D.17. Export control system (ECS) & Biens à double usage (BDU)

 

 

Objectif pédagogique: Sensibiliser les participants concernant l’application sur le terrain de la réglementation douanière en matière de normes Safe/Export Control System (ECS ), en matière de Biens & Technologies à double usage  (BDU) et en matière des exportations des produits stratégiques.

 

 

Public: Cadres, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Prérequis : avoir des fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Date prévisionnelle : à définir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien responsable d’une Ecole en transport international et douane au sein du groupe AFT-IFTIM. Ancien Responsable des questions douanières et commerciales internationales au sein de la  FNTR et intervenant régulier à l’ESSEC sur des problématiques douanières et commerciales internationales. Actuellement Consultant & Formateur en matière douanière, commerciale internationale et en matière de transport à l’international.      

 

 

Programme :

 

I. Les contraintes sécuritaires de la Supply Chain Internationale

La réglementation douanière de sûreté/sécurité de l’après 2001

La mise en œuvre de « l’analyse de risque » par les douanes de l’U.E

La déclaration préalable ECS (export control system) au moment de l’exportation

La preuve « ECS » pour l’exportateur

 

II. Les BDU « biens à double usage »

La définition d’un « bien à double usage »

La problématique de l’entreprise de savoir si son produit est un « BTDU » ?

Les contraintes des produits de l’électronique

L’utilisation de la clause « attrape-tout »

Le règlement 2016/1960 sur la MAJ de la liste des BTDU

Le contrôle des exportations des produits technologiques militaires

Les sanctions « Russie »

L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien »

 

III. Les champs des réglementations

Les nomenclatures et les catégories des produits « BTDU »

Les contraintes légales en matière de contrôle des exportations des produits stratégiques

Les bases des réglementations USA : ITAR & EAR

Les principes juridiques communautaires et nationaux

La détermination des produits ciblés par ces contraintes réglementaires

Les spécifications du classement tarifaire douanier et des catégories

La réglementation en matière de cryptologie

 

IV. La procédure des biens à double usage

La demande d’autorisation préalable

le rôle du Comité Interministériel et du Secrétariat des BTDU

les documents spécifiques (demande de licence, demande d’examen…)

Les instructions de dédouanement et les demandes aux entreprises

La dématérialisation des documents (GUN-EGIDE)

 

V. Synthèse et tour de table avec les participants

Questions/réponses

Évaluation du stage

 

  

 

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