D.11. Les régimes douaniers des marchandises

 

Objectif pédagogique

 

Permettre aux participants une meilleure maîtrise des destinations douanières des marchandises. Comment choisir une destination douanière qui correspondrait au mieux à une situation donnée ?

 

Public

 

Responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes.

 

Intervenant

 

Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane.

 

Programme

 

I. Les régimes douaniers

1. La mise en libre pratique

2. Le transit

3. L’entrepôt douanier

4. Le perfectionnement actif et le perfectionnement passif

5. L’admission temporaire

6. L’exportation

7. Les zones franches et les entrepôts francs

8. La réexportation, la destruction et l’abandon

 

II. Cas pratiques