D.17. Biens à double usage (BDU)

 

Objectif pédagogique: Sensibiliser les participants concernant l’application sur le terrain de la réglementation en matière de Biens & Technologies à double usage civil et militaire (BDU).

 

Public: Cadres, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien ingénieur au Service commun des laboratoires (SCL), rattaché conjointement à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Ancien conseiller scientifique auprès de la DGDDI et chargé de mission auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). Ancien Directeur de laboratoire des douanes (responsable du secteur des produits électroniques et des biens à double usage). Consultant en matière douanière.

 

Plan :

 

I. Histoire des biens à double usage (BDU)

1. L'ex-COCOM

2. Les instances internationales (WA, AG, NSG, MTCR et OPCW)

3. La lutte contre la prolifération au cours des années 80, 90 et 2000

4. La réforme de 2010

 

II. Les biens concernés

1. Les produits et équipements nucléaires

2. Les produits et équipements balistiques

3. Les produits et équipements chimiques et biologiques

4. Les autres produits et équipements stratégiques

 

III. Les procédures

1. Les textes en vigueur (BDU et mesures restrictives contre l'Iran et autres)

2. Les licences individuelles, générales et globales

3. Le suivi des dossiers

4. La clause « attrape tout »

 

IV. Les contrôles

1. Le classement des BDU dans la nomenclature combinée

2. Les risques de sanctions douanières

 

V. Cas pratiques

1. Classement d'un équipement industriel dans la liste des BDU

2. Classement d'une technologie dans la liste des BDU

 

VI. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).