D.3. La prise en compte du risque douanier dans les échanges commerciaux internationaux

 

 

Objectif pédagogique

 

Sensibiliser les participants à la prise en compte du risque douanier dans les échanges commerciaux internationaux. Comment gérer ce risque au quotidien ? Comment se comporter lors d’un contrôle douanier ?

 

Public

 

Chefs d’entreprises, cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes.

 

Prérequis : aucun.

 

Durée : 2 jours (14h).

 

Intervenant

 

Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane.

 

Programme

 

I. Le rôle-clé du département « Douane » de l’entreprise dans la gestion au quotidien du risque douanier

1. L’analyse du risque douanier (par opération, par produit, par pays, etc.)

2. La gestion au quotidien du risque douanier

3. La relation entre la Douane et l’entreprise

4. La relation entre le département « Douane » de l’entreprise et les autres départements/acteurs de la chaîne logistique

 

II. Le contrôle et le contentieux douanier

1. Le contrôle douanier

    1.1. Droits et obligations de l’administration des douanes et des entreprises

    1.2. Procédure

2. Le contentieux douanier (recouvrement, procès ou transaction)

 

 

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