D.18. Le contrôle et le contentieux douanier

 

 

Objectif pédagogique

 

Faire le point sur la complexité du dispositif portant sur le contrôle et le contentieux douanier. Transmettre aux participants des repères clairs et précis concernant une matière réputée pour sa grande complexité.

 

Public

 

Chefs d’entreprises, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes.

 

Intervenant

 

Avocat au Barreau de Paris. Associé Gérant d’un Cabinet d’avocats parisien spécialisé en matière douanière et fiscale. Membre de plusieurs Cercles de réflexion en matière douanière. Représentant du Conseil National des Barreaux, du Conseil de l’ordre des Avocats de Paris et de la Conférence des Bâtonniers auprès de l’Administration des douanes.

 

Programme

 

I. Le contrôle douanier

1. Droits et obligations de l’administration des douanes et des entreprises

2. Procédure

 

II. Les généralités sur le contentieux douanier

 

III. L’infraction douanière

1. La qualification de l’infraction douanière

2. La structure de l’infraction douanière

3. Les principales infractions douanières

 

IV. La responsabilité de l’infraction

1. La responsabilité pénale

2. La responsabilité civile

3. La solidarité

 

V. La constatation des infractions

1. La recherche de la fraude

2. La preuve de l’infraction

 

VI. La mise en œuvre des sanctions

1. Les poursuites de l’infraction douanière

2. Les suites judiciaires de l’infraction

3. La transaction douanière