D.20. Le traitement douanier des échanges commerciaux

internationaux : le cas de l'Algérie

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre aux participants de mieux connaître la réglementation douanière algérienne, les pratiques douanières de ce pays, mais aussi les spécificités locales via l’exposé des normes en vigueur et l’examen des cas pratiques.

 

Public

 

Cadres dirigeants/cadres des entreprises orientées vers le marché algérien, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Intervenant

 

Avocate de formation, Docteur en droit, Consultante pour la Banque Mondiale. Ancien Cadre des douanes algériennes. Formatrice à l'École des douanes, à l'Institut de criminologie de la police judiciaire et auprès des Écoles de formation des commissionnaires et déclarants en douane.

 

Programme

 

I. Comprendre l'environnement douanier algérien

1. Les fondamentaux du droit douanier algérien (contrôle en douane ; promotion économique)

 

2. L'évaluation de l'environnement douanier algérien (analyse et commentaire des indicateurs de la facilitation des échanges ; Doing Business ; Logistic Performance Index ; Transparency International ; etc.)

 

II. Le circuit de dédouanement : comment gagner du temps ?

1. Préparer les procédures préalables au dédouanement (conditions inhérentes à l'entreprise ; formalités administratives particulières)

 

2. Maîtriser les déclarations en douane (représentation en douane des entreprises / déclarant en douane ; éléments de la déclaration en douane ; déclarations simplifiées ; système SIGAD et les déclarations à distance ; paiement des droits de douane et taxes)

 

3. Anticiper les délais de dédouanement (analyse des délais moyens de dédouanement par type d'opération ; gestion des risques en douane et son impact sur les délais de dédouanement)

 

4. Optimiser le dédouanement : le statut d'opérateur économique agréé (conditions d'octroi du statut d'OEA ; procédures de demande et d'octroi du statut OEA ; facilités liées au statut d'OEA)

 

III. Les mesures douanières : comment réduire les coûts ?

1. Les règles d'origine et les accords de libre échange (comment profiter des accords de libre échange à l’importation ? ; simplification des procédures et certification de l’origine à l’exportation )

 

2. Les régimes douaniers économiques

 

IV. Le contentieux douanier : comment prévenir et régler les litiges avec la douane ?

1. La demande d'information : premier rempart contre l'insécurité juridique (informations de premier niveau ; demandes ciblées d'information)

 

2. Les recours (devant l'administration des douanes ; devant la commission nationale de recours ; recours judiciaire)

 

3. Le règlement des litiges (transaction douanière ; poursuites judiciaires ; saisie douanière)