D.16. Le régime de la TVA intracommunautaire

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre aux participants de bien comprendre les principales notions et mécanismes relavant de la TVA intracommunautaire. Maîtriser la TVA intracommunautaire dans les opérations complexes. Maîtriser la procédure de la déclaration d’échanges de biens (DEB).

 

Public

 

Cadres, directeurs financiers, responsables douane/transport/logistique, conseils/experts en matière fiscale, acheteurs, ADV, avocats, juristes.

 

Prérequis : avoir des fondamentaux douane.

 

Durée : 2 jours (14h).

 

Intervenant

 

Directeur d’une société de consulting en logistique internationale et ancien Directeur des opérations d’un grand groupe international des produits électroniques. Auteur de plusieurs ouvrages portant sur le transport et la logistique.

 

Programme

 

I. Les flux intracommunautaires des opérations simples

1. Exigibilité et fait générateur de la TVA intracommunautaire

2. Mentions obligatoires sur les factures

 

II. La déclaration d’échange de biens (DEB) : opérations d’expéditions simples

 

III. Les flux intracommunautaires des opérations complexes

1. Ventes en consignation et transfert des stocks

2. Ventes avec installation et montage

3. Ventes triangulaires

 

IV. Cas pratiques

1. Achat dans un pays tiers puis importation en France et réexpédition vers un autre Etat membre de l’UE : régime 42 (client UE porté comme destinataire sur IMA et livraison directe)

 

2. Vente par une entreprise française à un client établi dans l’UE avec exportation ultérieure vers un pays tiers

    2.1. Exportation par le vendeur français pour le compte de l’acheteur établi

           en UE

    2.2. Exportation par l’acheteur établi en UE

 

3. Vente par une entreprise française à un client français puis exportation vers un pays tiers

 

4. Client établi dans un pays tiers demande au vendeur français de livrer la marchandise à son client établi dans un autre État membre de l’UE

 

5. Client établi dans un pays tiers demande au vendeur français de livrer la marchandise à son client en France

 

 

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