D.13. La Douane et le régime de perfectionnement 

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de régime de perfectionnement. Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en la matière.

 

Public

 

Cadres, responsables import/export, responsables douane/transport/logistique, avocats, juristes.

 

Durée : 1 jour (7h). 

 

Intervenant

 

Ancien ingénieur au Service commun des laboratoires (SCL), rattaché conjointement à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Ancien conseiller scientifique auprès de la DGDDI et chargé de mission auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). Ancien Directeur de laboratoire des douanes (responsable du secteur des produits électroniques et des biens à double usage). Consultant en matière douanière.

 

Programme

 

I. Les dispositions réglementaires

1. Code des douanes de l'Union (à partir de 2016)

2. Les modalités pratiques

 

II. Le perfectionnement actif

1. Taux de rendement

2. Apurement

 

III. Le perfectionnement passif

1. Taux de rendement

2. Apurement

 

IV. Cas pratiques

1. Produit A importé → Produit B réexporté

2. Produit C importé → Produit E réexporté + sous-produit F mis à la consommation

3. Produit X exporté → Produit Y réimporté + sous-produit Z non réimporté