D.21. BREXIT & conséquences douanières

 

Objectif pédagogique : Permettre aux entreprises de pouvoir s’adapter aux obligations douanières qui découlent du Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.  

 

Public : Responsable Supply Chain, personnel des services administration des ventes et administration des achats, commerciaux, personnels administratifs…..

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir des fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières. 

 

Plan :

 

I.                Le Brexit et conséquences en matière douanière 

          1.  Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

2.     Les règles douanières de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

3.     Les obligations de formalités douanières import/export entre le R-U et l’UE.

4.     La « check-list » des différentes vérifications « douanières » que l’entreprise doit réaliser dans ses relations commerciales entre l’UE et le R-U.

5.     L’ouverture par l’entreprise d’un « compte Prodou@ne » sur le site Internet dédié de l’administration DGDDI et création d’un n° EORI.

 

II.             Les fondamentaux réglementaires douaniers

1.     L’espèce tarifaire douanière de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) et de l’Union douanière.

2.     La méthodologie des classements douaniers des marchandises et du tarif douanier.

3.     Les principes douaniers de l’origine d’une marchandise.

3.1. Origine non préférentielle ;

3.2. Origine préférentielle.

4.     Les accords préférentiels tarifaires douaniers actuellement en vigueur entre l’UE et un certain nombre de pays dans le monde.

5.     Les documents matérialisant l’origine des marchandises ainsi que le process dématérialisé avec l’administration des douanes.

6.     Les obligations douanières en matière de valeur déclarative.

7.     Le principe de calcul d’une liquidation en douane des droits et taxes à l’importation dans l’UE.

 

III.           Les formalités déclaratives des marchandises entre l’UE et le R-U

1.     La sous-traitance des opérations déclaratives en douane par un prestataire externe.

2.     Le statut juridique du « Représentant en Douane Enregistré ».

3.     Les modalités d’un « mandat direct » avec le RDE et l’entreprise.

4.     L’importance juridique de la déclaration en douane « DAU » et les obligations de l’entreprise face à l’administration des douanes.

5.     Les informations importantes de « l’ordre de dédouanement » auprès du prestataire.

 

IV.            Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).