D.17. Export control & Biens à double usage (BDU)
Objectif pédagogique: Sensibiliser les participants concernant l’application sur le terrain de la réglementation douanière en matière d'Export Control & Biens et Technologies à Double Usage (BDU).
Public: Cadres, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.
Prérequis : avoir des fondamentaux douane.
Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.
Date prévisionnelle : à définir.
Prix : nous consulter.
Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.
Intervenant : Ancien responsable d’une Ecole en transport international et douane au sein du groupe AFT-IFTIM. Ancien Responsable des questions douanières et commerciales internationales au sein de la FNTR et intervenant régulier à l’ESSEC sur des problématiques douanières et commerciales internationales. Actuellement Consultant & Formateur en matière douanière, commerciale internationale et en matière de transport à l’international.
Programme :
I. Les contraintes sécuritaires de la Supply Chain Internationale
La réglementation douanière de sûreté/sécurité de l’après 2001
La mise en œuvre de « l’analyse de risque » par les douanes de l’U.E
La déclaration préalable ECS (export control system) au moment de l’exportation
La preuve « ECS » pour l’exportateur
II. Les BDU « biens à double usage »
La définition d’un « bien à double usage »
La problématique de l’entreprise de savoir si son produit est un « BTDU » ?
Les contraintes des produits de l’électronique
L’utilisation de la clause « attrape-tout »
Le contrôle des exportations des produits technologiques militaires
Les sanctions « Russie »
L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien »
III. Les champs des réglementations
Les nomenclatures et les catégories des produits « BTDU »
Les contraintes légales en matière de contrôle des exportations des produits stratégiques
Les bases des réglementations USA : ITAR & EAR
Les principes juridiques communautaires et nationaux
La détermination des produits ciblés par ces contraintes réglementaires
Les spécifications du classement tarifaire douanier et des catégories
La réglementation en matière de cryptologie
IV. La procédure des biens à double usage
La demande d’autorisation préalable
Les documents spécifiques (demande de licence, demande d’examen…)
Les instructions de dédouanement et les demandes aux entreprises
La dématérialisation des documents (GUN-EGIDE)
V. Synthèse et tour de table avec les participants
Questions/réponses
Évaluation du stage
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