D.5. Les fondamentaux de la déclaration en douane : classement tarifaire, valeur des marchandises en douane, origine des marchandises

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire, de valeur et d’origine des marchandises. Comprendre quels sont les enjeux qui s’attachent à ces trois notions ? Quels sont les liens entre les notions en question ? Quels sont, enfin, les conséquences en cas d’une déclaration erronée portant sur le classement, la valeur ou l’origine des marchandises ?

 

Public

 

Cadres dirigeants, responsables ou collaborateurs des services douane et/ou logistique, avocats, juristes, transitaires.

 

Durée : 2 jours (14h).

 

Intervenant

 

Consultant en douane et commerce international avec plus de 35 ans d’expérience terrain. 

 

Programme

 

I. Le classement tarifaire (importance de la nomenclature tarifaire ; principes de la Convention du « Système Harmonisé » ; usage du tarif douanier électronique « RITA » ; renseignement tarifaire contraignant ; conséquences suite à un mauvais classement tarifaire ; documents commerciaux et de contrôles demandés suivant les pays de destination de la marchandise).

 

II. La valeur des marchandises en douane (différence entre valeur commerciale et valeur douanière ; notion de « valeur transactionnelle » et éléments constitutifs de cette valeur ; problématique douanière de la « valeur de transfert » ; calcul des droits d’une liquidation douanière à l’importation ; demande d’avis sur la valeur en douane).

 

III. L’origine des marchandises (origine de droit commun et origine préférentielle ; différence entre le « made in » et l’origine douanière des marchandises ; engagement de l’entreprise sur la déclaration d’origine des produits ; Accords préférentiels d’origine ; documents justifiant l’origine de la marchandise ; nouveaux accords « Euro Méditerranée » ; évolution des accords ACP vers les Accords de partenariat économique).