D.14. Les spécificités douanières et fiscales des produits énergétiques

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre aux participants de se familiariser et d’approfondir leurs connaissances concernant le volet douanier et fiscal des produits énergétiques.

 

Public

 

Cadres, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Durée : 2 jours (14h).

 

Intervenant

 

Ancien ingénieur au Service commun des laboratoires (SCL), rattaché conjointement à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Ancien conseiller scientifique auprès de la DGDDI et chargé de mission auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). Ancien Directeur de laboratoire des douanes (responsable du secteur des produits électroniques et des biens à double usage). Consultant en matière douanière.

 

Programme

 

I. L'article 265 du Code des douanes relatif à la taxe intérieure de consommation (TIC)

1. Le tableau B des produits soumis à la TIC (combustibles et carburants)

2. Le tableau C des produits non soumis à la TIC (sauf utilisés comme combustibles ou carburants)

3. Le régime fiscal privilégié sous condition d'emploi

 

II. L'article 266 du Code des douanes relatif à la tarification des produits soumis à la TIC

1. L'exonération pour le gaz naturel en cas de « double usage »

2. L'exonération pour le gaz naturel en cas de fabrication de « produits minéraux non métalliques »

3. Les autres cas d'exonération pour le gaz naturel

4. L'exonération pour le charbon et le fioul

 

III. Le classement tarifaire des produits énergétiques

1. Le classement tarifaire des produits pétroliers

2. Le classement tarifaire des préparations contenant des produits pétroliers

3. Le classement tarifaire des déchets contenant des produits pétroliers

 

IV. Cas pratiques

1. Le cas d'exonération de TIC pour le gaz naturel en chimie organique

2. Le cas d'exonération de TIC pour le fioul en chimie minérale

 

 

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