D.18. Le contrôle et le contentieux douanier

 

 

Objectif pédagogique : Faire le point sur la complexité du dispositif portant sur le contrôle et le contentieux douanier. Transmettre aux participants des repères clairs et précis concernant une matière réputée pour sa grande complexité.

 

Public : cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Spécificité : formation sur mesure en fonction de vos produits et marchés. Prix très raisonnable.  

 

Durée : 1 jour (7h) à 3 jours (21h). A définir en fonction des besoins précis de chaque client. Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter (devis personnalisé). 

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, examen des cas pratiques, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, au milieu et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Intervenant : Avocat associé en charge du département douanes au sein d’un cabinet spécialisé en fiscalité internationale et droit douanier, avec des bureaux en France et à l’international.

 

 

Plan :

 

I. Le contrôle douanier

1. Droits et obligations de l’administration des douanes et des entreprises

2. Procédure

 

II. Les généralités sur le contentieux douanier

 

III. L’infraction douanière

1. La qualification de l’infraction douanière

2. La structure de l’infraction douanière

3. Les principales infractions douanières

 

IV. La responsabilité de l’infraction

1. La responsabilité pénale

2. La responsabilité civile

3. La solidarité

 

V. La constatation des infractions

1. La recherche de la fraude

2. La preuve de l’infraction

 

VI. La mise en œuvre des sanctions

1. Les poursuites de l’infraction douanière

2. Les suites judiciaires de l’infraction

3. La transaction douanière

 

VII. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes de chaque client.