D.14. Les spécificités douanières et fiscales des produits énergétiques

 

 

Objectif pédagogique : Permettre aux participants de se familiariser et d’approfondir leurs connaissances concernant le volet douanier et fiscal des produits énergétiques.

 

Public : Cadres, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Prérequis : avoir des fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Date prévisionnelle : à définir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Le formateur est un ancien directeur fiscal en charge des activités douane et fiscalité des produits pétroliers au sein d’un grand groupe mondial.  Tout au long de son parcours professionnel, il a acquis une solide expertise dans le domaine du droit douanier et de la fiscalité indirecte (énergétique et environnementale).

 

Programme :

 

I. L'article 265 du Code des douanes relatif à la taxe intérieure de consommation (TIC)

1. Le tableau B des produits soumis à la TIC (combustibles et carburants)

2. Le tableau C des produits non soumis à la TIC (sauf utilisés comme combustibles ou carburants)

3. Le régime fiscal privilégié sous condition d'emploi

 

II. L'article 266 du Code des douanes relatif à la tarification des produits soumis à la TIC

1. L'exonération pour le gaz naturel en cas de « double usage »

2. L'exonération pour le gaz naturel en cas de fabrication de « produits minéraux non métalliques »

3. Les autres cas d'exonération pour le gaz naturel

4. L'exonération pour le charbon et le fioul

 

III. Le classement tarifaire des produits énergétiques

1. Le classement tarifaire des produits pétroliers

2. Le classement tarifaire des préparations contenant des produits pétroliers

3. Le classement tarifaire des déchets contenant des produits pétroliers

 

IV. Cas pratiques

1. Le cas d'exonération de TIC pour le gaz naturel en chimie organique

2. Le cas d'exonération de TIC pour le fioul en chimie minérale

 

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