D.10. Le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA)

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre aux participants de se familiariser avec les attentes de la Douane en matière de sécurité/sûreté dans le cadre de la certification OEA. Comment intégrer le dispositif ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?

 

Public

 

Cadres dirigeants/cadres des entreprises orientées à l’international, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Durée : 2 jours (14h).

 

Intervenant

 

Consultant en douane et commerce international avec plus de 35 ans  d’expérience terrain. 

 

Programme

 

I. Un nouveau statut communautaire

1. Présentation du cadre général « sûreté/sécurité » développé dans le Monde

2. Présentation du « cadre de normes/SAFE » de l’Organisation Mondiale des Douanes

3. Le renforcement de la « sûreté/sécurité » de la chaîne logistique internationale

4. Le règlement communautaire sur le renforcement de la « sûreté/sécurité »

 

II. Le « Custom Security Program »

1. La modernisation du Code des douanes communautaire

2. Le projet communautaire « e-custom »

3. Le Règlement CE 1875/2006 intégrant le nouveau statut d’OEA

 

III. Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA)

1. Le schéma général

2. Les types d’accréditation

 

IV. Les conditions d’octroi de la procédure

1. Le statut communautaire d’OEA

2. Les modalités d’application pour la France

3. La procédure d’accréditation mise en place par les douanes françaises

4. Le contenu de la procédure

5. Le guide « d’auto-évaluation » du demandeur

6. La demande par téléprocédure « Soprano »

 

V. L’intérêt de devenir OEA

1. Les contraintes et les avantages

2. La mise en œuvre du projet OEA

3. La démarche à entreprendre pour préparer son dossier d’entreprise

 

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