D.10. Le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA)

  

Objectif pédagogique : Permettre aux participants de se familiariser avec les attentes de la Douane en matière de sécurité/sûreté dans le cadre de la certification OEA. Comment intégrer le dispositif ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?

 

Public : Cadres des entreprises tournées à l’international, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Prérequis : il est conseillé d'avoir les fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières.

 

Plan :

 

I. Un nouveau statut communautaire

1. Présentation du cadre général « sûreté/sécurité » développé dans le Monde

2. Présentation du « cadre de normes/SAFE » de l’Organisation Mondiale des Douanes

3. Le renforcement de la « sûreté/sécurité » de la chaîne logistique internationale

4. Le règlement communautaire sur le renforcement de la « sûreté/sécurité »

 

II. Le « Custom Security Program »

1. La modernisation du Code des douanes communautaire

2. Le projet communautaire « e-custom »

3. Le Règlement CE 1875/2006 intégrant le nouveau statut d’OEA

 

III. Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA)

1. Le schéma général

2. Les types de certifications

 

IV. Les conditions d’octroi de la procédure

1. Le statut communautaire d’OEA

2. Les modalités d’application pour la France

3. La procédure d’accréditation mise en place par les douanes françaises

4. Le contenu de la procédure

5. Le guide « d’auto-évaluation » du demandeur

6. La demande par téléprocédure « Soprano »

 

V. L’intérêt de devenir OEA

1. Les contraintes et les avantages

2. La mise en œuvre du projet OEA

3. La démarche à entreprendre pour préparer son dossier d’entreprise

 

VI. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage).