D.10. Le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA)

 

 

Objectif pédagogique : Permettre aux participants de se familiariser avec les attentes de la Douane en matière de sécurité/sûreté dans le cadre de la certification OEA. Comment intégrer le dispositif ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?

 

Public : Cadres des entreprises tournées à l’international, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Prérequis : avoir des fondamentaux douane.

 

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Date prévisionnelle : à définir.

 

Prix : nous consulter.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

 

Intervenant : Ancien responsable d’une Ecole en transport international et douane au sein du groupe AFT-IFTIM. Ancien Responsable des questions douanières et commerciales internationales au sein de la  FNTR et intervenant régulier à l’ESSEC sur des problématiques douanières et commerciales internationales. Actuellement Consultant & Formateur en matière douanière, commerciale internationale et en matière de transport à l’international. 

 

Programme

 

I. Un nouveau statut communautaire

1. Présentation du cadre général « sûreté/sécurité » développé dans le Monde

2. Présentation du « cadre de normes/SAFE » de l’Organisation Mondiale des Douanes

3. Le renforcement de la « sûreté/sécurité » de la chaîne logistique internationale

4. Le règlement communautaire sur le renforcement de la « sûreté/sécurité »

 

II. Le « Custom Security Program »

1. La modernisation du Code des douanes communautaire

2. Le projet communautaire « e-custom »

3. Le Règlement CE 1875/2006 intégrant le nouveau statut d’OEA

 

III. Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA)

1. Le schéma général

2. Les types d’accréditation

 

IV. Les conditions d’octroi de la procédure

1. Le statut communautaire d’OEA

2. Les modalités d’application pour la France

3. La procédure d’accréditation mise en place par les douanes françaises

4. Le contenu de la procédure

5. Le guide « d’auto-évaluation » du demandeur

6. La demande par téléprocédure « Soprano »

 

V. L’intérêt de devenir OEA

1. Les contraintes et les avantages

2. La mise en œuvre du projet OEA

3. La démarche à entreprendre pour préparer son dossier d’entreprise

 

Pour commander votre Formation Douane, merci de cliquer ici.