D.17. Les biens à double usage (BDU)

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de biens à double usage (BDU), biens qui peuvent à la fois être destinés à un usage civil ou militaire.

 

Public

 

Cadres, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Durée : 1 jour (7h). 

 

Intervenant

 

Ancien ingénieur au Service commun des laboratoires (SCL), rattaché conjointement à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Ancien conseiller scientifique auprès de la DGDDI et chargé de mission auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). Ancien Directeur de laboratoire des douanes (responsable du secteur des produits électroniques et des biens à double usage). Consultant en matière douanière.

 

Programme

 

I. Histoire des biens à double usage (BDU)

1. L'ex-COCOM

2. Les instances internationales (WA, AG, NSG, MTCR et OPCW)

3. La lutte contre la prolifération au cours des années 80, 90 et 2000

4. La réforme de 2010

 

II. Les biens concernés

1. Les produits et équipements nucléaires

2. Les produits et équipements balistiques

3. Les produits et équipements chimiques et biologiques

4. Les autres produits et équipements stratégiques

 

III. Les procédures

1. Les textes en vigueur (BDU et mesures restrictives contre l'Iran et autres)

2. Les licences individuelles, générales et globales

3. Le suivi des dossiers

4. La clause « attrape tout »

 

IV. Les contrôles

1. Le classement des BDU dans la nomenclature combinée

2. Les risques de sanctions douanières

 

V. Cas pratiques

1. Classement d'un équipement industriel dans la liste des BDU

2. Classement d'une technologie dans la liste des BDU