D.8. L'origine des marchandises. Les règles de détermination

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de détermination de l’origine des marchandises. Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée. Approfondir les connaissances concernant l’utilisation des documents portant sur l’origine des marchandises.

 

Public

 

Cadres dirigeants/cadres des entreprises orientées à l’international, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Durée : 1 jour (7h). 

 

Intervenant

 

Consultant en douane et commerce international avec plus de 35 ans  d’expérience terrain. 

 

Programme

 

I. Les principes communautaires en matière d’origine des marchandises

 

II. L’importance pour une entreprise de bien déclarer l’origine de sa marchandise

 

III. Les règles de l’origine non préférentielle et/ou de droit commun

 

IV. Les règles de l’origine préférentielle

 

V. Les accords préférentiels d’origine entre l’Union Européenne et un certain nombre de pays dans le monde

1. Présentation d’un tableau reprenant les pays et les accords en matière d’origine

2. Présentation des documents qui certifient l’origine des marchandises et leur importance douanière

3. Déclaration d’origine sur la facture (DOF)

4. Modalités pour l’entreprise de devenir « Exportateur Agréé »

 

VI. Les types d’accords préférentiels entre l’UE et certains pays et/ou groupe de pays

1. Accords bilatéraux, multilatéraux, unilatéraux

2. Accords spécifiques

 

VII. Le cadre réglementaire

1. Code des douanes communautaire

2. Code des douanes national

3. Les dispositions d’applications communautaires (règles de liste)

 

VIII. La procédure du Renseignement contraignant sur l’origine (RCO)