D.1. Fondamentaux Douane

   

Objectif pédagogique : Faire le point sur la complexité de la réglementation douanière européenne. Comprendre quels sont les risques et les enjeux de la matière douanière pour les opérateurs économiques. Faire le point sur le classement tarifaire des marchandises (SH, TARIC, RITA), la valeur des marchandises en douane et les règles d’origine des marchandises. Comprendre la procédure de dédouanement et saisir les enjeux concernant les régimes douaniers des marchandises (ingénierie douanière). Faire le point sur le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA). Comment améliorer les relations douane-entreprises ? Examen de nombreux cas pratiques tout au long de la formation.  

 

Public : Toute personne qui s’intéresse à la matière douanière.

 

Prérequis : aucun.

 

Moyens pédagogiques : Support de cours en projection vidéo (sous PowerPoint) + documentation remise aux stagiaires.

  

Durée : 1 jour (7h) ou 2 jours (14h). A définir en fonction des besoins.  

 

Dates : à convenir.

 

Prix : nous consulter.

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières.

    

Plan:

 

1. Les grands principes de la matière douanière et l’importance de la bonne maitrise des mécanismes douaniers en entreprise

 

2. Savoir comment choisir le classement tarifaire des marchandises

- Le cadre réglementaire (Convention SH).

- Le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, NC, TARIC.

- Les 6 règles de classement tarifaire.

- Le tarif douanier d’usage « RITA ».

- La procédure de demande de RTC auprès des douanes.

- Report du RTC sur les documents commerciaux.

 

3. Savoir comment se détermine l’origine d’un produit

- Les principes communautaires en matière d’origine des marchandises.

- Le cadre réglementaire en matière d’origine des marchandises.

- Les règles « d’Origine » d’une marchandise en droit commun et les règles préférentielles.

- L’importance du « Made in… » et de la certification d’origine.

- Les accords préférentiels entre l’UE et certains pays dans le monde.

- Les enjeux fiscaux et commerciaux liés à l’origine du produit : (pour l’entreprise, pour le client,

  pour le client du client).

- La procédure du RCO.

- Les déclarations d’origine sur facture.

 

4. Savoir comment se détermine la valeur des marchandises en douane

 - Le cadre réglementaire en matière de valeur des marchandises en douane.

- La valeur transactionnelle / prix réellement payé ou à payer.

- Les autres méthodes de détermination de la valeur des marchandises en douane.

 

5. Les risques liés à une déclaration erroné (classement tarifaire, origine, valeur des marchandises en douane) : redressement ; amende ;  suspension ou perte de certification OEA.

 

6. L’importance de la certification OEA et les risques liés à la suspension ou à la perte du certificat OEA

 

7. Les régimes douaniers

- La mise en libre pratique.

- Les régimes particuliers : le transit ; le stockage (entreposage douanier, zones franches) ; l’utilisation spécifique (admission temporaire, destination particulière) ;  la transformation (perfectionnement actif, perfectionnement passif).

 - L’exportation.

 

8. Contrôle et contentieux douanier

- Le contrôle douanier (droits et obligations de l’administration des douanes et des entreprises ;

  procédure).

- Le contentieux douanier (recouvrement, procès ou transaction).

 

9. Comment améliorer les relations Douane/Entreprise ?

 

10. Synthèse du stage (questions/réponses avec les participants.; fiche d’évaluation du stage).