D.2. Bâtir la stratégie douanière

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre aux participants de saisir les enjeux qui s’attachent à la mise en place d’une stratégie douanière efficace. Comment la mise en place d’une telle stratégie peut apporter des gains pour l’entreprise ?

 

Public

 

Chefs d’entreprises, cadres dirigeants, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes.

 

Durée : 1 jour (7h). 

 

Intervenant

 

Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane.

 

Programme

 

I. Qui « fait » les règles en matière douanière ?

1. Sur le plan international (OMC/OMD)

2. Sur le plan européen (TAXUD)

3. Sur le plan national

 

II. Les Accords de libre échange : la clé de voûte de toute stratégie douanière

1. Les Accords de libre échange conclus (et en préparation) entre l’UE et ses partenaires étrangers

2. Le système SPG

3. Les échanges commerciaux internationaux préférentiels et la question de l’origine

 

III. Comment adapter la stratégie douanière de l’entreprise en fonction des produits et des marchés à conquérir

 

IV. Quels opérations douanières mettre en place (import, export, perfectionnement, etc.) afin d’accompagner plus efficacement la stratégie douanière choisie ?

 

V. Exemples et cas pratiques