D.13. La fonction transformation des regimes douaniers particuliers (perfectionnement actif & perfectionnement passif)

 

Objectif pédagogique : Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de régime de perfectionnement actif et de perfectionnement passif. Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en la matière.

 

Public : Cadres, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien ingénieur au Service commun des laboratoires (SCL), rattaché conjointement à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Ancien conseiller scientifique auprès de la DGDDI et chargé de mission auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). Ancien Directeur de laboratoire des douanes (responsable du secteur des produits électroniques et des biens à double usage). Consultant en matière douanière.

 

Plan :

 

I. Les dispositions réglementaires

1. Code des douanes de l'Union (refonte du 9 octobre 2013)

2. Fonction transformation

3. Circulaire du 29 avril 2016 (perf. actif)

4. Décision administrative n° 01-124 du 31 août 2001 (perf. passif)

 

II. Le perfectionnement actif

1. But et portée du régime

2. Demande et autorisation

3. Conditions économiques

4. Compensation à l’équivalent et exportation anticipée

5. Taux de rendement (D.A. N° 04-067 du 12 août 2004 – Fiche n° 4)

6. Modalités d'apurement

7. Autres dispositions

 

III. Le perfectionnement passif

1. But et portée du régime

2. Demande et autorisation

3. Conditions économiques

4. Compensation à l'équivalent et importation anticipée

5. Taux de rendement

6. Modalités d'apurement

7. Autres dispositions

 

IV. Cas pratiques

1. Produit A importé → Produit B réexporté

2. Produit C importé → Produit E réexporté + produit  secondaire F mis en libre pratique

3. Produit X exporté → Produit Y réimporté + produit secondaire Z non réimporté

 

V. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).