D.6. Le classement tarifaire des marchandises

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire des marchandises. Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en matière de classement.

 

Public

 

Cadres dirigeants, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Intervenant

 

Ancien ingénieur au Service commun des laboratoires (SCL), rattaché conjointement à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Ancien conseiller scientifique auprès de la DGDDI et chargé de mission auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). Ancien Directeur de laboratoire des douanes (responsable du secteur des produits électroniques et des biens à double usage). Consultant en matière douanière.

 

Programme

 

I. La nomenclature

1. Le Système harmonisé de désignation et codification des marchandises (SH)

2. La Nomenclature combinée du tarif douanier commun (NC)

3. Le tarif intégré des communautés européennes (TARIC)

 

II. Les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée

1. Classement d'après les termes de positions et des notes de section et de chapitres (RG1)

2. Classement des articles incomplets ou non finis (RG2a)

3. Classement des matières ou des ouvrages partiellement constitués d'une matière (RG2b)

4. Classement de produits mélangés, d'articles composites, d'assortiments (RG3)

5. Classement par analogie (RG4)

6. Classement des contenants et emballages (RG5)

7. Classement d'après les termes des sous-positions (RG6)

 

III. Les aides au classement

1. Les notes explicatives (SH et NC)

2. Les renseignements tarifaires contraignants (RTC)

3. Les règlements de classement

4. Les arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne

5. Les bases de données

 

IV Cas pratiques

1. Cas d'un produit chimique pur

2. Cas d'une préparation ou d'un assortiment

3. Cas d'un équipement électronique

4. Cas d'une marchandise mal identifiée