D.11. Les régimes douaniers des marchandises

 

Objectif pédagogique : Permettre aux participants une meilleure maîtrise des régimes douaniers des marchandises. Comment choisir un régime douanier qui correspondrait au mieux à une situation donnée ?

 

Public: Responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières.

 

Plan :

 

I. La mise en libre pratique

 

II. Les régimes douaniers particuliers

1. L’intérêt

2. Le rôle

3. Les contraintes

 

II /1. Le transit

1. Transit externe (T1)

2. Transit interne (T2)

3. TIR

 

II /2. Le stockage

1. Entreposage douanier

1.1. Différents types d’entrepôts (publics, privés)

1.2. L’octroi du régime, l’apurement, la circulation des marchandises entre entrepôts

2. Zones franches

 

II /3. L’utilisation spécifique

1. Admission temporaire

1.1. L’admission temporaire en exonération totale ou en exonération partielle des droits et taxes

1.2. Les formalités à accomplir

2. Destination particulière

 

II /4. La transformation

1. Perfectionnement actif

1.1 Le perfectionnement actif « suspension » et « rembours »

1.2. La compensation à l’équivalent

1.3. Les conditions d’obtention du régime et la demande d’autorisation

1.4. Le fonctionnement et l’apurement du régime

2. Perfectionnement passif

2.1. L’octroi du régime et son fonctionnement

2.2. Les particularités du perfectionnement passif réparation

 

III. L’exportation

 

IV. Cas pratiques

 

V. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).