D.17. Export Control & Biens à double usage (BDU)

 

Objectif pédagogique: Former les participants à l'application sur le terrain du dispositif "Export control" et de la réglementation en matière de Biens & Technologies à double usage civil et militaire (BDU).

 

Public: Cadres, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien ingénieur au Service commun des laboratoires (SCL), rattaché conjointement à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Ancien conseiller scientifique auprès de la DGDDI et chargé de mission auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). Ancien Directeur de laboratoire des douanes (responsable du secteur des produits électroniques et des biens à double usage). Consultant en matière douanière.

 

Plan :

 

I. Introduction en matière d’Export control & Biens à double usage (BDU)

1. Précisions concernant le terme « Export control »

2. Export control et le dispositif BDU

3. Export control : les mesures restrictives à l’exportation et le dispositif EAR

 

II. Histoire des biens à double usage

1. L'ex-COCOM

2. Les instances internationales (WA, AG, NSG, MTCR et OPCW)

3. La lutte contre la prolifération au cours des années 80, 90 et 2000

4. La réforme de 2010 (SBDU, Commission interministérielle des BDU)

 

III. Les biens concernés

1. Les produits et équipements nucléaires

2. Les produits et équipements balistiques

3. Les produits et équipements chimiques et biologiques

4. Les autres produits et équipements stratégiques

 

IV. Les réglementations en vigueur

1. Le règlement 428/2009 du 5 mai 2009, la clause attrape-tout

2. Les règlements relatifs aux mesures restrictives

3. Les textes français d'application

4. Le code pénal (articles 411-6, 411-7 et 411-8)

5. La code des douanes (articles 38, 414, 426 et 428)

 

V. Les procédures et contrôles

1. Le classement des BDU dans la nomenclature combinée

2. Les codes additionnels nationaux (CANA)

3. Les formalités administratives (demande de licences,  dossiers hors licence),

4. Les licences d'exportation

 

VI. La réglementation américaine

1. L'Export Administration Regulation (EAR)

2. Les biens « U.S. Origin », règle « De Minimis »

3. Les Embargos américains

 

VII. Cas pratiques

1. Classement de différents produits dans la liste des BDU (matériaux, équipements)

2. Classement d'un logiciel dans la liste des BDU

2. Classement d'une technologie dans la liste des BDU

 

VIII. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).