D.21. BREXIT & conséquences douanières

 

Objectif pédagogique : Permettre aux entreprises qui ne réalisent que des échanges commerciaux intra-communautaires de pouvoir se préparer dans les meilleures conditions aux obligations douanières qui découleront du Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.  

 

Public : Responsable Supply Chain, personnel des services administration des ventes et administration des achats, commerciaux, personnels administratifs…..

 

Prérequis : aucun.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Date prévisionnelle : à définir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien responsable d’une Ecole en transport international et douane au sein du groupe AFT-IFTIM. Ancien Responsable des questions douanières et commerciales internationales au sein de la  FNTR et intervenant régulier à l’ESSEC sur des problématiques douanières et commerciales internationales. Actuellement Consultant & Formateur en matière douanière, commerciale internationale et en matière de transport à l’international. 

 

Programme :

 

I.                Comment se préparer au Brexit ?

1.  Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

2.     Schéma des différentes possibilités entre le R-U et l’UE.

3.     Les règles douanières de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

4.     Les obligations de formalités douanières import/export entre le R-U et l’UE.

5.     La « check-list » des différentes vérifications « douanières » que l’entreprise doit réaliser dans ses relations commerciales entre l’UE et le R-U.

6.     L’ouverture par l’entreprise d’un « compte Prodou@ne » sur le site Internet dédié de l’administration DGDDI et création d’un n° EORI.

 

II.             Les fondamentaux réglementaires douaniers

1.     L’espèce tarifaire douanière de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) et de l’Union douanière.

2.     La méthodologie des classements douaniers des marchandises et du tarif douanier.

3.     Les principes douaniers de l’origine d’une marchandise.

3.1. Origine non préférentielle ;

3.2. Origine préférentielle.

4.     Les accords préférentiels tarifaires douaniers actuellement en vigueur entre l’UE et un certain nombre de pays dans le monde.

5.     Les documents matérialisant l’origine des marchandises ainsi que le process dématérialisé avec l’administration des douanes.

6.     Les obligations douanières en matière de valeur déclarative.

7.     Le principe de calcul d’une liquidation en douane des droits et taxes à l’importation dans l’UE.

8.     Spécificité des « Biens à double usage » et mise en place d’une « licence-OGEL » par l’administration anglaise.

 

III.           Les formalités déclaratives des marchandises entre l’UE et le R-U

1.     La sous-traitance des opérations déclaratives en douane par un prestataire externe.

2.     Le statut juridique du « Représentant en Douane Enregistré ».

3.     Les modalités d’un « mandat direct » avec le RDE et l’entreprise.

4.     L’importance juridique de la déclaration en douane « DAU » et les obligations de l’entreprise face à l’administration des douanes.

5.     Les informations importantes de « l’ordre de dédouanement » auprès du prestataire.

 

IV.           Synthèse du stage (tour de table avec les stagiaires) 

 

 

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