D.15. La fiscalité douanière : droits de douane, TVA, accises

 

Objectif pédagogique : Faire le point sur les principales notions et mécanismes relevant de la fiscalité douanière. Comprendre le régime des droits de douane, celui de la TVA à l’importation et à l’exportation et celui des accises.

 

Public : cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Spécificité : formation sur mesure en fonction de vos produits et marchés. Prix très raisonnable.    

 

Durée : 1 jour (7h) à 3 jours (21h). A définir en fonction des besoins précis de chaque client. Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter (devis personnalisé). 

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, examen des cas pratiques, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, au milieu et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Intervenant : Directeur d’une société de consulting en logistique internationale et ancien Directeur des opérations d’un grand groupe international des produits électroniques. Auteur de plusieurs ouvrages portant sur le transport et la logistique. Consultant en douane. 

 

Plan :

 

I. La fiscalité douanière et son assiette

1. La valeur des marchandises en douane, l’origine des marchandises (RCO) et l’espèce tarifaire (SH, NC8, TARIC, RTC)

2. Autres éléments à prendre en compte : exigibilité et régime m+25 ; AI2 ; régime 42

 

II. Les droits de douane

1. La nature juridique des droits de douane

2. La mise en libre pratique et l’obtention du statut communautaire

3. Régimes suspensifs de droits (particuliers) : transit ; stockage ; transformation (PA/PP) ; utilisation spécifique

 

III. Le régime de la TVA à l’importation

1. Modalités générales d’application : fait générateur et exigibilité ; personnes redevables de la TVA

2. Opérations exonérées de la TVA à l’importation

   2.1. Exonérations de droit commun : biens destinés à être livrés par l’importateur vers un autre État membre ; réimportations des biens en l’état

  2.2. Exonérations spécifiques à certains biens : franchises fiscales communautaires (biens personnels, échantillons, biens destinés à des organismes à caractère charitable ou philanthropique, etc.) et autres exonérations (or, gaz naturel, électricité, œuvres d’art originales, etc.)

3. Suspension de la TVA à l’importation : achat en franchise ; régimes économiques et entrepôts fiscaux

 

IV. Le régime de la TVA à l’exportation

1. Principes généraux

2. Biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte ; biens expédiés ou transportés par l’acheteur ; livraisons de biens placés sous régime fiscal suspensif ; régime des comptoirs de vente

 

V. Le régime de la TVA intra-communautaire

1. Exigibilité et fait générateur de la TVA intra-communautaire (livraisons exonérées ; acquisitions et auto-liquidation)

2. Droit à déduction ; mentions obligatoires sur les factures ; rédaction d’un CA3 et d’une DEB

 

VI. Le régime des produits soumis aux accises (alcool, tabac, etc.)

 

VII. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage). 

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes de chaque client.