D.18. Le contrôle et le contentieux douanier
Objectif pédagogique : Faire le point sur la complexité du dispositif portant sur le contrôle et le contentieux douanier. Transmettre aux participants des repères clairs et précis concernant une matière réputée pour sa grande complexité.
Public : Chefs d’entreprises, cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes.
Prérequis : avoir des fondamentaux douane.
Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.
Date prévisionnelle : à définir.
Prix : nous consulter.
Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.
Intervenant : Avocat au Barreau de Paris spécialisé en matière douanière.
Programme
I. Le contrôle douanier
1. Droits et obligations de l’administration des douanes et des entreprises
2. Procédure
II. Les généralités sur le contentieux douanier
III. L’infraction douanière
1. La qualification de l’infraction douanière
2. La structure de l’infraction douanière
3. Les principales infractions douanières
IV. La responsabilité de l’infraction
1. La responsabilité pénale
2. La responsabilité civile
3. La solidarité
V. La constatation des infractions
1. La recherche de la fraude
2. La preuve de l’infraction
VI. La mise en œuvre des sanctions
1. Les poursuites de l’infraction douanière
2. Les suites judiciaires de l’infraction
3. La transaction douanière
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