D.15. La fiscalité douanière : droits de douane, TVA, accises

 

 

Objectif pédagogique

 

Faire le point sur les principales notions et mécanismes relevant de la fiscalité douanière. Comprendre le régime des droits de douane, celui de la TVA à l’importation et à l’exportation et celui des accises.

 

Public

 

Cadres dirigeants, directeurs financiers, experts/conseils en matière fiscale, acheteurs, ADV, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Intervenant

 

Directeur d’une société de consulting en logistique internationale et ancien Directeur des opérations d’un grand groupe international des produits électroniques. Auteur de plusieurs ouvrages portant sur le transport et la logistique.

 

Programme

 

I. La fiscalité douanière et son assiette

1. La valeur des marchandises en douane, l’origine des marchandises (RCO) et l’espèce tarifaire (SH, NC8, TARIC, RTC)

2. Autres éléments à prendre en compte : exigibilité et régime m+25 ; AI2 ; régime 42

 

II. Les droits de douane

1. La nature juridique des droits de douane

2. La mise en libre pratique et l’obtention du statut communautaire

3. Régimes suspensifs de droits (particuliers) : transit ; stockage ; transformation (PA/PP) ; utilisation spécifique

 

III. Le régime de la TVA à l’importation

1. Modalités générales d’application : fait générateur et exigibilité ; personnes redevables de la TVA

2. Opérations exonérées de la TVA à l’importation

   2.1. Exonérations de droit commun : biens destinés à être livrés par l’importateur vers un autre État membre ; réimportations des biens en l’état

  2.2. Exonérations spécifiques à certains biens : franchises fiscales communautaires (biens personnels, échantillons, biens destinés à des organismes à caractère charitable ou philanthropique, etc.) et autres exonérations (or, gaz naturel, électricité, œuvres d’art originales, etc.)

3. Suspension de la TVA à l’importation : achat en franchise ; régimes économiques et entrepôts fiscaux

 

IV. Le régime de la TVA à l’exportation

1. Principes généraux

2. Biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte ; biens expédiés ou transportés par l’acheteur ; livraisons de biens placés sous régime fiscal suspensif ; régime des comptoirs de vente

 

V. Le régime de la TVA intra-communautaire

1. Exigibilité et fait générateur de la TVA intra-communautaire (livraisons exonérées ; acquisitions et auto-liquidation)

2. Droit à déduction ; mentions obligatoires sur les factures ; rédaction d’un CA3 et d’une DEB

 

VI. Le régime des produits soumis aux accises (alcool, tabac, etc.)