D.21. BREXIT & conséquences douanières

 

Objectif pédagogique : Permettre aux entreprises de pouvoir s’adapter aux obligations douanières qui découlent du Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.  

 

Public : cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Spécificité : formation sur mesure en fonction de vos produits et marchés. Prix très raisonnable.  

 

Durée : 1 jour (7h) à 3 jours (21h). A définir en fonction des besoins précis de chaque client. Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter (devis personnalisé). 

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, examen des cas pratiques, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, au milieu et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières. 

 

Plan :

 

I.                Le Brexit et conséquences en matière douanière 

          1.  Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

2.     Les règles douanières de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

3.     Les obligations de formalités douanières import/export entre le R-U et l’UE.

4.     La « check-list » des différentes vérifications « douanières » que l’entreprise doit réaliser dans ses relations commerciales entre l’UE et le R-U.

5.     L’ouverture par l’entreprise d’un « compte Prodou@ne » sur le site Internet dédié de l’administration DGDDI et création d’un n° EORI.

 

II.             Les fondamentaux réglementaires douaniers

1.     L’espèce tarifaire douanière de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) et de l’Union douanière.

2.     La méthodologie des classements douaniers des marchandises et du tarif douanier.

3.     Les principes douaniers de l’origine d’une marchandise.

3.1. Origine non préférentielle ;

3.2. Origine préférentielle.

4.     Les accords préférentiels tarifaires douaniers actuellement en vigueur entre l’UE et un certain nombre de pays dans le monde.

5.     Les documents matérialisant l’origine des marchandises ainsi que le process dématérialisé avec l’administration des douanes.

6.     Les obligations douanières en matière de valeur déclarative.

7.     Le principe de calcul d’une liquidation en douane des droits et taxes à l’importation dans l’UE.

 

III.           Les formalités déclaratives des marchandises entre l’UE et le R-U

1.     La sous-traitance des opérations déclaratives en douane par un prestataire externe.

2.     Le statut juridique du « Représentant en Douane Enregistré ».

3.     Les modalités d’un « mandat direct » avec le RDE et l’entreprise.

4.     L’importance juridique de la déclaration en douane « DAU » et les obligations de l’entreprise face à l’administration des douanes.

5.     Les informations importantes de « l’ordre de dédouanement » auprès du prestataire.

 

IV.            Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes de chaque client.