements apportés par le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU)

  1. Les piliers de la  réglementation douanière européenne : douane électronique, statut

      d’opérateur économique agréé (OEA), partenariat douane-entreprise

 

 2.  Appréhender les changements pour bien appliquer la nouvelle réglementation 

 

 

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