D.12. Les régimes douanières particuliers (ex-régimes douaniers économiques)

 

 

Objectif pédagogique: Permettre aux participants de saisir les enjeux liés à l’application des régimes douaniers particuliers, régimes permettant une véritable optimisation douanière, à condition d’être bien employés. Quels sont les éléments à prendre en compte concernant la mise en place des régimes en question ? Quelles sont les particularités liées au fonctionnement de ces régimes ?

 

Public: Cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières.

 

Plan :

 

I. Les régimes douaniers particuliers

1. L’intérêt

2. Le rôle

3. Les contraintes

 

II. Le transit :

1. Transit externe (T1)

2. Transit interne (T2)

3. TIR

 

III. Le stockage

1. Entreposage douanier

1.1. Différents types d’entrepôts (publics, privés)

1.2. L’octroi du régime, l’apurement, la circulation des marchandises entre entrepôts

2. Zones franches

 

IV. L’utilisation spécifique

 1. Admission temporaire

1.1. L’admission temporaire en exonération totale ou en exonération partielle des droits

       et taxes

1.2. Les formalités à accomplir

 2. Destination particulière

 

V. La transformation

1. Perfectionnement actif

1.1 Le perfectionnement actif « suspension » et « rembours »

1.2. La compensation à l’équivalent

1.3. Les conditions d’obtention du régime et la demande d’autorisation

1.4. Le fonctionnement et l’apurement du régime

 

2. Perfectionnement passif

2.1. L’octroi du régime et son fonctionnement

2.2. Les particularités du perfectionnement passif réparation

 

VI. Cas pratiques 

 

VII. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).