D.17. Export Control & Biens à double usage (BDU)

 

Objectif pédagogique: Former les participants à l'application sur le terrain du dispositif "Export control" : principe et définitions ; base réglementaire de l'Union européenne ; biens « US Origin » ; matériels de guerre et assimiles. Transmettre aux participants des connaissances en matière de Biens & Technologies à double usage civil et militaire (BDU) : l'histoire des biens à double usage ; les biens concernés ; les différentes réglementations en vigueur (règlement UE n° 2021/821 du 20 mai 2021 ; règlements relatifs aux mesures restrictives ; textes français d'application ; les dispositions du code pénal et du code des douanes) ; les procédures et contrôles ; le matériel de guerre et assimilés ; réglementation américaine (Export Administration Regulation (EAR) et International Traffic in Arm Regulation (ITAR)) ; examen des cas pratiques relevant de votre secteur d’activité.

 

Public: Cadres, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h), 2 jours (14h) ou 3 jours (21h). A définir en fonction des besoins.  

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien ingénieur au Service commun des laboratoires (SCL), rattaché conjointement à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Ancien conseiller scientifique auprès de la DGDDI et chargé de mission auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). Ancien Directeur de laboratoire des douanes (responsable du secteur des produits électroniques et des biens à double usage). Consultant en matière douanière.

 

Plan :

 

 I. Export control (principe et définitions; base réglementaire de l’UE; biens « US Origin »; matériels de guerre et assimilés)

 

II. Histoire des biens à double usage

1. L'ex-comité de coordination (COCOM)

2. La prolifération des armes nucléaires, chimiques et balistiques au 20ème siècle

3. La création d'instances internationales

4. La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

5. La réforme de 2010

 

III. Les biens concernés

1. Les produits et équipements nucléaires

2. Les produits et équipements balistiques (MTCR)

3. Les produits et équipements chimiques et biologiques (AG et OPCW)

4. Les autres produits et équipements stratégiques (WA)

5. Les biens soumis à des mesures restrictives.

 

IV. Les réglementations en vigueur

1. Le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 2021/821 du 20 mai 2021

2. Les règlements relatifs aux mesures restrictives

3. Les textes français d'application

4. Le code pénal

5. Le code des douanes

 

V. Les procédures et contrôles 

1. Le classement des BDU dans la nomenclature combinée

2. Les licences d'exportation

3. Les autorisations générales d'exportation

4. Les démarches administratives

 

VI. Les matériels de guerre et assimilés

1. Les textes

2. La procédure

 

VII. La réglementation américaine

1. L'Export Administration Regulation (EAR)

2. L'International Traffic in Arm Regulation (ITAR)

 

VIII. Cas pratiques relevant de votre secteur d’activité

1. Classement d'un produit dans la liste des BDU

2. Classement d'un logiciel dans la liste des BDU

3. Classement d'une technologie dans la liste des BDU

 

IX. Synthèse du stage (questions/réponses; fiche d’évaluation du stage)