D.18. Le contrôle et le contentieux douanier

 

 

Objectif pédagogique : Faire le point sur la complexité du dispositif portant sur le contrôle et le contentieux douanier. Transmettre aux participants des repères clairs et précis concernant une matière réputée pour sa grande complexité.

 

Public : Chefs d’entreprises, cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Avocat associé en charge du département douanes au sein d’un cabinet spécialisé en fiscalité internationale et droit douanier, avec des bureaux en France et à l’international.

 

 

Plan :

 

I. Le contrôle douanier

1. Droits et obligations de l’administration des douanes et des entreprises

2. Procédure

 

II. Les généralités sur le contentieux douanier

 

III. L’infraction douanière

1. La qualification de l’infraction douanière

2. La structure de l’infraction douanière

3. Les principales infractions douanières

 

IV. La responsabilité de l’infraction

1. La responsabilité pénale

2. La responsabilité civile

3. La solidarité

 

V. La constatation des infractions

1. La recherche de la fraude

2. La preuve de l’infraction

 

VI. La mise en œuvre des sanctions

1. Les poursuites de l’infraction douanière

2. Les suites judiciaires de l’infraction

3. La transaction douanière

 

VII. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).