D.12. Les régimes douanières économiques

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre aux participants de saisir les enjeux liés à l’application des régimes douaniers économiques, régimes permettant une véritable optimisation douanière, à condition d’être bien employés. Quels sont les éléments à prendre en compte concernant la mise en place des régimes en question ? Quelles sont les particularités liées au fonctionnement de ces régimes ?

 

Public

 

Chefs d’entreprises, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes.

 

Durée : 1 jour (7h). 

 

Intervenant

 

Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane.

 

Programme

 

I. Les régimes douaniers économiques

1. L’intérêt

2. Le rôle

3. Les contraintes

 

II. L’entrepôt douanier

1. Différents types d’entrepôts (publics, privés)

2. L’octroi du régime, l’apurement, la circulation des marchandises entre entrepôts

 

III. Le perfectionnement actif

1. Le perfectionnement actif « suspension » et « rembours »

2. La compensation à l’équivalent

3. Les conditions d’obtention du régime et la demande d’autorisation

4. Le fonctionnement et l’apurement du régime

 

IV. Le perfectionnement passif

1. L’octroi du régime et son fonctionnement

2. Les particularités du perfectionnement passif réparation

 

V. L’admission temporaire

1. L’admission temporaire en exonération totale ou en exonération partielle des droits et taxes

2. Les formalités à accomplir

 

VI. Cas pratiques