D.1. Fondamentaux Douane

 

Nouveau !

Formation disponible sous forme de Webinaire de 2 jours ou

de Tutorat/Forum (4 semaines) !

 

Objectif pédagogique

 

Faire le point sur la complexité de la réglementation douanière européenne (nouveau Code des douanes de l’Union). Comprendre quels sont les risques et les enjeux de la matière douanière pour les opérateurs économiques. Faire le point sur le classement tarifaire des marchandises (SH, TARIC, RITA), la valeur des marchandises en douane et les règles d’origine des marchandises. Comprendre la procédure de dédouanement et saisir les enjeux concernant les régimes douaniers des marchandises (ingénierie douanière). Comprendre le rôle et la responsabilité du transitaire, du commissionnaire de transport et du représentant en douane. Faire le point sur le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA). Examen de nombreux cas pratiques tout au long de la formation.  

 

Public

 

Toute personne qui s’intéresse à la matière douanière.

 

Prérequis : aucun.

 

Moyens pédagogiques : les supports de cours (pdf), ainsi que de nombreux documents et articles seront transmis aux personnes formées.  

 

Durée :

Formule n°1: Webinaire de 2 jours (14h);

Formule n°2 : Tutorat/Forum de 8h étalé sur 4 semaines. 

Formule n°3:  Présentiel de 2 jours (14h).

 

Les prochaines sessions 2017:

Formule n°1 (Webinaire) : le 23 et 24 août ; le 28 et 29 septembre ; le 26 et 27 octobre ; le 23 et 24 novembre ; le 14 et 15 décembre.     

 

Formule n°2 (Tutorat/Forum). Les dates du début des prochaines sessions : le 1er août ; le 5 septembre ; le 3 octobre ; le 7 novembre ; le 5 décembre. Formation à distance via Forum s’étalant sur 4 semaines à raison de 2h par semaine, soit un total de 8h (tous les mardis de 15h à 17h).

 

Formule n°3 (Présentiel ou visioconférence) : dates à convenir directement entre la personne à former et le formateur en fonction des disponibilités de chacun. 

 

 

Lieu : 

Formule n°1 : Visioconférence;

Formule n°2: Forum;

Formule n°3 Présentiel ou visioconférence. 

 

Prix :

Formule n°1 (Webinaire): 699 € (HT) par personne, dans la limite d'un groupe de 7 personnes maximum.

 

Formule n°2 (Tutorat/Forum): 299 € (HT) par Module et par personne, dans la limite d'un groupe de 10 personnes maximum. 

 

Formule n°3 (Présentiel ou visioconférence): 2499 € (HT) par personne, dans la limite d'un groupe de 7 personnes maximum. L'accompagnement personnalisé avant et après la formation est compris dans le prix de cette Formule.

 

Intervenant : Monsieur Ghenadie RADU est Docteur en droit (Université Grenoble II). Il a une quinzaine d'années d’expérience comme enseignant-formateur en matière douanière (Conservatoire National des Arts et Métiers, Ecole de Management de Normandie, Université Montpellier 1, Sorbonne Paris Cité - Université Paris 13, etc.). Il intervient régulièrement auprès des entreprises. Il est Expert associé en matière douanière auprès du Centre européen de Droit et d’Économie (CEDE) de l’ESSEC. Il est Consultant en Douane et membre de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF/Paris). Il a fondé et dirige ALTAPRISMA.

  

 

Programme

 

I. L’Union douanière européenne. Les aspects pratiques.

 

1. L’Union douanière européenne. Quels avantages pour les entreprises? 

 

 2. La réglementation douanière européenne et le nouveau Code des douanes de l'Union (CDU)

 

 

II. Les éléments qui caractérisent les marchandises : le classement tarifaire, la valeur, l’origine. Les pièges à éviter

 

1. Le classement tarifaire des marchandises (structure de la nomenclature tarifaire des marchandises ; opération de classement tarifaire et problèmes de classement). 

 

2. La valeur des marchandises en douane (valeur transactionnelle et autres règles). 

 

3. L’origine des marchandises (origine non-préférentielle ; origine préférentielle ; exceptions à prendre en compte ; règle de transport direct ; RCO). 

 

 

III. Les régimes douaniers des marchandises. Comment les maîtriser pour gagner en compétitivité ?

 

1. La mise en libre pratique

 

2. Les régimes particuliers (transit, entreposage douanier, zonez franches, admission temporaire, destination particulière, perfectionnement actif et passif).

 

3. L’exportation

 

 

IV. La place de l’intermédiation dans l’opération de douane et la responsabilité de chaque acteur

 

1. Le transitaire

 

2. Le commissionnaire de transport

 

3. Le représentant en douane

 

 

V. Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA). Le processus de certification et les pièges à éviter

 

1. La définition d’un OEA

 

2. La demande

 

3. Les critères d’octroi et la procédure de délivrance

 

4. La suspension et le retrait du certificat

 

5. Les avantages et les inconvénients du statut OEA

 

 

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