D.16. Le régime de la TVA intracommunautaire

 

Objectif pédagogique : Permettre aux participants de bien comprendre les principales notions et mécanismes relavant de la TVA intracommunautaire. Maîtriser la TVA intracommunautaire dans les opérations complexes. Maîtriser la procédure de la déclaration d’échanges de biens (DEB).

 

Public : cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Spécificité : formation sur mesure en fonction de vos produits et marchés. Prix très raisonnable.   

 

Durée : 1 jour (7h) à 3 jours (21h). A définir en fonction des besoins précis de chaque client. Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter (devis personnalisé). 

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, examen des cas pratiques, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, au milieu et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Intervenant: Directeur d’une société de consulting en logistique internationale et ancien Directeur des opérations d’un grand groupe international des produits électroniques. Auteur de plusieurs ouvrages portant sur le transport et la logistique. Consultant en douane. 

 

Plan :

 

I. Les flux intracommunautaires des opérations simples

1. Exigibilité et fait générateur de la TVA intracommunautaire

2. Mentions obligatoires sur les factures

 

II. La déclaration d’échange de biens (DEB) : opérations d’expéditions simples

 

III. Les flux intracommunautaires des opérations complexes

1. Ventes en consignation et transfert des stocks

2. Ventes avec installation et montage

3. Ventes triangulaires

 

IV. Cas pratiques

1. Achat dans un pays tiers puis importation en France et réexpédition vers un autre Etat membre de l’UE : régime 42 (client UE porté comme destinataire sur IMA et livraison directe)

 

2. Vente par une entreprise française à un client établi dans l’UE avec exportation ultérieure vers un pays tiers

    2.1. Exportation par le vendeur français pour le compte de l’acheteur établi

           en UE

    2.2. Exportation par l’acheteur établi en UE

 

3. Vente par une entreprise française à un client français puis exportation vers un pays tiers

 

4. Client établi dans un pays tiers demande au vendeur français de livrer la marchandise à son client établi dans un autre État membre de l’UE

 

5. Client établi dans un pays tiers demande au vendeur français de livrer la marchandise à son client en France

  

V. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes de chaque client.