SENSIBILISATION EN DOUANE

 

Objectif : Sensibiliser les opérateurs du commerce international aux aspects douaniers des échanges commerciaux internationaux

 

Contrairement à une idée répandue, une bonne connaissance des principales notions et mécanismes relevant de la matière douanière n’a jamais été d’une si grande importance comme c’est le cas aujourd’hui. Sans chercher à marquer les esprits d’une façon ou d’une autre, on peut mentionner que dans l’état actuel des choses, tout porte à croire que la bonne maîtrise par les opérateurs du commerce international de cette matière s’annonce comme un facteur déterminant dans la compétition à l’international. Plus bas quelques arguments/constats, dont la liste n’est point exhaustive, permettant d’appuyer l’ensemble :

 

1° La plupart des échanges commerciaux internationaux se déroulent aujourd’hui dans un cadre préférentiel. Or, la mise en place de ce mécanisme se fonde en grande partie sur des notions douanières et notamment sur la notion d’origine préférentielle. En ce sens, il est question de rappeler que l’Union européenne (UE) entretient des relations préférentielles avec une centaine de pays et territoires de par le monde. En matière préférentielle, on assiste aujourd’hui non seulement au maintien de l’axe Nord-Sud (Système de Préférences Généralisées, par exemple), mais aussi et surtout à la préparation/lancement de nouveaux Accords de libre échange, dits « Accords de nouveau type », se plaçant sur l’axe Nord-Nord (UE - Corée du Sud, UE - Canada, UE - Japon, UE - Etats-Unis, etc.). En d’autres termes, les échanges commerciaux internationaux préférentiels ne concernent pas seulement l’axe « pays développés - pays en développement » ; ces échanges se retrouvent aussi au cœur des relations commerciales internationales entre les pays développés. Or la bonne maîtrise des règles d'origine préférentielle permet, in fine, de s'approvisionner au moindre coût, car des droits de douane à l'importation souvent minimes, voire nuls, et surtout des mesures non-tarifaires réduites par rapport aux marchandises d'origine préférentielle.

 

2° Plus les processus de mondialisation/régionalisation prennent de l’ampleur, plus le phénomène douanier prend de l’importance. Faire du commerce international au 21e siècle demande une maîtrise profonde des notions et mécanismes douaniers. A terme, seules les entreprises ayant intégré dans leurs processus de prise de décision des notions relevant de la stratégie et de l’ingénierie douanière pourront connaître un développement stable et durable à l’international. Cela est d’autant plus vrai avec la mise en place des Accords de libre échange de nouveau type mentionnés plus haut.    

 

3° Comme la barrière tarifaire a diminué fortement ces dernières décennies (taux des droits de douane), la protection étatique passe souvent par la mise en place des barrières non-tarifaires (obstacles techniques au commerce, normes sanitaires et phytosanitaires, licences à l’importation, restrictions quantitatives, auto-limitations volontaires des exportations, nombre et coût excessif des formalités douanières, etc.). Or, l’application d’une bonne partie des mesures non-tarifaires se fonde sur des notions douanières ; par exemple, l’application des mesures anti-dumping ou anti-subvention s’appuie en grande partie sur la notion d’origine des marchandises, une notion relevant par définition de la matière douanière.     

 

4° Le renforcement de la sécurité juridique des entreprises opérant à l’international passe inévitablement par la maîtrise de la réglementation douanière. Tout le monde s’accorde à dire que la réglementation en question est extrêmement complexe. C’est un mélange à la fois des normes nationales, européennes et internationales. Or, la méconnaissance de cette réglementation, ou son interprétation maladroite, risque de mettre l’entreprise dans une situation difficile. Par exemple, comme les règles d’origine sont d’une incroyable complexité et comme c’est toujours le pays d’accueil qui définit les conditions d’attribution de l’origine, il n’est pas difficile de s’imaginer qu’une entreprise puisse se tromper sur l’origine à déclarer. Ainsi, un produit déclaré à la douane française comme étant d’origine chinoise peut, suite à un contrôle a posteriori, être considéré comme étant d’origine japonaise. Cette « irrégularité » sera traitée par le droit douanier français comme une infraction, ce qui implique une responsabilité pénale. Mais si en plus et par malchance, le produit en question est touché par une réglementation européenne anti-dumping, suite à ce « changement d’origine », chacun pourra imaginer les difficultés auxquelles l’entreprise devrait faire face (pour rappel, les droits de douane anti-dumping peuvent varier de 20 % à 200%, voire 300% de la valeur des marchandises en douane et la taxation pouvant s'appliquer rétroactivement sur 3 ans). 

 

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ALTAPRISMA est très attaché à l’idée de sensibiliser les entreprises pratiquant les échanges commerciaux internationaux aux aspects douaniers de ces échanges. Certes, l’Organisation Mondiale des Douanes, les Douanes nationales en général et la Douane française en particulier, tentent de communiquer de plus en plus sur l’importance de la bonne maîtrise des règles et mécanismes douaniers. La mise en place par la Douane française des « Cellules conseil aux entreprises », le renforcement du partenariat « Douane – Entreprise », pour ne citer que ces initiatives, vont sans doute dans la bonne direction. Dans le même esprit, la mise en place du Statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) a renforcé l'intérêt par rapport à la matière douanière. Cela étant, le travail de sensibilisation aux questions douanières qui reste encore à faire reste énorme.

 

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G.RADU / ORDF, Lettre adressée à la DGDDI portant sur le manque des formations en matière douanière. Mai 2013
G. RADU Lettre DGDDI Manque des Formatio
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