D.13. La fonction transformation des regimes douaniers particuliers (perfectionnement actif & perfectionnement passif)

 

Objectif pédagogique : Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de régime de perfectionnement actif et de perfectionnement passif. Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en la matière.

 

Public : cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Spécificité : formation sur mesure en fonction de vos produits et marchés. Prix très raisonnable.  

 

Durée : 1 jour (7h) à 3 jours (21h). A définir en fonction des besoins précis de chaque client. Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter (devis personnalisé). 

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, examen des cas pratiques, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, au milieu et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières.

 

Plan :

 

I. Les dispositions réglementaires

1. Code des douanes de l'Union (refonte du 9 octobre 2013)

2. Fonction transformation

3. Circulaire du 29 avril 2016 (perf. actif)

4. Décision administrative n° 01-124 du 31 août 2001 (perf. passif)

 

II. Le perfectionnement actif

1. But et portée du régime

2. Demande et autorisation

3. Conditions économiques

4. Compensation à l’équivalent et exportation anticipée

5. Taux de rendement (D.A. N° 04-067 du 12 août 2004 – Fiche n° 4)

6. Modalités d'apurement

7. Autres dispositions

 

III. Le perfectionnement passif

1. But et portée du régime

2. Demande et autorisation

3. Conditions économiques

4. Compensation à l'équivalent et importation anticipée

5. Taux de rendement

6. Modalités d'apurement

7. Autres dispositions

 

IV. Cas pratiques

1. Produit A importé → Produit B réexporté

2. Produit C importé → Produit E réexporté + produit  secondaire F mis en libre pratique

3. Produit X exporté → Produit Y réimporté + produit secondaire Z non réimporté

 

V. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes de chaque client.