T.2. Les transitaires

 

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre aux participants de comprendre le rôle et le fonctionnement des transitaires, des commissionnaires de transport, des commissionnaires agréés en douane.

 

Public

 

Cadres-dirigeants de sociétés qui commercent à l’international. Responsables de sociétés d’import/export et/ou centrale d’achat. Responsables de services administration des ventes et/ou des achats export/import. Responsables de service : transit/transport/douane. Responsables commerciaux. Responsables service qualité. Juristes, avocats, consultants.

 

Intervenant

 

Consultant en douane et commerce international avec plus de 35 ans  d’expérience terrain. 

 

Programme

 

I. Les prestataires de transport & logistique

1. La qualité juridique et les fonctions du commissionnaire de transport

2. La qualité juridique et les fonctions du transitaire mandataire

3. La qualité juridique et les fonctions du commissionnaire agréé en douane

4. Les différents modes de représentation de dédouanement

5. Les différents prestataires portuaires et aéroportuaires (qualité et rôle)

 

II. Les bases contractuelles

1. La différence juridique entre un commissionnaire de transport, un transporteur et un auxiliaire de transport (transitaire) sous forme d’étude de cas

2. Les obligations du commissionnaire de transport par rapport à son donneur d’ordre et ses sous-traitant

3. La représentation professionnelle du secteur (FIATA, Clecat, IRU, TLF, FNTR,…..)

4. Les éléments de facturation d’une prestation transitaire

 

III. Les transitaires multimodaux internationaux

1. Les groupes spécialisés en logistique 3PL & 4PL

2. Les différentes prestations proposées par le transitaire

 

IV. Cas de jurisprudence

1. Comment anticiper un litige entre le chargeur donneur d’ordre et le transitaire

2. Étude de cas de jurisprudence