D.1. Les fondamentaux de la matière douanière

 

 

Objectif pédagogique

 

Permettre aux participants de se familiariser avec les principales notions relevant de la matière douanière. Comprendre le rôle et la place du phénomène douanier dans les échanges commerciaux internationaux modernes.

 

 

Public

 

Chefs d’entreprises, cadres, responsables douane/transport/logistique, responsables import/export, avocats, juristes, etc.

 

 

 

Intervenant

 

Docteur en droit (Université Grenoble II), l'intervenant a une quinzaine d'années d’expérience comme formateur et enseignant en matière douanière (CNAM, EMN, ITIP, Université Montpellier 1, Sorbonne Paris Cité - Université Paris 13, etc.). Il est Expert associé en matière douanière auprès du Centre européen de Droit et d’Économie (CEDE) de l’ESSEC. Il est Consultant en Douane et membre de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF/Paris). Il a fondé et dirige ALTAPRISMA.

 

Programme

 

I. L’Union douanière européenne

    1. L’interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent

    2. La protection du territoire douanier européen

 

II. Un regard d’ensemble sur la réglementation douanière européenne : le Code des douanes de l’Union (douane électronique, opérateur économique agréé (OEA), partenariat douane-entreprise)

 

III. Les éléments qui caractérisent les marchandises

    1. Le classement tarifaire des marchandises (structure de la nomenclature combinée,

        opération de classement tarifaire)

    2. La valeur des marchandises en douane (valeur transactionnelle et autres règles)

    3. L’origine des marchandises (origine non-préférentielle, origine

        préférentielle, renseignement contraignant sur l’origine (RCO))

 

IV. Les régimes douaniers (mise en libre pratique, transit, entrepôt douanier, perfectionnement, admission temporaire, exportation, etc.)