D.13. La Douane et le régime de perfectionnement 

 

 

Objectif pédagogique : Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de régime de perfectionnement actif et de perfectionnement passif. Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en la matière.

 

Public : Cadres, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Prérequis : avoir des fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Date prévisionnelle : à définir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien responsable d’une Ecole en transport international et douane au sein du groupe AFT-IFTIM. Ancien Responsable des questions douanières et commerciales internationales au sein de la  FNTR et intervenant régulier à l’ESSEC sur des problématiques douanières et commerciales internationales. Actuellement Consultant & Formateur en matière douanière, commerciale internationale et en matière de transport à l’international. 

 

Programme :

 

I. Les dispositions réglementaires

1. Code des douanes de l'Union

2. Les modalités pratiques

 

II. Le perfectionnement actif

1. Taux de rendement

2. Apurement

 

III. Le perfectionnement passif

1. Taux de rendement

2. Apurement

 

IV. Cas pratiques

1. Produit A importé → Produit B réexporté

2. Produit C importé → Produit E réexporté + sous-produit F mis à la consommation

3. Produit X exporté → Produit Y réimporté + sous-produit Z non réimporté

 

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