D.12. Les régimes douanières particuliers (ex-régimes douaniers économiques)

  

Objectif pédagogique: Permettre aux participants de saisir les enjeux liés à l’application des régimes douaniers particuliers, régimes permettant une véritable optimisation douanière, à condition d’être bien employés. Quels sont les éléments à prendre en compte concernant la mise en place des régimes en question ? Quelles sont les particularités liées au fonctionnement de ces régimes ?

 

 

Public : cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Spécificité : formation sur mesure en fonction de vos produits et marchés. Prix très raisonnable.   

 

Durée : 1 jour (7h) à 3 jours (21h). A définir en fonction des besoins précis de chaque client. Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter (devis personnalisé). 

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, examen des cas pratiques, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, au milieu et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières.

 

Plan :

 

I. Les régimes douaniers particuliers

1. L’intérêt

2. Le rôle

3. Les contraintes

 

II. Le transit :

1. Transit externe (T1)

2. Transit interne (T2)

3. TIR

 

III. Le stockage

1. Entreposage douanier

1.1. Différents types d’entrepôts (publics, privés)

1.2. L’octroi du régime, l’apurement, la circulation des marchandises entre entrepôts

2. Zones franches

 

IV. L’utilisation spécifique

 1. Admission temporaire

1.1. L’admission temporaire en exonération totale ou en exonération partielle des droits

       et taxes

1.2. Les formalités à accomplir

 2. Destination particulière

 

V. La transformation

1. Perfectionnement actif

1.1 Le perfectionnement actif « suspension » et « rembours »

1.2. La compensation à l’équivalent

1.3. Les conditions d’obtention du régime et la demande d’autorisation

1.4. Le fonctionnement et l’apurement du régime

 

2. Perfectionnement passif

2.1. L’octroi du régime et son fonctionnement

2.2. Les particularités du perfectionnement passif réparation

 

VI. Cas pratiques 

 

VII. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes de chaque client.