D.17. Export Control & Biens à double usage (BDU)

 

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Si vous êtes intéressé(e) davantage par les aspects pratiques de l'Export control & BDU, nous vous invitions à consulter le module D.17.A. portant sur : "Export control de Biens à double usage et matériels sensibles. Les aspects pratiques"

 

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Objectif pédagogique: Former les participants à l'application sur le terrain du dispositif "Export control" : principe et définitions ; base réglementaire de l'Union européenne ; biens « US Origin » ; matériels de guerre et assimiles. Transmettre aux participants des connaissances en matière de Biens & Technologies à double usage civil et militaire (BDU) : l'histoire des biens à double usage ; les biens concernés ; les différentes réglementations en vigueur (règlement UE n° 2021/821 du 20 mai 2021 ; règlements relatifs aux mesures restrictives ; textes français d'application ; les dispositions du code pénal et du code des douanes) ; les procédures et contrôles ; le matériel de guerre et assimilés ; réglementation américaine (Export Administration Regulation (EAR) et International Traffic in Arm Regulation (ITAR)) ; examen des cas pratiques relevant de votre secteur d’activité.

 

Public : cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Spécificité : formation sur mesure en fonction de vos produits et marchés. Prix très raisonnable.   

 

Durée : 1 jour (7h) à 3 jours (21h). A définir en fonction des besoins précis de chaque client. Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter (devis personnalisé). 

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, examen des cas pratiques, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, au milieu et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Intervenant : Ancien ingénieur au Service commun des laboratoires (SCL), rattaché conjointement à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Ancien conseiller scientifique auprès de la DGDDI et chargé de mission auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). Ancien Directeur de laboratoire des douanes (responsable du secteur des produits électroniques et des biens à double usage). Consultant en matière douanière.

 

Plan :

 

 I. Export control (principe et définitions; base réglementaire de l’UE; biens « US Origin »; matériels de guerre et assimilés)

 

II. Histoire des biens à double usage

1. L'ex-comité de coordination (COCOM)

2. La prolifération des armes nucléaires, chimiques et balistiques au 20ème siècle

3. La création d'instances internationales

4. La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

5. La réforme de 2010

 

III. Les biens concernés

1. Les produits et équipements nucléaires

2. Les produits et équipements balistiques (MTCR)

3. Les produits et équipements chimiques et biologiques (AG et OPCW)

4. Les autres produits et équipements stratégiques (WA)

5. Les biens soumis à des mesures restrictives.

 

IV. Les réglementations en vigueur

1. Le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 2021/821 du 20 mai 2021

2. Les règlements relatifs aux mesures restrictives

3. Les textes français d'application

4. Le code pénal

5. Le code des douanes

 

V. Les procédures et contrôles 

1. Le classement des BDU dans la nomenclature combinée

2. Les licences d'exportation

3. Les autorisations générales d'exportation

4. Les démarches administratives

 

VI. Les matériels de guerre et assimilés

1. Les textes

2. La procédure

 

VII. La réglementation américaine

1. L'Export Administration Regulation (EAR)

2. L'International Traffic in Arm Regulation (ITAR)

 

VIII. Cas pratiques relevant de votre secteur d’activité

1. Classement d'un produit dans la liste des BDU

2. Classement d'un logiciel dans la liste des BDU

3. Classement d'une technologie dans la liste des BDU

 

IX. Synthèse du stage (questions/réponses; fiche d’évaluation du stage)

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes de chaque client.

 

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Si vous êtes intéressé davantage par les aspects pratiques de l'Export control & BDU, nous vous invitions à consulter le module D.17.A. portant sur : "Export control de Biens à double usage et matériels sensibles. Les aspects pratiques"