D.12. Les régimes douanières particuliers (ex-régimes douaniers économiques)

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre aux participants de saisir les enjeux liés à l’application des régimes douaniers particuliers, régimes permettant une véritable optimisation douanière, à condition d’être bien employés. Quels sont les éléments à prendre en compte concernant la mise en place des régimes en question ? Quelles sont les particularités liées au fonctionnement de ces régimes ?

 

Public

 

Chefs d’entreprises, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes.

 

Durée : 2 jours (14h).

 

Intervenant

 

Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane.

 

Programme

 

 

I. Les régimes douaniers particuliers

1. L’intérêt

2. Le rôle

3. Les contraintes

 

II. Le transit :

1. Transit externe (T1)

2. Transit interne (T2)

3. TIR

 

III. Le stockage

1. Entreposage douanier

1.1. Différents types d’entrepôts (publics, privés)

1.2. L’octroi du régime, l’apurement, la circulation des marchandises entre entrepôts

2. Zones franches

 

IV. L’utilisation spécifique

 1. Admission temporaire

1.1. L’admission temporaire en exonération totale ou en exonération partielle des droits

       et taxes

1.2. Les formalités à accomplir

 2. Destination particulière

 

V. La transformation

1. Perfectionnement actif

1.1 Le perfectionnement actif « suspension » et « rembours »

1.2. La compensation à l’équivalent

1.3. Les conditions d’obtention du régime et la demande d’autorisation

1.4. Le fonctionnement et l’apurement du régime

 

2. Perfectionnement passif

2.1. L’octroi du régime et son fonctionnement

2.2. Les particularités du perfectionnement passif réparation

 

VI. Cas pratiques 

 

 

Pour en savoir plus sur votre Formation Douane, merci de cliquer ici.