D.14. Les spécificités douanières et fiscales des produits énergétiques

  

Objectif pédagogique : Permettre aux participants de se familiariser et d’approfondir leurs connaissances concernant le volet douanier et fiscal des produits énergétiques.

 

 

Public : cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Spécificité : formation sur mesure en fonction de vos produits et marchés. Prix très raisonnable.   

 

Durée : 1 jour (7h) à 3 jours (21h). A définir en fonction des besoins précis de chaque client. Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter (devis personnalisé). 

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, examen des cas pratiques, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, au milieu et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Intervenant : Le formateur est un ancien directeur fiscal en charge des activités douane et fiscalité des produits pétroliers au sein d’un grand groupe mondial.  Tout au long de son parcours professionnel, il a acquis une solide expertise dans le domaine du droit douanier et de la fiscalité indirecte (énergétique et environnementale).

 

Plan :

 

I. L'article 265 du Code des douanes relatif à la taxe intérieure de consommation (TIC)

1. Le tableau B des produits soumis à la TIC (combustibles et carburants)

2. Le tableau C des produits non soumis à la TIC (sauf utilisés comme combustibles ou carburants)

3. Le régime fiscal privilégié sous condition d'emploi

 

II. L'article 266 du Code des douanes relatif à la tarification des produits soumis à la TIC

1. L'exonération pour le gaz naturel en cas de « double usage »

2. L'exonération pour le gaz naturel en cas de fabrication de « produits minéraux non métalliques »

3. Les autres cas d'exonération pour le gaz naturel

4. L'exonération pour le charbon et le fioul

 

III. Le classement tarifaire des produits énergétiques

1. Le classement tarifaire des produits pétroliers

2. Le classement tarifaire des préparations contenant des produits pétroliers

3. Le classement tarifaire des déchets contenant des produits pétroliers

 

IV. Cas pratiques

1. Le cas d'exonération de TIC pour le gaz naturel en chimie organique

2. Le cas d'exonération de TIC pour le fioul en chimie minérale

  

V. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes de chaque client.